M. Frédéric Falcon

Madame Chatelain, tout cela est bien joli ; pourquoi pas ! Il subsiste cependant un tabou chez vous : pourquoi n’intégrez-vous pas la climatisation dans votre dispositif ?

Je les retire, madame la présidente.

Je vais vous répondre rapidement, afin de ne pas accaparer la niche parlementaire du groupe LIOT dont le temps est compté.Les contribuables qui ont recours à ce type de dispositif gagnent environ 35 000 ou 40 000 euros par an et leur taux marginal d’imposition est de 30 % : ce ne sont pas à proprement parler des riches. Ils appartiennent certes à la classe moyenne supérieure – comme les salaires n’augmentent malheureusement pas, on fait partie des privilégiés, aujourd’hui, quand on gagne 2 800 ou 3 000 euros net par mois. Vous ne pouvez pas jeter l’opprobre sur tous ces Français qui essayent d…

L’amendement no 31 prévoit de rehausser le seuil d’amortissement de 2 000 euros pour chaque tranche.L’amendement no 34 rectifié permet quant à lui d’étendre le dispositif aux membres de la famille, ce qui était auparavant impossible. Les ascendants, les descendants ou les collatéraux pourraient ainsi y être éligibles.La location intrafamiliale fait toujours naître une suspicion de location à loyer réduit, laquelle est illégale et peut conduire à un redressement par le fisc car on ne peut pas louer moins cher sans payer des impôts à la hauteur du loyer réel. Nous considérons pourtant qu’il ne f…

Nous voulons produire, produire et produire, remettre sur le marché des millions de logements, en levant le verrou normatif, en encourageant les investisseurs à se lancer. Pour nous, c’est la seule solution : créer ainsi un choc d’offre qui fera baisser les loyers.Ce n’est pas en se battant sur l’encadrement des loyers que vous ferez des miracles – un rapport très discuté vient d’être publié à ce sujet, nous aurons l’occasion d’en reparler. Vous, vous voulez tout étatiser et créer des logements sociaux partout, avec l’argent du contribuable – car c’est lui qui finance le logement social, ne l’…

Cessez d’opposer systématiquement le privé au public. Nous n’avons pas de solution miracle.

Quand on loue un ou deux logements, on n’est pas un nanti. Cela dépend de la valeur vénale des logements : si on a trois logements à Paris, je veux bien ; mais chez moi, à Narbonne, le prix du mètre carré est de 1 500 euros, donc si vous détenez deux studios de 20 mètres carrés, c’est un patrimoine absolument dérisoire – si vous me permettez l’expression. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Notre raisonnement est simple : nous voulons produire du logement. Pour ce faire, on peut soit produire du logement social, soit produire du logement privé. Nous n’opposons pas les deux. Il se trouve que, dans ce pays, le parc privé est largement financé par la classe moyenne supérieure, qui investit souvent dans un ou deux logements. Quand on taxe ces gens de multipropriétaires, c’est clairement abusif !

Chers collègues de La France insoumise, nous avons compris que vous étiez en campagne présidentielle.

Il tend à augmenter le taux d’amortissement de 0,5 point pour chaque catégorie de logements – l’ancien et le neuf.

La climatisation est une nécessité, pas une religion. Nous serons obligés d’y venir, parce que la pression sociale est de plus en plus forte, y compris dans le Nord. Je parlais avec des collègues élus dans le bassin minier, où l’on trouve des conurbations très bitumées : il est insupportable d’avoir 30 à 35 oC dans les logements. La climatisation va s’imposer partout, du sud au nord de la France – même sur la façade atlantique –, que vous le vouliez ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Non, madame : même des plantes grasses ont besoin d’eau pour être un minimum exubérantes !

Il vise à donner un peu plus de liberté – je sais que cela énervera encore nos collègues de gauche. Le statut du bailleur privé est très contraint : il ne concerne que trois catégories de loyers, ceux du logement intermédiaire, social et très social. Cet amendement tend à ouvrir le dispositif aux logements à loyer libre, avec un taux d’amortissement de 3 % dans l’ancien et de 3,5 % dans le neuf, plafonné à 8 000 euros par an. Il s’agit de rendre le dispositif plus attractif et de sortir du zonage et des conditions de revenu. L’objet n’est pas d’opposer les loyers libres aux loyers plafonnés et…

Seulement votre position est paradoxale, madame la députée : vous dites qu’il faut s’adapter, mais vous refusez les solutions que nous proposons, notamment quant à la gestion de l’eau – nous pourrions en parler longuement.L’autre grand tabou des écologistes, c’est la climatisation. Dans les logements neufs, malgré une isolation optimale, il fait 30 oC , et s’il est vrai que c’est pire dans l’ancien, je suggérais simplement qu’il faudrait absolument prévoir de rafraîchir les premiers, ce que vous refusez. Dans le sud de la France, on continue de construire des logements neufs dépourvus de clima…

Les propriétaires ne veulent plus être enfermés dans un engagement de neuf ans. Nous n’avons rien inventé, nous nous sommes inspirés de dispositifs antérieurs : le Pinel proposait des durées de six, neuf ou douze ans. Il est nécessaire de laisser une telle liberté si l’on veut attirer les investisseurs qui ont déserté l’investissement locatif privé.Je voudrais aussi répondre à notre collègue Chatelain, qui nous a pris à partie. Nous n’avons aucun problème avec le changement climatique : nous le vivons dans le sud de la France. Dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales, la pluviométrie s’apparente…

Cet amendement vise simplement à introduire un peu de souplesse, un peu de liberté – je sais que c’est une notion avec laquelle la gauche a parfois du mal.

Je le reprends !

Oui, et c’est scandaleux !

Nous sommes quasiment en récession et les Français ont de graves problèmes de pouvoir d’achat. Si vous continuez à mettre la barre trop haut, tous les biens locatifs finiront par être retirés du marché. Le mouvement est déjà enclenché aujourd’hui !Nous voulons mettre le paquet pour recréer de l’offre, pour encourager les Français à louer – ils ne veulent plus le faire – et ne pas concurrencer le privé locatif par le logement social, comme le suggérait Mme Soudais.Pour avoir des logements privés locatifs, il faut que les bailleurs retrouvent confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe…

Votre modèle d’isolation vise seulement à lutter contre les pertes d’énergie et néglige complètement la protection contre les fortes chaleurs. Il faudra réfléchir à ce sujet !Les contraintes imposées par les DPE sont absolument disqualifiées par les erreurs commises par les diagnostiqueurs, ce dont témoignent des études sérieuses, que le Rassemblement national n’est pas seul à diligenter. Nous n’accablons pas la profession : je sais bien que la création d’un ordre des diagnostiqueurs est projetée, mais ceux-ci ne sont pour rien dans la politique erratique du gouvernement. Ce sont des technicie…

L’adoption de ces amendements rendrait le dispositif inopérant pour le logement ancien. Vous proposez d’atteindre la classe B, mais c’est tout simplement impossible. J’aimerais un débat pacifié sur les DPE. Au Rassemblement national, nous sommes réalistes : nous croyons au progrès et nous voulons rénover les logements des Français, mais la façon dont on s’y prend ne nous convient pas.À Narbonne et à Fitou, dans ma circonscription, il a fait 39 oC aujourd’hui. LCI en a fait un reportage. Même après une rénovation optimale selon les critères RE2020 – logements neufs classés A ou B –, quand il fa…

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer le seuil de 20 % de travaux pour bénéficier du statut de bailleur privé. C’est un sujet sensible, mais nous estimons que le dispositif doit s’élargir au maximum et être le moins complexe possible. Nous devons résoudre un problème d’appétence des Français pour l’investissement immobilier. Ils ont été échaudés, ces dix dernières années. Il y a un mouvement massif de liquidation de logements détenus par des bailleurs qui n’y croient plus, à cause de la complexité administrative, des DPE, des procédures…Nous vivons également un changement de générat…

Nous avons ici un dispositif réclamé depuis des années par toute une profession et soutenu dans son principe par une majorité – je crois – de députés de cette assemblée, à commencer par ceux du Rassemblement national.Malheureusement, ce dispositif avait été réduit comme peau de chagrin par Bercy, véritable État dans l’État, tout-puissant face à la valse des derniers ministres du quinquennat. Bercy en avait ainsi exclu la maison individuelle et avait inscrit des conditions telles pour la rénovation dans l’ancien qu’il en devenait inopérant.Madame la ministre Létard, vous tentez par cette propos…

Il est temps de mettre fin à quarante ans de socialisme, de droite, de gauche et d’ailleurs, et, pour vous, de partir. L’alternance, que nous incarnons, aura la lourde tâche de réparer un secteur abîmé comme jamais. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Dans l’autre main, il y a la pilule rose, proposée par les socialo-macronistes, c’est-à-dire une lente euthanasie du secteur, la dévalorisation arbitraire, par décret, des biens des propriétaires selon leur note DPE, les normes les plus délirantes et infantilisantes imposées au nom d’une écologie punitive. Les macronistes ont rendu le métier de bailleur inaccessible pour le plus grand nombre : vous vendrez à la casse à de grosses foncières ou à des fonds d’investissement structurés, seuls capables de lever de la dette.Eh bien, nous rejetons ce chantage perpétuel, ces rapports de prédation, et …

Nous voici une nouvelle fois convoqués pour déplorer les effets sur le logement d’une décennie de socialo-macronisme. C’est une véritable offensive qui a été lancée contre un secteur tout entier, jusqu’alors prospère, pourvoyeur de plus de 2 millions d’emplois, produisant plus de 280 milliards d’euros de richesses chaque année et constituant le premier contributeur en recettes fiscales au budget de l’État.Mais voilà, la technocratie de droite et de gauche, victorieuse en 2017 derrière Emmanuel Macron, s’est lancée dans une véritable opération de déconstruction à coups de nouveaux impôts, de co…

Français, tenez bon : le DPE prendra fin dès l’élection de Jordan Bardella ou de Marine Le Pen en 2027 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Marc Chavent applaudit également.)

Une nouvelle fois, la Commission tente d’instrumentaliser une crise pour s’attaquer à la souveraineté des États membres. Avec son Green Deal, elle a déjà à son actif la destruction de notre modèle énergétique, de notre industrie et de notre agriculture – vous comprendrez donc notre inquiétude.S’il y a des Français victimes d’une décennie de macronisme, ce sont bien les étudiants. Un étudiant sur cinq renonce à poursuivre ses études supérieures faute de logement. Les raisons de cette crise ? D’abord les contraintes énergétiques instaurées par Édouard Philippe, qui ne les assume pas. Ce disposit…

Monsieur le ministre du logement, vous avez récemment affiché votre soutien au plan européen pour le logement abordable lancé par la Commission européenne. Nous rappelons à ce gouvernement soumis à Mme von der Leyen que le logement ne relève en aucun cas des compétences de l’Union européenne.

Nous voilà réunis pour un énième débat sur le logement. Du côté du Rassemblement national, en cette fin de décennie du macronisme, qui a été un échec sur à peu près tous les plans, nous sommes fatigués des discours, des palabres qui n’aboutissent à rien.Cette décennie d’idéologie de la décroissance aura fini par atteindre ses objectifs : créer le chaos dans le logement et l’immobilier. Par l’instauration d’une avalanche de normes, le logement est devenu un bien rare, inaccessible, inabordable pour des Français dont le pouvoir d’achat s’érode. Normes, contraintes, interdictions ont été les maît…