M. Yannick Monnet

En un an, les contrats de moins de 20 heures par mois ont augmenté de 26 % – les travailleurs concernés sont ceux qui se lèvent tôt le matin.Ma question est double : prévoyez-vous de réformer les modalités de revalorisation du Smic, comme y invite votre comité d’experts, ou envisagez-vous une meilleure redistribution des richesses, sous forme de salaire et non de primes – désocialisées, inégalitaires et arbitraires ? En bref, envisagez-vous de vous attaquer à l’emploi précaire et aux bas salaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Une telle réforme entraînerait une dégradation substantielle du pouvoir d’achat des salariés au Smic et, plus généralement, des bas salaires. Or les smicards et les bas salaires deviennent malheureusement la norme dans notre pays, puisque 3,1 millions de salariés étaient payés au Smic au 1er janvier 2023 et que la moitié des employés gagnent moins de 1 231 euros par mois. Ce qui doit être mis en cause, ce n’est pas le Smic en tant que tel mais votre politique de l’emploi qui favorise les contrats courts et précaires et fabrique des travailleurs pauvres.Les faits sont implacables : 1,2 million …

Le rapport du groupe d’experts sur le Smic remis en 2023 affirme que la hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance est un levier fort peu efficace pour lutter contre la pauvreté laborieuse, laquelle s’explique par de faibles quantités de travail et des charges familiales lourdes – surtout dans le cas des familles monoparentales. Nous sommes toujours très étonnés à la lecture des préconisations de ce comité d’experts – dont les membres sont adroitement désignés par le Gouvernement –, comme lorsqu’il conseille de ne pas revaloriser le Smic en période d’inflation galopante. L’affi…

Le groupe GDR-NUPES se réjouit de l’adoption par la CMP d’un compromis en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. L’accord comporte d’indéniables avancées pour ces personnels, même s’il ne règle pas, à lui seul, la question de la revalorisation du métier.Le constat est clair : la profession souffre d’un manque d’attractivité alors que, d’ici à 2030, un tiers des secrétaires de mairie seront à la retraite. Nous l’avons rappelé tout au long de l’examen du texte, ces derniers sont de véritables piliers de la vie communale et jouent un rôle fondamental pour garantir le bon f…

Allez voir les pompiers !

Il faudra bien revoir l’accès aux études de santé et leur coût, notamment les frais annexes, qui écartent des étudiants. Il faudra bien admettre la nécessité d’une prise en charge totale des études en contrepartie de l’exercice dans un territoire en souffrance. Ces exemples nous invitent à repenser la dichotomie persistante entre un mode libéral d’exercice et une prise en charge publique et solidaire de la santé. Il est urgent de répondre aux besoins de santé de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Or c’est précisément d’une politique de santé publique globale que nous avons besoin ; c’est d’une telle politique que les professionnels de santé ont besoin. Il ne sert donc à rien de brandir la territorialisation comme une réponse magique, en exhumant les CTS. Quels moyens seront attribués à l’animation territoriale de ces CTS ?Nous continuons aussi à nourrir des doutes quant à la simplification de l’organisation locale de santé que vous nous promettez : quelle sera l’articulation entre les projets régionaux de santé, les projets territoriaux de santé des CTS et les projets médicaux et médic…

C’est donc avec à-propos que l’association UFC-Que choisir a saisi le 21 novembre dernier le Conseil d’État pour faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale et enjoindre l’État à prendre les mesures à la hauteur des enjeux.Cette proposition de loi de nos collègues des groupes Renaissance et Horizons et apparentés n’inversera pas la donne, loin de là. Dès son titre, elle semble faire peser sur les seuls professionnels de santé l’amélioration de la situation que nous connaissons, exonérant l’État de ses propres responsabilités.

Pour la deuxième année consécutive, il a privé la représentation nationale d’un débat sur le budget de la sécurité sociale. Aucune loi structurelle de santé publique ne nous a été soumise – et il semble qu’aucune ne le sera.

Près de 87 % du territoire, qu’il s’agisse des grandes agglomérations ou des campagnes, est un désert médical. Nul besoin d’égrener de nouveau les chiffres, qu’ils concernent le nombre de patients sans médecin traitant, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, la densité médicale, les services d’urgence fonctionnant en mode dégradé, le reste à charge exorbitant pour les personnes ayant la chance d’intégrer un Ehpad ou le taux de mortalité néonatale – la France se situant désormais au vingtième rang européen. Nul besoin non plus de rappeler les milliards d’euros qui…

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, du Comité national contre le tabagisme, de l’Alliance contre le tabac et de l’Académie nationale de médecine.Une tribune signée par une vingtaine de médecins tabacologues et militants écologistes, parue dans Le Monde le 30 avril dernier, dénonçait le fléau environnemental et sanitaire que représentent ces cigarettes électroniques à usage unique spécifiqu…

Eux ne vous rendent pas hommage !

Vous êtes allée à l’hôpital, récemment ?

Que faut-il faire, alors ?

Le « renouveau démocratique » n’est-il donc que la réactivation de la peur de l’opposition et de la liberté d’expression des parlementaires ? Et de quoi donc votre peur du débat parlementaire se nourrit-elle, madame la Première ministre, si ce n’est que vous savez pertinemment que votre pouvoir est d’une extrême fragilité ?L’usage à répétition de ces 49.3 ne vous donne donc qu’un semblant de majorité, tout temporaire. Vous le savez : votre répit est éphémère, il ne dure que le temps où vous montez à cette tribune pour engager la responsabilité de votre gouvernement. Tout le reste du temps, sur…

Vos 49.3 à répétition renouent en réalité avec les ambitions qui ont fait naître cette disposition dans la Constitution de la Ve République, quand au lendemain de la guerre d’Indochine et de la guerre d’Algérie, le général de Gaulle a ressenti le besoin de contraindre le Parlement, de le « rationaliser » par peur que les débats parlementaires ne prennent trop de place. Je serais curieux de savoir ce que votre ministre chargé du renouveau démocratique pense de ce retour en arrière.

…d’un jeu déjà fait, déjà joué, mais qui offre un dernier temps de parole aux députés de l’opposition.Mais non, jamais un 49.3 ni une motion de censure ne seront une banalité dans notre vie démocratique. Certes, les parlementaires peuvent discourir pour défendre la motion de censure, mais à la fin de toutes ces allocutions, la Première ministre sortira de l’hémicycle comme elle y est entrée, sûre de son fait, et ces mêmes députés retourneront à leurs affaires. Comment ne pas voir qu’avec ce dix-neuvième 49.3, vous signez ici le renoncement à la vie politique, qui est précisément le lieu du déb…

C’est le dix-neuvième 49.3. Nous montons à la tribune pour la dix-neuvième fois pour censurer votre gouvernement, madame la Première ministre. Et pourtant, nous ne sommes pas blasés. Nous ne tombons pas dans le piège de l’indifférence, par respect pour le mandat qui nous a été confié. Ce serait une faute politique majeure que de considérer ce 49.3 comme une simple ritournelle.Je ne doute pas, madame la Première ministre, de votre engagement politique, même s’il n’a pas les mêmes origines ni la même ambition que le mien. Je me demande alors comment, vous-même, vous appréhendez votre geste polit…

La mobilisation exceptionnelle des forces de sécurité intérieure à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de l’été prochain, mobilisation évidemment nécessaire et légitime, pose la question de la disponibilité des effectifs pour sécuriser les autres événements sportifs et culturels qui se tiennent habituellement à cette période de l’été dans nos territoires.Par une circulaire de décembre 2022, des consignes ont été transmises aux préfets de département en fonction des dates et de l’ampleur des événements concernés, notamment pour les plus importants d’entre eux, qui nécessitent …

Je vous rassure, notre vote ne mettra pas en danger l’adoption de la proposition de loi. Si nous ne pouvons la soutenir, c’est parce que nous ne voulons pas faire croire au secteur, qui est en grande souffrance, qu’elle réglera quoi que ce soit. Je rappelle en effet que, fin 2022, 85 % des Ehpad étaient déficitaires.Si nous sommes contre ce texte, c’est aussi parce que, contrairement à certains de mes collègues – et n’y voyez rien de personnel –, je ne vous fais pas confiance, pas plus que je ne fais confiance à Mme la Première ministre, qui a été nommée par un président de la République qui n…

Madame la ministre, nous voterons contre ce texte.

Or si nous achevons son examen ce soir, c’est sans doute plus pour des raisons politiciennes qu’à cause de son importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Sept mois plus tard ! Je le répète : soyons sérieux ! Quand on considère qu’une proposition de loi est importante, on la traite immédiatement – ce qui n’a pas du tout été le cas, ici – et on en termine.

Si ce texte était si important, madame la rapporteure, nous n’aurions pas attendu autant de temps pour en finir l’examen. Il faut être sérieux, un peu de décence tout de même ! (Mme Clémence Guetté et M. Ian Boucard applaudissent.) Nous avons commencé en avril, nous arrêtant à l’article 6, pour reprendre l’article 7 six mois plus tard !

Les conditions d’examen du rapport étaient quand même limites !

Même quand vous avez la majorité, vous passez par le 49.3 ; c’est de l’addiction !

Chacun sa spécialité ! Les liens que vous dites avoir renoués avec les entreprises pharmaceutiques, qui figurent souvent au CAC40, vous ne les aviez jamais rompus : elles reçoivent de nombreuses aides publiques, ce qui ne les a pas empêchées de distribuer 51 milliards à leurs actionnaires. Sanofi, par exemple, a bénéficié d’abattements fiscaux représentant 125 à 130 millions par an – et supprimé l’année dernière 2 000 emplois.

Désolé, je suis député et non médecin.

Évidemment !

Depuis des années, en raison de l’inflation et du coût des produits innovants, le montant M, c’est-à-dire le chiffre d’affaires au-delà duquel les entreprises pharmaceutiques paient une contribution, est revu à la hausse. En 2021, il était fixé pour l’ensemble de ces entreprises à 23,99 milliards d’euros ; en 2023, à 24,6 milliards ; cet article prévoit de le porter à 24,9 milliards. Or, en 2023, la branche maladie aura ainsi été privée de 120 millions d’euros de recettes. Selon l’étude d’impact du texte, cette nouvelle augmentation s’inscrirait dans le cadre d’un « ’’new deal’’ garantissant u…