Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Abstention |
Rejeté |
| 05/03/2024 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.voir l'amendement | Pour | Abstention | Adopté |
| 30/01/2024 | L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 11/10/2023 | L'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/10/2022 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/10/2022 | L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 05/10/2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 21/07/2022 | L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 21/07/2022 | L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |