M. Frédéric Falcon

Un critère important n’est jamais évoqué : celui de la solvabilité. Je ne connais aucun propriétaire qui refuse par principe de faire des travaux d’amélioration dans sa copropriété. Simplement, tous ne sont pas solvables.

De telles contraintes nous paraissent donc absolument inacceptables : il est hors de question d’imposer un calendrier aussi contraint. Mes collègues vous ont expliqué quelles en seraient les conséquences, notamment l’inflation et la saturation du marché des artisans labellisés RGE – reconnu garant de l’environnement –, sollicités pour réaliser ces travaux.Vous vous êtes trompée de pays, madame Laernoes : la France émet à peine 0,8 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) et l’immobilier représente 0,1 % des émissions mondiales…

Je suis heureux que nos collègues du groupe Écologiste aient déposé ces amendements, parce que j’avais envie d’évoquer les questions climatiques. Depuis les années 1990, la surface du parc immobilier a progressé de 50 % en France, mais on chauffe ce parc 50 % plus grand avec 5 % d’énergie en moins.Vous le voyez : les Français ne vous ont pas attendus. Ils n’ont pas attendu la loi « climat et résilience » pour s’engager dans un projet global de rénovation énergétique des logements, tout simplement parce qu’ils font preuve de bon sens. Quand les prix de l’énergie augmentent, ils font des travaux…

Assez de bureaucratie !

Il faudra supprimer une loi qui a déjà fait trop de dégâts : zones à faibles émissions (ZFE), ZAN, DPE. C’en est trop de cette loi « climat et résilience », qui nuit à notre compétitivité et pose tant de problèmes aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel pays au monde retire des logements du marché alors qu’il en manque ? Seule la France en retire des centaines de milliers du marché locatif malgré la pénurie, l’absence de nouvelles constructions et la pression supplémentaire qu’exercent les flux migratoires entrant dans nombre de grandes villes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Faute de supprimer ces contraintes, il n’y a pas d’autre solution à nos yeux que de revoir le calendrier. Vous y serez contraints, le principe de réalité s’imposant à vous. Ce qui se passe depuis le 1er janvier 2025 augure d’un carnage : à …

Nous étions favorables à une suppression pure et simple de ces contraintes mais, à défaut, nous nous réjouissons qu’une partie de l’hémicycle soit gagnée par le principe de réalité et propose de réviser le calendrier – on ne peut faire autrement.

Ces normes, quoiqu’habillées du noble manteau de l’écologie, sont une menace pour la propriété privée. Les propriétaires, déjà accablés par les taxes et par les réglementations, se voient désormais sommés de rénover, d’isoler et de moderniser, souvent à des coûts exorbitants et suivant les critères d’un DPE qui a prouvé son manque de fiabilité.Qui paiera pour ces rénovations ? Ce ne sont pas les législateurs, ce sont les familles, les retraités, les petits propriétaires, qui peinent déjà à joindre les deux bouts et qui sont essorés après huit années de macronisme. Est-ce là votre vision de la …

Si nous ne sommes pas opposés à l’idée de rendre les logements mieux isolés, moins coûteux en énergie et plus vertueux pour l’environnement, nous rejetons fermement cette intrusion bureaucratique aveugle (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), ce diktat technocratique qui impose des règles uniformes à tous, sans tenir compte des réalités locales, sociales ou économiques.

…la contribution territoriale universelle. Assez de taxes, assez de normes : persistez dans cette voie, et vous aurez la censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous allez donc augmenter les frais de notaire et réintroduire une nouvelle taxe d’habitation,…

…qui coûte chaque année 2 milliards d’euros aux départements, lesquels sont justement les bénéficiaires de ces droits que vous vous apprêtez à augmenter. La France est le pays le plus taxé au monde, avec un taux de prélèvements obligatoires qui devrait atteindre un nouveau record en 2025. Quand allez-vous mettre fin à ce matraquage fiscal, alors que votre gouvernement est incapable de réduire les dépenses les plus injustifiées, tout comme le poids de cette bureaucratie qui asphyxie toujours davantage les Français ? Allez-vous confirmer devant cette assemblée que vous allez augmenter les droits…

Nous proposons un plan d’économies de plusieurs dizaines de milliards d’euros, avec notamment la fin de la prise en charge des mineurs non accompagnés,…

Le 15 novembre, vous affirmiez, monsieur le premier ministre, que le projet de loi de finances, en cours d’examen au Sénat, allait augmenter de 0,5 point, à partir du 1er janvier 2025, les droits de mutation à titre onéreux.Les frais de notaire représentent 8 % du prix de vente d’un bien immobilier – un record en Europe, quand ils s’élèvent à seulement 2 % au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Autriche.Alors que le secteur de l’immobilier est sinistré et que l’accès à la propriété devient progressivement un rêve lointain pour les primo-accédants, cette mesure, si elle était confirmée, dégraderait…

Nous suivons ce débat avec attention. M. le ministre pointe la nécessité d’harmoniser ces régimes complexes, encore convient-il de le faire avec tact et sans brutalité. Des modèles économiques sont en effet bâtis autour des niches fiscales comme celle des LMNP, et la convergence des régimes doit s’opérer sans précipitation.Nous nous apprêtons à éliminer la déduction des amortissements pour les LMNP alors que nous venons de supprimer l’avantage Pinel. Je vous invite à la prudence car nous risquons de déstabiliser le modèle des résidences services dont nous avons besoin pour accompagner le vieil…

Stop aux taxes !

Venez à Narbonne !

Le texte n’y changera rien, monsieur Echaniz !

Elles ne sont pas taxées ! Taxez-les !

Au nom d’une certaine vision de l’écologie, les gouvernements, depuis dix ans, ont sacrifié notre parc nucléaire en mettant à mal notre modèle énergétique, pourtant le plus décarboné au monde. Ils ont également fait le choix de saborder notre industrie sur l’autel de la transition écologique et de la décroissance, et de sacrifier les agriculteurs français – dont la colère est légitime. À présent, au nom d’une certaine vision de l’écologie, ces mêmes gouvernements détruisent le secteur de l’immobilier par une législation qui, de facto, réduit drastiquement l’offre de logements.Je rappelle à cet…

Nous contestons la validité de l’outil instauré pour apprécier la qualité des logements. Nous refusons que des Français se trouvent sans solution alors que des logements restent vacants, pour des raisons purement idéologiques, sans aucun fondement rationnel.Il faut l’admettre, ces contraintes de rénovation énergétique, fixées de manière technocratique et imposant au parc ancien le niveau d’isolation des logements neufs, sont contre-productives car inapplicables. Dès le 1er janvier 2025, des millions de logements aujourd’hui décents deviendront légalement indécents. Leurs bailleurs les retirero…

La France n’avait pas fait face à une crise du logement aussi grave depuis l’après-guerre. C’est là le navrant héritage de près d’une décennie de macronisme au pouvoir, qui a tout fait pour pénaliser l’investissement immobilier. Les chiffres sont édifiants. Plus de 1 million de personnes seraient privées de logement ; 4 millions de personnes, mal logées, vivent dans des conditions difficiles.Cette pénurie de l’offre touche les zones tendues que constituent les grands centres urbains, les littoraux et certaines zones frontalières. Parallèlement, notre pays doit faire face à la pression d’un flu…

Visiblement, nous ne sommes pas en mesure d’obtenir ce soir l’abrogation des dispositions de la loi « climat et résilience » qui nous posent problème. Dans ces conditions, je préfère retirer mon texte. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Je donne rendez-vous aux Français lors des prochaines échéances électorales afin d’abolir ces lois absolument iniques contre lesquelles nos concitoyens, j’en suis convaincu, se mobiliseront dans les prochains mois à la suite de la dissolution. Je remercie les collègues q…

Évidemment, monsieur le président.

Nous voulons seulement créer un choc d’offre sur le parc ancien, car la bureaucratisation à outrance est en train d’assécher le marché locatif. J’ai cité l’exemple de Paris : l’offre locative y a diminué de 75 %. Cela devrait vous interpeller, chers collègues du bloc de l’extrême gauche qui êtes élus dans ces grandes métropoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous sommes opposés à cette tendance. Nous voulons que les petits propriétaires le demeurent, car nous sommes attachés à cette vision de la propriété immobilière en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cette proposition de loi n’a pas la prétention de résoudre à elle seule la crise du logement.

Nous disons simplement que les normes imposées aujourd’hui sont intenables. Nous ne pouvons plus supporter financièrement la sur-réglementation que vous imposez au parc immobilier.Les Français l’ont parfaitement compris. Ils sont 75 % à souhaiter une révision du calendrier de cette rénovation énergétique.Je voudrais vous alerter sur les conséquences indirectes, et sans doute involontaires, de la loi « climat et résilience » en matière de transfert de propriété. De plus en plus de petits propriétaires n’ont plus les moyens de le rester en raison de l’augmentation du coût des charges, de la taxe…

Le Rassemblement national est favorable à la rénovation énergétique du parc ancien.

Pourrais-je poursuivre, s’il vous plaît ?

Je suis assez mal à l’aise de voir les écologistes exploiter la moindre catastrophe écologique. Vous exploitez la catastrophe naturelle survenue en Espagne, vous exploitez les morts pour lutter contre notre proposition de loi de simplification, qui ne constitue en aucun cas une offense faite aux efforts en faveur du climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est scandaleux ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)