Je ne reviens pas sur les propos tenus à juste titre par les orateurs précédents, mais, monsieur le ministre, ce n’est pas parce que vous avez été nommé à ce poste il y a quelques mois que vous n’êtes pas l’héritier de ce qui s’est fait ces dernières années. La situation difficile de l’hôpital découle de l’instauration, en 2004, de la tarification à l’activité : reste que ce texte ne la modifiera en rien. Seriez-vous en mesure de certifier qu’au moment de l’examen du prochain PLFSS, le pays ira mieux en matière de santé ? Cela fait vingt ans que nous attendons un projet de loi qui puisse donne…
L’Ondam fait décidément beaucoup parler. Partons de la réalité : l’Ondam pour 2023 aura été corrigé à trois reprises : fixé à 244 milliards en octobre 2022, il a été révisé à 247 milliards en mars, pour finalement aboutir à 244,8 milliards d’euros.Nous contestons l’Ondam parce qu’il nous semble déconnecté des besoins – et, au vu des revalorisations successives, nous avons manifestement raison de nous interroger sur le bien-fondé qui préside à sa définition.Je ne prendrai qu’un exemple : selon la Fédération hospitalière de France, pas moins de 3 milliards d’euros supplémentaires seraient nécess…
Cet amendement, qui vise à corriger le tableau d’équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, vous offre l’occasion de rectifier le tir, monsieur le ministre.Nous proposons de transférer à la branche maladie les 18,3 milliards d’euros de dette indûment affectés à la dette sociale en 2023. Votre choix de considérer les dépenses liées aux mesures prises au plus fort de la crise de covid-19 comme une dette sociale, et donc de les faire supporter à la Cades, est très contestable, car elles ne relevaient pas des missions ordinaires de la branche. La sécurité sociale a ainsi su…
Je souhaitais justement m’adresser au ministre, mais j’en profite pour m’adresser également aux députés de la majorité. Vous avez beaucoup évoqué les chiffres, soulignant que, de manière factuelle, les budgets augmentaient. Très bien. Donnez-moi un seul indicateur qui montre que la situation s’améliore en matière d’accès aux soins (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), que les gens sont mieux soignés et en meilleure santé ! La question n’est pas de savoir si les budgets augmentent, mais s’ils répondent aux besoins. Malheureusement, les chiffres sont votre seule obsession. (Appla…
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que l’UFC-Que choisir vient de saisir le Conseil d’État pour des motifs qui pourraient d’ailleurs également intéresser les collègues de la majorité. En effet, l’association souhaite « faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale et enjoindre l’État à prendre les mesures à la hauteur des enjeux ».Je ne sais pas si vous avez lu l’étude de l’UFC-Que choisir, mais celle-ci est accablante. Or vous expliquez depuis tout à l’heure que les chiffres sont bons et que davantage de moyens sont consacrés grâce à ce PLFS…
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable De nombreux arguments ont été évoqués par mes collègues. Pour ma part, je fais part de notre satisfaction de pouvoir nous prononcer sur ce texte par l’intermédiaire de cette motion de rejet préalable (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), sans laquelle il nous serait de nouveau imposé.
On ne peut pas soumettre des établissements à un régime d’autorisation en procédant à des évaluations au doigt mouillé – car c’est un peu cela que vous nous proposez. Se pose tout de même, dans ce dossier, la question de la bientraitance. Nous devons aussi débattre des moyens accordés aux établissements. Il convient donc de définir, de façon formelle, des règles précises. Cela peut d’ailleurs passer par un débat au Parlement.Votre réponse, qui consiste à opter pour un décret, ne me convient absolument pas – pas plus qu’elle ne me rassure. Nous devons poser des bornes, sinon des scandales, comm…
Dans le prolongement de ce qui vient d’être très bien expliqué par ma collègue, je trouve que l’alinéa 16 manque de clarté, ce qui le rend suspect. Quels sont les autres critères permettant d’accorder le renouvellement d’autorisation ?Le changement de mot auquel vous procédez laisse penser que vous préférez accorder des autorisations à la va-vite plutôt que d’aborder, par exemple, la question des moyens. Dites-nous donc quels sont ces critères.Puisque vous demandiez tout à l’heure plus de lisibilité, madame la ministre, nous proposons, par cet amendement, de supprimer l’alinéa.
Qu’est-ce qui nous garantit que cette loi verra bien le jour ?
Séance du 14/11/2023· Discussion générale …et vous transformez en allocation de retour à l’emploi une allocation de subsistance. En outre, n’en étant plus à une confusion près, vous financerez France Travail en ponctionnant indûment l’Unedic, autrement dit en détournant les cotisations des actifs destinées à l’assurantiel.Je ne m’attarderai pas sur l’article 10, réintroduit par la CMP, qui fait des communes les autorités organisatrices en matière d’accueil de la petite enfance sans pour autant leur en donner les moyens, rejouant le mauvais scénario du transfert aux départements de responsabilité du RSA. Quand on voit ce que le projet …
Séance du 14/11/2023· Discussion générale …sans jamais préciser la nature de cette activité. Ce faisant, vous remettez en cause, frontalement, nos principes de solidarité…
Séance du 14/11/2023· Discussion générale …ne subsiste que l’injonction au travail, quel qu’il soit. L’étau se resserre sur les privés d’emploi et les allocataires du RSA, menacés de sanctions de plus en plus rigides.D’ailleurs, avec votre texte, il n’y aura plus de « demandeurs d’emploi », mais des « inscrits » – jusqu’au conjoint ou concubin d’un allocataire du RSA – sur une liste de demandeurs d’emploi, qu’ils soient ou non disponibles pour occuper un poste.Tout le monde sera soumis au même contrat d’engagement, dont la CMP a pris soin de supprimer la notion de réciprocité, histoire que ces femmes, ces hommes, n’aient vraiment plus…
Séance du 14/11/2023· Discussion générale Aussi votre projet de loi pour le plein emploi fait-il l’impasse sur la question de l’emploi, de sa qualité. Ce n’est pas pour rien que Pôle emploi devient France Travail :…
Séance du 14/11/2023· Discussion générale Selon l’Insee, la pauvreté concerne désormais 1,2 million de travailleurs et 40 % des chômeurs. Parmi les allocataires du RSA, auxquels votre texte s’en prend violemment, 65 % vivent sous le seuil de pauvreté.Votre lutte contre le chômage n’est pas celle que promeut le groupe des députés communistes et ultramarins, une lutte pour le travail, vecteur de dignité, d’émancipation, de valorisation et d’unité collective. Au lieu de vous placer du côté des aspirations, des besoins des travailleurs et des privés d’emploi, vous vous tenez résolument du côté du marché du travail, dont les règles sont pr…
Séance du 14/11/2023· Discussion générale Certes, ce taux a baissé depuis 2017, mais au prix de réformes qui, de plus en plus, mettent à mal le dialogue social, au prix d’une réduction de l’accès aux droits des chômeurs, d’un nombre toujours croissant de radiations des listes de demandeurs d’emploi – désormais un cas sur dix de sortie des listes –, de retours à l’emploi toujours plus fragiles, d’une précarisation galopante.
Séance du 14/11/2023· Discussion générale Ses dispositions reposent sur une fable, celle d’une inversion de la courbe du chômage que démentent les derniers chiffres de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) comme les projections de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de la Banque de France, qui prévoient une remontée du taux de chômage jusqu’à presque 8 % dès la fin de l’année 2024.
Séance du 14/11/2023· Discussion générale Au lendemain de la réforme des retraites, c’est-à-dire après avoir fait imposer aux Français, par 49.3, deux années supplémentaires de travail, Emmanuel Macron promettait « un nouveau pacte de la vie au travail ». Si un tel pacte a été conclu, ce n’est apparemment pas avec les travailleurs et les privés d’emploi ! Le projet de loi sur lequel nous devons nous prononcer rendra en effet la vie au travail encore plus dure qu’elle ne l’est.
Séance du 13/11/2023· Discussion générale Enfin, nous regrettons que le texte n’aborde pas, ou si peu, la question centrale de la revalorisation salariale, incontournable dans le cadre du renforcement de l’attractivité du métier. Elle mérite d’être prévue dans la proposition de loi.Cette proposition de loi n’épuisera pas, à elle seule, la totalité des sujets liés au métier de secrétaire de mairie. Beaucoup d’entre eux sont de nature réglementaire et relèvent donc de la responsabilité du Gouvernement. Elle illustre cependant une prise de conscience et contient des avancées appréciables. Aussi le groupe GDR-NUPES se prononcera-t-il en f…
Séance du 13/11/2023· Discussion générale Cela a été dit, et chacun en convient : les secrétaires de mairie sont de véritables piliers de la vie communale. En ma qualité d’élu d’une circonscription rurale de 126 communes, dans le département de l’Allier, dont l’immense majorité ne compte pas plus de quelques centaines d’habitants, je mesure, lors de chaque réunion avec les maires, le lien essentiel, décisif, organique qui existe entre le maire et le secrétaire de mairie, et la relation de confiance et de respect mutuel qui les lie.C’est encore plus vrai dans les communes rurales, où les secrétaires de mairie sont parfois le principal …
Séance du 30/10/2023· Article 20 (suite) Et c’est vous qui le dites ?
Séance du 25/10/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Vous n’êtes vraiment pas nombreux pour applaudir !
Vous travaillez à la calculatrice ! La deuxième chose qui me pose problème lorsque je vous écoute, chers collègues de la majorité, c’est votre affirmation qu’il faut diminuer les dépenses liées à la médecine de ville. Mesurez-vous que 6,7 millions de personnes, que 800 000 patients atteints d’une ALD n’ont pas de médecin traitant ? Comment croire, dans ces conditions, que la dépense est excessive ? Nous ne vivons pas dans le même monde ! C’est pour cela que nous rejetons ces articles : nous voulons une autre politique de santé pour ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-…
Pour ma part, monsieur le ministre délégué, je ne vous en veux pas. Vous êtes chargé des comptes publics : votre truc, c’est les sous. Les besoins sanitaires ne font pas partie de vos attributions ! C’est pourquoi je regrette profondément l’absence du ministre de la santé et de la prévention, car nous avons besoin de discuter politiques de santé et d’obtenir des réponses. À défaut, je me fie à ce que dit la majorité et j’en retire le sentiment que l’Ondam, les prévisions de dépenses, ont été fixés en vertu de la même logique que celle qui a présidé à la création du numerus clausus – lorsque l’…
Nous n’avons pas de médecins !
Séance du 25/10/2023· Article 1er(suite) Il s’agit également d’un amendement de suppression de l’article 1er. Force est de constater que les milliards que vous avancez, monsieur le ministre délégué, ne correspondent pas à la réalité, puisque vous les réévaluez régulièrement, qu’il s’agisse de la dette de la sécurité sociale ou des modifications apportées à l’Ondam – lequel reste d’ailleurs bien en deçà des estimations et des besoins, même après rectification. Nous avons donc un vrai doute sur la sincérité de ce budget et nous constatons que l’Ondam n’est absolument pas à la hauteur des besoins.Les bons chiffres semblent être ceux ava…
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Le ministre a fait tout un plaidoyer pour la nécessaire austérité des dépenses de santé. C’est exactement ce que nous contestons : vous ne partez pas des besoins – ce projet de loi est même l’expression de votre ignorance des besoins en matière de santé. Nous considérons que le PLFSS est avant tout un problème de recettes, et non de dépenses, et qu’il faut partir des besoins des citoyens pour aller chercher les recettes qui leur correspondent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Enfin, vous avez utilisé à peu près les mêmes arguments que l’anné…
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Quand vous êtes à court d’arguments, vous affirmez un peu n’importe quoi. Avec votre méthode, il suffirait d’être d’accord pour adhérer à ce que vous proposez ! J’ai même entendu certains députés de la majorité expliquer qu’il faut absolument débattre, alors que personne n’ignore que ce texte passera grâce au 49.3 !Pourquoi ce texte a-t-il été rejeté en commission ? Ce n’est pas un caprice des oppositions. Simplement, la majorité n’était pas mobilisée car elle n’y croit pas, et le texte a été rejeté à deux voix près. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Gé…
Vous venez de dire le contraire !
Alors on ne soigne pas les gens ?
Vous voulez faire des économies sur la santé des Français !