M. Frédéric Falcon

La France, qui prétend encore donner des leçons de démocratie au reste du monde, n’a plus la crédibilité pour le faire.

Cette décision est d’une gravité extrême : elle menace la légitimité du prochain scrutin présidentiel et aggrave la fracture entre les Français et une justice désormais perçue comme instrumentalisée par le pouvoir.

Je crois, chers collègues du bloc central et du Nouveau Front populaire, que vous ne mesurez pas la déflagration provoquée par cette décision rendue par un véritable gouvernement des juges. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ces derniers ne souhaitent pas seulement écarter la principale candidate à l’élection présidentielle, mais aussi éliminer les 13 millions d’électeurs du Rassemblement national. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.)Ce système politico-judiciaire à bout de souffle, en état de mort cérébrale, tente de survivre en éliminant s…

C’est un coup d’État institutionnel sans précédent sous la Ve République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…les juges politiques ont décidé de l’empêcher de concourir à l’élection présidentielle de 2027.

Alors que Marine Le Pen est créditée de près de 37 % des intentions de vote – un record absolu, jamais égalé par aucun candidat à l’élection présidentielle depuis François Mitterrand –,…

…le système politico-judiciaire empêche désormais la principale opposante d’Emmanuel Macron d’accéder à la présidence de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Je prends la parole avec gravité, dans des circonstances particulières. Disons-le sans détour : la démocratie en France est menacée.Après la fermeture de deux chaînes de télévision, après la condamnation d’un ancien président de la République à des peines plus lourdes que celles infligées à certains trafiquants de drogue,…

…afin que les Français qui ont cotisé ne soient plus soumis à une compétition défavorable dans leur propre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Chaque année, 500 000 nouveaux arrivants, légaux ou illégaux, entrent sur notre sol, soit l’équivalent de la population d’une ville comme Toulouse. En cinq ans, soit un quinquennat, cela fait 2 500 000 entrants à loger, soit la population de la région Centre-Val de Loire. En dix ans, soit les deux quinquennats d’Emmanuel Macron, il aura fallu absorber 5 millions de nouveaux entrants, soit la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.Justin Trudeau, ex-premier ministre canadien, proche d’Emmanuel Macron, reconnaît lui-même que l’immigration a aggravé la crise du logement au Canada. Pra…

Cette politique est sans doute la plus grande escroquerie du siècle. Les aides ont eu pour effet pervers de créer une inflation continue des travaux. En outre, elles ont été massivement captées par la fraude – je vous renvoie ici au rapport de la Cour des comptes ou à l’avis de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il serait temps de retirer cette perfusion qui contribue à zombifier un pan entier de notre économie.Il serait également temps de supprimer ces agences de l’État qui se gavent d’argent public sous couvert d’accompagner …

Après ces efforts budgétaires sans précédent, le parc français devrait être intégralement rénové et isolé. Or il n’en est rien. Où est passé l’argent ? Qu’avez-vous fait de ces dizaines de milliards d’euros, madame la ministre ?

En attendant, qui va payer les dizaines de milliers d’euros de travaux ? Vous nous parlez d’aides, mais regardons cela de près. Depuis 2007, près de 50 milliards d’euros ont été dépensés par l’État pour accompagner la rénovation énergétique…

Ces nouvelles normes prétendument écologiques interdisent peu à peu la location de millions de logements sous prétexte qu’ils seraient mal isolés. Depuis le 1er janvier 2025, 2 millions de logements sont interdits à la location, exposant les bailleurs à des contentieux avec leurs locataires. La caisse d’allocations familiales (CAF) peut désormais supprimer les APL pour les logements dont le DPE est classé G, à charge pour le bailleur de baisser le loyer d’autant. Je le redis ici aux Français, le Rassemblement national supprimera ces contraintes liées au DPE.

Avec le diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE, Emmanuel Macron a inventé une arme de destruction massive contre les petits propriétaires.

Ce sujet, pourtant vital pour des millions de Français, est devenu le laboratoire d’une idéologie technocratique, fiscale et totalement déconnectée des réalités. Résultat : des classes moyennes qui n’arrivent plus à acheter, des jeunes condamnés à rester chez leurs parents et à abandonner leurs études, des familles en attente d’un logement social pendant des années.Le premier scandale est sans doute l’excès de normes, sur fond de pacte vert pour l’Europe imposé par la Commission de Mme von der Leyen.

Depuis 2017, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont méthodiquement détruit ce qui restait de cohérence dans la politique du logement en France.

La flavescence dorée est une menace grandissante pour nos vignobles, comme dans ma circonscription de l’Aude, au cœur du Languedoc viticole menacé par la crise. Chaque année, elle progresse, détruit des ceps, affaiblit des exploitations et met en péril l’ensemble de notre filière viticole. Malgré les efforts déployés par les professionnels, leur mobilisation reste trop souvent entravée par l’inaction des pouvoirs publics et par l’absence d’outils adaptés pour répondre efficacement à cette crise. La réglementation en vigueur est inadaptée. La sanction pénale est lourde à mettre en œuvre, ce qui…

Je ne retirerai rien. Prenez tout ce que j’ai ! Prenez toutes mes indemnités, cela n’a aucune importance ! Toute la France sait ce que vous êtes. Je sais d’où je viens, madame, et vous êtes une insulte à notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous êtes une insulte à la mémoire de notre… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Non !

…et votre comportement a des conséquences pour tous les parlementaires. Dans nos circonscriptions, on nous demande ce qui se passe, on nous dit que La France insoumise fait un bazar pas possible dans cet hémicycle.Madame Soudais, si nous soupirons quand vous parlez, ce n’est pas parce que vous êtes une femme, c’est parce que vous êtes une antisémite notoire. Tout simplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent et brandissent le règlement, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Vous avez donné un spectacle absolument lamentable aux Français…

Nous sommes un peu choqués. Depuis ce matin, nous subissons l’agressivité du Nouveau Front populaire. Nous débattons de sujets très sérieux et importants pour les Français : Mayotte et le logement (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et vous êtes dans la provocation permanente, dans la bordélisation permanente.

Alors on aura tout gagné, car il y aura encore moins de logements sur le marché locatif ! Vous êtes formidables ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes : cela concerne 60 % des passoires thermiques. Madame la ministre, vous allez encombrer les tribunaux de contentieux avec des locataires qui assigneront leur bailleur pour avoir une réduction de loyer… Comme si les tribunaux n’avaient pas déjà assez de problèmes à gérer ! Que feront les bailleurs ? Ils donneront congé à leurs locataires pour vendre leur bien, en faisant une offre de prix qui souvent ne permettra pas aux locataires d’acheter le logement.

Je rebondis sur les propos du rapporteur, qui minimise le nombre de logements qui restent des passoires thermiques malgré tous les efforts possibles et imaginables fournis par le bailleur.

Appliquer cette mesure, c’est donc condamner les bailleurs à percevoir ad vitam aeternam des loyers réduits, les paupériser, les obliger à vendre à perte. C’est un vrai problème de dépossession immobilière, et vous refusez de le traiter, alors qu’il concerne des millions de logements et des millions de propriétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous sommes, nous, très cartésiens. Je voudrais donc que vous répondiez à une question que je ne cesse de poser. La Cour des comptes indique que 60 % des passoires thermiques ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique demeurent, après travaux, des passoires thermiques au sens du DPE, c’est-à-dire que ces logements appartiennent toujours aux catégories E, F ou G. Que va-t-on faire de ces logements qui, malgré tous les efforts du monde, resteront des passoires thermiques selon votre définition ?

Les propos tenus par ma collègue n’ont aucun réalisme. Votre discours montre que vous êtes complètement formatés par votre fanatisme écologiste. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Vous me direz qu’il y a MaPrimeRénov’ mais c’est une usine à gaz qui, de surcroît, fonctionne mal puisqu’elle ne permet pas de supporter les coûts globaux des travaux requis par la loi « climat et résilience ».J’insiste sur ce point car la période est compliquée pour nos compatriotes : nous frôlons la récession, le chômage augmente et le pouvoir d’achat s’effondre. Je ne comprends pas que le contexte soit occulté à ce point et que l’on nous renvoie sans cesse au dispositif MaPrimeRénov’ pour lequel des milliards sont stockés sur une ligne de crédit budgétaire, sans être intégralement consommés…