M. Yannick Monnet

La revendication d’un moratoire de trois ans sur toute nouvelle suppression de poste monte aujourd’hui dans le pays. Dans toutes ces communes engagées dans des programmes de revitalisation rurale, dans toutes ces communes qui ont investi dans leurs écoles, envisagez-vous au moins de répondre à cette exigence afin d’engager un vrai dialogue avec les élus locaux, de garantir la cohérence de l’action publique et d’assurer l’efficacité de la dépense publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Mme Caroline Parmentier applaudit également.)

Comment comprendre, alors, qu’on ferme des classes dans des communes qui viennent d’obtenir le label Villages d’avenir ou Petites villes de demain ? Comment comprendre que l’État, quelques mois après l’inauguration d’écoles refaites à neuf, impose des fermetures de classes alors qu’il a lui-même subventionné les travaux ? (M. Inaki Echaniz applaudit.)Vous avez revendiqué, je vous cite encore, « un dialogue soutenu avec les élus locaux ». Votre collègue Dominique Faure compare même les maires aux sentinelles de la République. Très bien ! Mais pourquoi, dès lors, s’asseoir sur l’opposition souve…

Vous avez également affirmé « veiller à la cohérence des politiques publiques pour qu’il n’y ait pas de différence entre ce que fait l’éducation nationale et ce que font les autres services de l’État ».

La semaine dernière, vous avez affirmé vouloir « prendre en charge chacun des élèves dans leur spécificité ». Comment répondre à cet objectif quand on ferme des classes de quinze élèves pour former des doubles ou triples niveaux à vingt-quatre élèves, avec parfois des enfants hyperactifs ou qui auraient besoin d’un suivi orthophonique ?

Madame la ministre de l’éducation nationale, de nombreux territoires ruraux, comme dans mon département de l’Allier, sont à nouveau confrontés cette année à l’annonce de dizaines de suppressions de postes dans nos écoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

En attendant, nous maintiendrons le vote que j’ai annoncé lors de la discussion générale.

…ce qui nous pose problème. Nous serons attentifs à la rédaction qui ressortira du vote du Sénat.

C’est vous qui le dites. L’absence de prise en compte de l’accessibilité à la formation dans la proposition de loi constitue un angle mort qui nous paraît problématique.Par ailleurs, nous sommes opposés à la politique du décret, ne serait-ce que parce que nous nous sommes déjà laissés berner par le passé – je pense par exemple à la retraite des pompiers volontaires, qui se feront probablement enfumer alors que des décrets leur ont été promis.La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, risque d’exclure les pionniers de certains arts,…

Nos débats ont été intéressants et un peu passionnés – ce qui est logique, s’agissant d’un sujet auquel nous sommes attachés. Le groupe GDR-NUPES reste toutefois opposé au texte, dont certains aspects méritent d’être retravaillés. Notre vote ne signifie pas pour autant que nous souhaitons nous exclure des discussions à venir : mon collègue Frédéric Maillot continuera évidemment à travailler avec vous.Nous ne pouvons pas faire l’économie de la question des moyens d’accès à la formation et nous contenter de dire qu’ils relèvent de la compétence des collectivités locales.

C’est normal : vous n’avez pas écouté les débats – si vous l’aviez fait, vous auriez compris !

Vous savez pertinemment que ces formations ne seront pas dispensées dans tous les territoires. Elles seront probablement rattachées à des conservatoires ; or un certain nombre de jeunes restent aux portes de ces établissements, faute de moyens. En refusant de poser la question des moyens, vous pratiquez une assignation.

Vous ne pouvez pas ignorer qu’une partie des acteurs contestent votre proposition – même s’il est vrai que vous préférez voter la loi avant d’en discuter avec eux. Vous avez parlé d’assignation, madame la ministre ; or ce qui assigne, c’est de ne pas avoir les moyens d’accéder à certains dispositifs. Je comprends vos intentions – j’en partage même certaines –, mais vous omettez la question des moyens grâce auxquels des jeunes et des adultes pourront accéder aux formations diplômantes.

Il ne faut pas se payer de mots : seul le résultat compte. Vous imposez un diplôme d’État à des acteurs culturels…

Nous demandons une évaluation des conséquences économiques et sociales de l’instauration du diplôme d’État prévue par la proposition de loi et de son incidence sur l’accès à la culture. Nous avons déjà débattu de cette question, et je saisis cette occasion pour vous répondre, madame la ministre.

Oui, mais comment leur permet-on d’y accéder ? Voilà la question !

Je ne suis pas au Gouvernement !

Avec quels moyens ?

J’ai dit que vous soigniez votre conscience. Vous avez connu pire, comme attaque !

…vous me répondez que les formations existent. Nous ne partageons pas ce constat : là résident nos divergences.

Quand je vous dis qu’un jeune sur quatre n’a pas accès aux études supérieures faute de moyens dans les départements ruraux,…

Or je maintiens que tout ne va pas bien. Vous présentez un texte qui concerne des arts pratiqués dans des milieux très populaires sans vous préoccuper de l’accessibilité de la formation.

…en assurant que les dispositifs de formation existent et que tout va bien pour les jeunes.

J’ai compris notre divergence, madame la ministre : vous soignez votre conscience…

C’est vrai !

Ça ne se passe pas ainsi, dans la vraie vie !

Je suis bien d’accord !

Alors expliquez par quelles mesures concrètes vous comptez permettre aux jeunes qui le souhaitent de devenir professeurs de danse !

Nous ne croyons pas à l’effet dissuasif de l’augmentation des peines d’amende. Il existe plusieurs moyens de protéger un diplôme et – vous voudrez bien m’excuser du léger procès d’intention que je vais vous faire – le rendre inaccessible au plus grand nombre en est une. Votre préoccupation ne devrait pas être d’infliger des amendes, mais de permettre à ceux qui pratiquent les arts, notamment populaires, d’accéder aux formations de professeur. Dans un département rural comme l’Allier, un jeune sur quatre ne fait pas d’études supérieures, parce qu’elles sont trop coûteuses et inaccessibles. Or, …

Alors appliquons ces critères à toutes les fonctions importantes, y compris aux parlementaires.

Pensez-vous réellement que de tels faits méritent d’interdire à celui qui les a commis d’enseigner la danse ? J’y vois une sévérité excessive, qui pose problème parce qu’elle révèle une posture morale et de stigmatisation.