Mais comment voulez-vous financer la branche autonomie ? Nous essayons de proposer des financements, nous déposons des amendements. Et vous, que faites-vous concrètement pour la branche autonomie ? Quelles sont vos propositions pour la financer à la hauteur des besoins, compte tenu du défi démographique ? Walou, absolument rien ! Vous vous contentez de dire : « Non, pas de taxes ! » Alors, que fait-on demain des personnes âgées ? Les laisse-t-on dans des Ehpad déjà en déficit ? Les laisse-t-on chez elles, alors qu’il n’y a plus personne pour assurer l’aide à domicile et qu’il y en aura de moin…
Vous êtes contre l’impôt ? L’impôt est le seul moyen de répartir les richesses ! Mais ce n’est pas votre truc, je l’ai bien compris.
Je réponds d’abord rapidement à notre collègue Charles Sitzenstuhl sur mon amendement précédent : il s’agissait de la contribution employeur, qui ne vise donc pas les classes moyennes – sauf à ranger les classes moyennes je ne sais où.Ensuite, nous essayons comme de beaux diables d’apporter des moyens à la branche autonomie.
Lisez l’amendement ! Il s’agit de la CSA acquittée par les employeurs !
Je suis surpris ! (Sourires.)
Or, dans un département rural, plus la structure est importante, plus on isole les personnes âgées, parce qu’elles sont loin de chez elles.Bref, vous n’avez rien anticipé et demain, ce sujet nous reviendra comme un boomerang. Pas après-demain, demain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Arnaud Simion applaudit aussi.)
Des mesures ont été prises, je ne le nie pas ; je les ai votées. J’ai même voté, au début du mandat, la loi « bien vieillir » – qui n’est toujours pas complètement appliquée. Mais vous n’avez rien anticipé et la situation est catastrophique. Le modèle économique des Ehpad se dégrade ; dans mon département, le reste à charge en Ehpad s’élève à 1 800 euros, alors que la retraite moyenne est de 1 600 euros. Comment les gens peuvent-ils faire ? Votre modèle économique fait la part belle aux grosses structures.
Voilà un amendement qui vous fera plaisir, monsieur le rapporteur général, puisque j’élargis l’assiette de la CSA ! Vous avez dit être partisan de la stratégie de l’assiette. Cela tombe bien : je vous propose d’élargir celle de la CSA aux substituts de salaire et aux revenus qui permettent de contourner le salaire. Nous avons déjà débattu de cette question. Cela permettrait de faire rentrer davantage d’argent et de financer plus largement la branche autonomie.J’en profite pour répondre à notre collègue Annie Vidal. Pardonnez-moi l’expression, mais s’il y a bien un plantage dans ce mandat, c’es…
Cher collègue, vous nous dites de sortir de nos fantasmes. Je vous répondrai de sortir tout court et de sortir de vos certitudes. Cela fait dix ans que vous menez une politique dont nous voyons maintenant les résultats, tout juste publiés par l’Insee : 10 millions de pauvres dans ce pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Et vous considérez que tout va bien, qu’il ne faut modifier aucun équilibre et qu’il ne faut pas répartir les richesses autrement ? Écoutez, ce n’est pas sérieux, c’est vous qui campez sur vos certitudes ! Essayez d’en sortir, parce…
Sous-amendez !
Pourquoi veut-on que les riches participent davantage ? En raison d’une injustice : plus on est riche, moins on cotise. Plus on est riche, moins les revenus proviennent du salaire : 63 % en moyenne, contre seulement 33 % pour les très riches, qui vivent de leurs rentes et de leurs placements.Ces amendements répondent donc à la nécessité de mettre ces revenus à contribution, pour que l’effort soit correctement réparti. En effet, il faut bien reconnaître que dans votre texte, l’effort repose toujours sur les mêmes.
Cet amendement est légèrement différent, mais les défenses de ceux de mes collègues étaient très bonnes.
À travers cet amendement, nous proposons une mesure d’augmentation des salaires : il s’agit de baisser le taux de la CSG sur les salaires en compensant cette baisse par une mise à contribution plus importante de la CSG sur le capital. Notre proposition augmenterait directement les bas salaires – nous avons fixé un plafond à 2 037 euros – d’une centaine d’euros par mois sans amputer la sécurité sociale de cotisations.Contrairement à ce que vous m’avez répondu en commission, monsieur le rapporteur général, cela n’affectera pas les petits épargnants puisque l’an dernier, nous les avons écartés de…
Le groupe communiste a toujours été opposé à la CSG. En effet, contrairement à ce que j’ai entendu dans certains débats télévisés, il ne s’agit pas d’une cotisation sociale mais d’une taxe sur le salaire. La CSG est donc prélevée au détriment du salaire, alors que la cotisation sociale est un élément du salaire. C’est fondamentalement différent.
En plus, il y a de la spéculation immobilière !
Changez de regard sur l’insertion !
Ce n’est pas une obligation !
Oui, tout reste à faire !
Leurs employeurs ne sauraient donc être soumis aux mêmes cotisations que les entreprises ordinaires.En l’occurrence, le travail n’est pas un objectif en soi, mais un moyen pour l’insertion. Nous sommes donc favorables au maintien de ces exonérations, pour garantir la pérennité des chantiers d’insertion dans nos territoires.
Or il est logique que les chantiers d’insertion ne soient pas assujettis aux cotisations sociales, car leur vocation première n’est ni la création de richesses ni la recherche de productivité, mais l’accompagnement de personnes très éloignées de l’emploi – il s’agit de les remettre sur le chemin de l’emploi.
Je suis moi aussi opposé à l’article 5, bien que je sois, de manière générale, défavorable aux exonérations de cotisations sociales. Le problème du gouvernement, c’est qu’il n’a aucune colonne vertébrale en matière de financement de la sécurité sociale. Vous essayez de faire des économies un peu partout, de façon aveugle.
Pour commencer, je souhaite faire une remarque à M. le rapporteur général : ce ne sont pas les exonérations de cotisations qui privent les salariés de droits, mais les exemptions d’assiette. En effet, les exonérations font l’objet d’une compensation.
Elles sont suffisantes ?
La richesse aussi a augmenté !
Je saisis cette occasion pour répondre au ministre de l’action et des comptes publics. Moi, je n’ai jamais entendu personne dans la rue me demander de payer plus pour accéder aux soins, par exemple, mais ça ne vous empêche pas de faire payer davantage à nos concitoyens. C’est ça, la difficulté, en fait : quand une dépense existe, vous nous dites que c’est une catastrophe parce que ça crée un déficit, mais c’est vous qui créez le déficit, car vous ne mettez pas les ressources en face des dépenses. Vous avez rejeté tous nos amendements qui contribuaient à créer des ressources supplémentaires.Eh …
Il faut augmenter les deux !
Oui !
Et au montant des salaires !
Je vais soutenir les deux amendements en même temps, monsieur le président. Je défendrai toujours la cotisation, parce qu’elle ouvre des droits. La situation des fonctionnaires permet de bien comprendre le problème que posent les sommes non soumises à cotisation. Pendant toute leur carrière, une grosse partie de leur rémunération est constituée de primes, de telle sorte que, quand ils se retrouvent à la retraite, ils connaissent une baisse très importante de leurs revenus, ces primes n’étant pas soumises à cotisation.Monsieur le ministre, vous nous parlez du contexte financier, de la situation…
Pour ma part, je représente l’axe GDR-cotisations sociales. Je suis opposé aux amendements de suppression et je défendrai plus tard des amendements allant même plus loin que cet article, puisque je suis favorable à l’assujettissement aux cotisations dès le premier euro perçu. C’est, selon moi, le système le plus juste. Il convient évidemment d’exclure les indemnités liées à un préjudice reconnu par le juge, qui sont d’une autre nature que les indemnités compensatoires ou les revenus.En revanche, je voudrais corriger un argument de M. le rapporteur général. Cette mesure ne concernera pas unique…