M. Jordan Guitton

Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à l’ensemble de nos douaniers, ces fonctionnaires qui œuvrent au quotidien pour assurer la sécurité de notre pays. Ils sont en première ligne pour assurer la protection de notre territoire en traitant les flux de marchandises et en luttant contre les trafics, mais aussi contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Exerçant une mission de contrôle migratoire aux points de passage frontaliers, nos garde-frontières sont les garants de notre intégrité.

Cet amendement d’appel me permettra de contextualiser la situation de nos douanes, ce qui me semble important. La France est dotée de 5 500 kilomètres de côtes, d’un nombre significatif d’aéroports et de gares, et de frontières terrestres longues de 2 913 kilomètres. Le renforcement des douanes pour protéger notre pays passe d’abord par une augmentation des effectifs. Or, avec ce texte, le Gouvernement ne nous propose que de répondre à une décision de justice constitutionnelle. Je tiens pourtant à rappeler que la France comptait 22 000 douaniers en 1993 et qu’elle n’en comptait plus que 17 000…

Arrêtez de taxer les automobilistes ! Vous n’êtes pas les Mozart de la finance, mais les Mozart de la taxe. Rendez l’argent aux Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la ministre, les revenus que votre gouvernement tire de la TVA ont augmenté de 46 milliards d’euros en trois ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Pendant des mois, les Français ont payé le carburant à près de 2 euros le litre, ce qui a lourdement pesé sur leur pouvoir d’achat. Depuis des semaines, la France est un des pays européens où le carburant reste le plus cher, malgré une légère baisse. Je vous rappelle que prendre la voiture n’est pas un choix, mais une nécessité qui s’impose chaque matin à des millions de Français, aux familles comme aux travailleurs, notamment dans les territoires ruraux comme mon département de l’Aube.Le prix du carburant hors taxe en France est l’un des plus élevés d’Europe, notamment à cause des marges impo…

Tout d’abord, nous sommes inquiets de la multiplication des expérimentations, que ce soit pour les caméras mais aussi pour les formations accélérées de la sécurité privée. En réalité, il vous a fallu presque cinq ans pour donner quelques moyens aux forces de l’ordre – à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) –, et maintenant vous attendez les Jeux olympiques de 2024 pour doter la France d’équipements à la hauteur de l’enjeu. Mais ces technologies ne seront efficaces que si votre volonté politique s’affirme réellement, et qu…

Ce texte – et la manière dont il a évolué – illustre l’incohérence du Gouvernement et de sa majorité : nous alertions depuis le début de l’examen de ce projet de loi sur votre méthode qui vise à tromper le plus possible la représentation nationale. Voilà que vous – vous, le Gouvernement – continuez à utiliser ces Jeux comme prétexte, afin de mettre en œuvre des petites mesures sécuritaires que vous n’assumez même pas. La tergiversation des dates sur l’expérimentation des caméras algorithmiques est la meilleure illustration de votre « en même temps ». Vous n’assumez pas le fait d’installer ces …

À chaque mois son scandale, à chaque mois une affaire. Chaque mois notre pays est ridiculisé, et à chaque fois vous faites mine de ne rien voir et de ne rien entendre. Alors que nous discutons des Jeux olympiques de 2024, nous venons d’apprendre que la France a été écartée – donc punie, selon le journal L’Équipe – de l’organisation de l’Euro féminin de 2025 à cause du fiasco de la dernière finale de la Ligue des champions et de la situation sécuritaire dans le pays. Une question : sommes-nous prêts à accueillir les Jeux olympiques de 2024 ?

Par conséquent, nous voterons contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…vous ne voulez rien accueillir en France, vous ne voulez rien faire. Je le répète, vous êtes dans une opposition de destruction. La différence entre vous et nous, c’est que vous voulez tout détruire quand nous voulons tout reconstruire.

…qui sont pour nous une vitrine formidable. Je sais que vous n’aimez pas mettre en avant notre pays, notre patrimoine ou même nos athlètes français. Nous sommes dans une opposition sérieuse. Tout au long de l’examen de ce texte, vous vous êtes opposés aux caméras et aux forces de l’ordre. Vous rejetez les institutions, le Parlement, la Ve République (M. Frédéric Mathieu applaudit) et, de manière générale, ces Jeux olympiques. Vous êtes dans une opposition de destruction et vous faites peur aux Français, d’après les sondages.Aussi voterons-nous contre la motion de rejet car nous voulons accueil…

…car la France accueillera des millions de visiteurs lors des Jeux olympiques,…

Chers collègues de la NUPES, nous voterons contre la motion de rejet,…

Toutefois, il est de l’intérêt supérieur de la nation d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques dans de bonnes conditions. Ce vote, nous l’avons décidé non pas pour le gouvernement d’Emmanuel Macron, mais pour les Français et pour les Jeux olympiques – ces Jeux qui ont une fin programmée en 2024, de même que la fin de votre majorité est programmée en 2027. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Cela apparaît désormais clairement : la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) était presque uniquement destinée aux Jeux olympiques, en dehors de la création de 200 brigades de gendarmerie. Vous avez tout juste ressuscité votre intérêt sécuritaire après cinq ans d’inaction lors de votre premier mandat ; si vous en aviez fait autant pour la sécurité quotidienne des Français que pour les Jeux olympiques, nous n’en serions pas là en 2023 !Vous faites preuve de bien des incohérences dans la préparation des Jeux, et les députés que nous sommes le ressentent. Vous…

Avant toute chose, je tiens à rendre hommage au travail des forces de l’ordre qui servent notre pays, chaque jour, dans un climat hostile et à regretter l’absence du ministre de l’intérieur alors que nous devons nous prononcer sur un projet de loi relatif à la sécurité des Jeux olympiques.Cent trente ans après qu’ils ont été réhabilités par la France, nous avons l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet événement mondial nous honore et nous oblige.Malheureusement, ce texte souligne l’impréparation dans laquelle est empêtré le Gouvernement pour organiser les Jeux.…

Lors des auditions, M. Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a souligné les risques liés aux dépenses occasionnées par le large recours aux prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité – il est question de recruter 20 000 à 25 000 agents. Nous souhaitons que ces coûts figurent noir sur blanc dans le rapport de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cet amendement. Vous êtes toujours en train de critiquer la sécurité publique et d’intenter des procès d’intention à ses serviteurs et ouvriers. Ici, il est question de sécurité privée. Pourquoi refuser des enquêtes administratives ? Imaginons que nous adoptions cet amendement et qu’une ou deux des 20 ou 25 000 personnes recrutées provoquent des débordements, commettent des actes répréhensibles ou adoptent un comportement irrespectueux à l’égard des visiteurs : vous serez les premiers à gueuler, à les dénoncer, mais vous en serez respon…

Lorsqu’une mesure est bonne pour les Français, nous votons pour. En l’espèce, c’est le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…ou même de votre groupe, puisqu’il arrive que vous présentiez des amendements de bon sens. Vous, vous pratiquez, par sectarisme, une opposition de destruction ; nous, nous incarnons une opposition de construction, ferme, sérieuse. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Cet amendement est très démocratique ; je vous invite donc à ne pas être sectaires et à voter pour. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Lorsqu’un amendement élaboré dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique est bon pour les Français, nous votons pour (M. Antoine Léaument s’exclame), qu’il vienne du RN, de la majorité…

Il s’agit d’un amendement démocratique et de bon sens. Néanmoins, la NUPES se prononcera évidemment contre. Mais rafraîchissez-nous la mémoire, monsieur Léaument, monsieur Bernalicis : pour qui avez-vous voté au second tour de la présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quel a été votre vote sur la motion référendaire défendue lors de l’examen de la réforme des retraites, qui nous aurait évité le 49.3 du Gouvernement ?

La commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé la semaine dernière l’article 12 bis qui prévoyait la qualification de circonstance aggravante pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail « lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive ». Le présent amendement vise à rétablir la disposition introduite au Sénat en l’étendant aux manifestations récréatives et culturelles afin d’obtenir un équilibre juridique.Face à la recrudescence de la violence partou…

L’alinéa 31 prévoit que « le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police ainsi que les maires des territoires concernés sont tenus informés chaque semaine des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre ». S’il convient d’informer chaque semaine les maires des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre, il est également nécessaire d’en informer l’organisateur de la manifestation sportive, récréative ou culturelle. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 31 en ce sens afin d’assurer la bonne information des acteurs locaux.

En outre, la Cour des comptes a incité le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à faire preuve d’une « vigilance extrême » en matière de sécurité. À la lumière de ces propos inquiétants, il nous paraît nécessaire de condamner fermement et rapidement les personnes qui se rendraient coupables d’actes de délinquance pendant les Jeux olympiques.À cette fin, nous proposons, à travers ces amendements, d’instaurer des amendes forfaitaires délictuelles d’un montant suffisamment élevé pour prévenir la récidive et être suffisamment dissuasives. Ces amendements visent également à sup…

L’ancien préfet de police de Paris Didier Lallement a déploré l’« insuffisante culture d’organisation et de sécurité de la Ville de Paris qui doit largement s’améliorer dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024 ».

Pour cela, nous souhaitons confier l’autorisation et le contrôle à une autorité indépendante de l’État. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement nous semble la mieux à même de remplir ce rôle : c’est une autorité administrative indépendante, qui a pour mission de veiller à ce que les techniques auxquelles ont recours les services du renseignement et qui sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée soient mises en œuvre sur le territoire national dans le respect de la légalité. Elle est donc toute désignée, car parfaitement familière des problématiques de resp…

Cet amendement va me permettre de démontrer que la position du Rassemblement national est une position équilibrée, contrairement à ce que nous disait hier soir le ministre, nous reprochant de ne pas assez soutenir l’article 7 et l’utilisation des caméras algorithmiques, tandis que la NUPES nous accuse d’être trop partisans de la vidéoprotection et des caméras algorithmiques. Nous nous situons entre ces deux caricatures. Nous voulons assurer la sécurité des Français tout en protégeant les libertés publiques, et c’est d’ailleurs le sens de cet amendement.Le traitement des données captées par les…

Proposé par le collègue Bilde, il demande un rapport sur les investissements et le coût de ces JO pour les collectivités locales. Pour cette dernière intervention, je tiens à dire que les collectivités territoriales souffrent beaucoup sur le plan financier, au point que beaucoup d’entre elles vont malheureusement augmenter leur taxe foncière, comme la presse l’a rapporté. Il serait intéressant de connaître le montant de leurs dépenses et des aides qu’elles perçoivent pour le sport et les JO. Le rapport serait intéressant car le Gouvernement n’aide pas suffisamment les collectivités territorial…

C’est faux !