« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les besoins du territoire et les besoins de main-d’œuvre, c’est la même chose !
Ah !
Je n’en ai pas parlé ! Ce n’est pas ma question !
Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, a rappelé deux points importants : d’une part, la France doit mettre fin unilatéralement à l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), au nom de l’urgence et de la souveraineté nationale ; d’autre part, tous les traités européens doivent prévoir une clause de souveraineté nationale.Pourquoi le Gouvernement met-il la France au service des intérêts de l’Europe au lieu de faire l’inverse, comme il le devrait, à l’instar de nos voisins, à commencer par l’Allemagne ? (Applaudissements sur l…
La résolution proposant une révision des traités de Lisbonne n’a pas de valeur contraignante et a été adoptée à une courte majorité. Toutefois, ce texte révèle la pensée profonde qui anime l’Union européenne et son objectif de faire disparaître les souverainetés nationales au profit d’un État européen fédéral.Pour rappel, l’Union européenne n’est pas un État. Elle ne fonctionne plus et se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins : elle doit, soit disparaître et laisser place au retour du concert des nations européennes, soit évoluer à marche forcée vers un État fédéral. Les électeurs frança…
C’est à eux qu’il faut le dire !
C’est vous qui l’avez creusé de 900 milliards ! Assumez !
Vous êtes responsable de 900 milliards de dette publique !
C’est d’un emploi dont ils ont besoin !
Ayez le courage de répéter ce que vous avez dit, madame Regol !
Vous manquez de courtoisie !
Des milliards d’euros de déficit supplémentaires !
La transformation de crédits d’impôts d’État en un crédit d’impôt local pèse, je le rappelle, sur la taxe foncière dont les recettes vont aux collectivités territoriales. En réalité, vous donnez d’une main ce que vous prenez de l’autre : c’est la marque de fabrique du gouvernement Macron qui ne trompe plus personne. Vous naviguez en matière de transition énergétique comme ailleurs : sans cap, sans capitaine et sans vision. Vivement 2017… (Rires sur divers bancs.) Pardon, vivement 2027 !
Cette proposition de loi est bavarde. En effet, l’alinéa 3 du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales permet déjà aux préfets d’aller au-delà du taux de 80 % de participation de l’État aux projets des collectivités locales. Pourquoi donc une disposition spécifique à la rénovation thermique et aux bâtiments scolaires, alors qu’elle est déjà possible de façon générale ? Je vous ai posé la question et vous ne m’y avez pas répondu. Peu importe, mais sachant qu’on a retiré 1 milliard d’euros à l’Anah, soit un tiers des crédits de MaPrimeRénov’, je ne vois pas com…
Tout va bien, madame la marquise !
Cependant lorsqu’on rencontre les maires, ce que je fais avec mes collègues, et ce que vous faites sans doute aussi, le discours est différent. La DGF s’est effondrée depuis dix ans. Les communes n’ont plus de ressources vives ; le département de l’Aisne rencontre même de grandes difficultés pour payer ses fonctionnaires faute de moyens. Vous aurez beau répéter encore pendant trois ans que les collectivités territoriales vivent mieux, sur le terrain ce n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, vous n’avez de cesse depuis deux ans de nous seriner votre vision selon laquelle les collectivités locales bénéficient de davantage de crédits qu’elles n’en ont jamais eu.
Le champ d’application du texte est actuellement limité aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. L’amendement propose de l’élargir en généralisant, aux mêmes conditions, l’octroi de la dérogation aux travaux de rénovation énergétique de tous les bâtiments communaux et intercommunaux.Si les modalités d’application de la présente proposition de loi sont efficaces, il y a lieu d’en faire bénéficier l’ensemble des travaux de rénovation de bâtiments communaux et intercommunaux, sous le contrôle du représentant de l’État.Le Gouvernement n’ayant de cesse d’attaquer l’autonomie f…
…nous voguerons, en 2027, vers des horizons plus clairs et plus sûrs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’État français est un paquebot à la dérive. Manifestement, le commandant a quitté le navire depuis un bon moment. Il est temps de lui donner un cap, un objectif à atteindre. Le peuple français l’attend et il en a besoin. Avec Marine Le Pen,…
Les ménages recevront donc moins d’aides pour la rénovation thermique de leur logement, que la loi « climat et résilience » – loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – leur impose par ailleurs. En parallèle, dans la loi de finances pour 2024, l’État a transformé deux crédits d’impôt, le crédit d’impôt lié à la rénovation lourde des logements sociaux et du parc ancien, et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en crédits d’impôt local ouvrant aux propriétaires de nouvelles exonérations, de courte durée, de la taxe f…
…ainsi que pour tous les maires ruraux des communes les plus modestes, la baisse de leur participation financière à 10 %, sur décision préfectorale, est donc la bienvenue.La proposition de loi constitue une avancée pour les communes rurales et les députés du groupe Rassemblement national la voteront. Toutefois, monsieur le rapporteur, par souci de précision, pourriez-vous nous dire pourquoi le texte ouvre une dérogation spécifique uniquement en matière de rénovation thermique et uniquement pour les bâtiments scolaires des collectivités ? Le troisième alinéa du III de l’article 1111-10 du code …
Dans un contexte de crise mondiale de l’énergie, le prix de celle-ci s’est envolé et pèse désormais lourdement sur le budget des collectivités. Réduire la consommation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales est devenu une nécessité économique. C’est pourquoi cette proposition de loi, qui prévoit un abaissement de 20 % à 10 % de la participation minimale du maître d’ouvrage pour la rénovation thermique des bâtiments scolaires dans le cas où cette participation apparaît disproportionnée, est pertinente. Elle a été adoptée à l’unanimité par la Chambre haute. Elle fait consensus…
Vous aussi, parlez-leur correctement !
Dites-le donc aux agriculteurs, ils seront contents !
Vous devriez dire cela aux agriculteurs ; ils seraient contents !
On va soutenir le Gouvernement !
Il a raison !
Eh oui !
Il fallait y penser avant de détruire l’industrie textile dans les Hauts-de-France !