M. Nicolas Dragon

Une nouvelle fois, vous jouez sur les peurs ! Pour en revenir à des choses sérieuses, la consommation électrique est moindre en été, donc les centrales nucléaires produisent moins. Par ailleurs, un rapport de l’IRSN montre que l’an dernier, la centrale de Dampierre – sur laquelle l’institut a effectué plus de 20 000 prélèvements – a rejeté dans la Loire de l’eau plus froide que celle du fleuve.Quant au vieillissement, il faut savoir que cinquante-cinq des cinquante-huit réacteurs du parc nucléaire français, construits sous la licence Westinghouse, bénéficient d’une technologie sûre et éprouvée…

C’est tout bonnement incroyable de lire de telles choses ! Dans ce débat, tout y passe – sécheresse, canicules à répétition, séismes, raz de marée. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Je lis encore des contrevérités dans les exposés sommaires de ces amendements. Il y est expliqué que le réchauffement de l’eau pourrait rendre plus difficile le refroidissement des réacteurs. J’ignorais que la Loire pouvait atteindre 200 degrés, ce qui empêcherait de refroidir le réacteur de la centrale de Dampierre !

Nos travaux ont permis de rattacher l’enquête publique non à la procédure d’autorisation, mais aux conclusions du rapport d’examen pour avis de l’ASN. Par conséquent, des modifications pourront être réalisées avant la fin de l’enquête, tandis que l’ensemble des résultats de cette enquête et non plus la seule partie concernant l’exploitant seront soumis au public. C’est donc un système gagnant-gagnant qui est ici prévu et qui permettra d’être plus réactifs et plus agiles, et de faire de l’ingénierie plutôt que de l’idéologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…et quand on entend les carabistouilles que racontent nos collègues de la NUPES, on comprend que la procédure actuelle tend à décaler et à retarder toute modification soumise à autorisation, et ce au détriment de la sûreté, car des modifications pourraient être apportées au cours de la visite décennale. Le nucléaire est donc l’un des rares secteurs où des opérations de maintenance ne peuvent pas être réalisées dès leur identification.L’article 9 remet l’église au centre du village.

Nous ne cessons de le dire depuis le début de l’examen de ce texte : l’état actuel de notre droit est inadapté à la filière nucléaire. La multitude de normes et de procédures inventées au fil des ans méconnaissent les réalités opérationnelles qui incombent à tout secteur industriel. Pire, elles paralysent le fonctionnement et le développement de la filière nucléaire.Le groupe Rassemblement national soutient l’article 9, qui apporte une clarification bienvenue aux modalités de réexamen périodique, passé trente-cinq ans d’exploitation. Les visites décennales donnent actuellement lieu à une enquê…

Faites preuve d’un minimum de cohérence : vous ne pouvez pas dire tout et n’importe quoi – c’est pourtant ce que nous entendons depuis le début de l’examen du texte. Manifestement, vous n’avez pas lu la nouvelle version de l’article 5 tel qu’il a été réécrit en commission : il ne porte plus seulement sur la loi « littoral » mais introduit une dérogation aux principes généraux du code de l’urbanisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Depuis le début de l’examen du texte, vous ne cessez d’asséner des contrevérités. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Soyons cohérents. Vous ne voulez pas d’une centrale nucléaire près d’un fleuve, parce qu’elle risque de l’assécher ; vous n’en voulez pas non plus près de la mer, parce qu’elle risque d’être submergée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui peut imaginer que le Rhône se retrouve à sec ? (« Ouvrez les yeux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

De plus, une centrale nucléaire fonctionne par tous les temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Précisons les choses. Comme l’indique son titre, le projet de loi traite de l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Ces installations ne seront pas construites sur des terrains vierges, mais à côté d’équipements nucléaires existants, sur des terrains prévus à cet effet, qui ont été achetés et où tout a déjà été pensé. Elles ne verront pas le jour n’importe où.Par ailleurs, il y a une certaine différence entre l’installation de centaines de milliers d’éoliennes à laquelle nous avons assisté ces derniè…

Avec gravité et sans intention polémique, je fais un rappel au règlement au titre de l’article 70, alinéa 2 : peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Je fais ce rappel pour mon collègue Emmanuel Taché de la Pagerie, qui a été insulté dans cet hémicycle. Il paraît qu’en montant dans les hautes sphères de la nation, on prend de la hauteur. En intégrant l’Assemblée nationale, je n’aurais pas cru qu’un jour je devrais entendre tout ce que nous entendons dans ce lieu histori…

Nous parlons d’équipements industriels, où on ne peut pas faire ce que l’on veut. En tout cas, on ne peut pas y pénétrer pour mettre au jour d’éventuelles failles dans les dispositifs de sécurité, puis révéler ces dernières sur des sites internet accessibles au grand public et dans la presse. De telles opérations sont donc condamnables.

Or il s’agit d’installations nucléaires, c’est-à-dire de lieux sensibles.

Vous m’objecterez que ces agissements scandaleux ne sont pas très dangereux, qu’ils montreraient quelque chose – quand ils ne montrent rien, en fait.C’est dans l’opération elle-même que réside le danger : elle est susceptible de révéler à des organisations terroristes des informations concernant les cibles à atteindre.

Il y a l’ordre et le désordre : chacun se fera son idée concernant leurs bords respectifs dans cet hémicycle. Par ailleurs, alors que la sécurité des installations nucléaires est primordiale, l’ONG Greenpeace n’a pas hésité ces dernières années à multiplier les coups d’éclat médiatiques, allant jusqu’à faire s’écraser un drone, en 2018, contre un mur de la centrale du Bugey, à proximité de Lyon. Même les syndicats professionnels d’EDF dénoncent une « dérive marketing » de l’association.

D’après son titre, ce projet de loi a pour objet « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants ». Le groupe Rassemblement national ne peut que soutenir l’article 4, qui adapte notre droit à un tel objectif. En effet, à l’opposé des peurs attisées sciemment par les antinucléaires présents dans cet hémicycle, le régime juridique en vigueur est contraignant, puisque pas moins de six autorisations sont nécessaires à la construction d’un réacteur. Il faut accélérer les choses – c’est-à-dire perdre le moins de…

Effectivement, Greenpeace n’est pas une source d’information fiable. Vous parlez de débat public. Lorsque nous l’avons auditionnée, Mme Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, a indiqué que les gens étaient soit très favorables, soit très opposés au nucléaire – nous le constatons aussi dans cet hémicycle. S’agit-il donc d’organiser des débats publics tels que ceux qui se sont tenus cet hiver à Lille et à Lyon et ont été interrompus par l’envahissement d’ONG totalement antinucléaires, que vous soutenez par ailleurs ? Tout cela n’a aucune raison d’être.Dans nos départements ruraux, sommes-nous c…

Nous avons écouté les arguments des uns et des autres et nous interrogeons sur la méthode choisie par le Gouvernement, qui tend ici à précipiter les décisions. Rappelons que la volonté de fusionner l’ASN et l’IRSN était absente du projet de loi initial. Il semble donc que vous ayez mis la charrue avant les bœufs, sachant qu’une fusion n’entraîne pas nécessairement la disparition d’une des parties.Nous ne sommes pas opposés par principe à la mutualisation de différentes agences, eu égard aux déficits abyssaux que connaît la France. Mais comme ce projet de fusion n’est manifestement pas abouti –…

C’est précisément ce qu’ils avaient avant que vous ne décidiez d’imposer la fermeture de la centrale de Fessenheim et que vous ne nous entraîniez dans vos errements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

L’économie française, les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et nos concitoyens exigent un approvisionnement en électricité peu cher et abondant.

Votre amendement est donc inopérant, puisque nous devons au contraire agir le plus rapidement possible pour garantir l’approvisionnement en électricité de l’ensemble des Français – c’est bien ce qu’ils demandent – afin d’éviter de vivre les coupures généralisées que nous avons failli subir cet hiver. Nous ne souhaitons pas retourner aux temps anciens.

Le Giec indique que le nucléaire est une des composantes potentielles de la lutte contre le réchauffement climatique et qu’il représente une des solutions qui nous permettront d’atteindre cet objectif dans les années à venir.

Mais si, parfaitement ! Seulement, vous ne voulez pas l’entendre.

Le sens du mot « accélérer » est clair – mais peut-être faudrait-il modifier le titre du texte ?Ensuite, je le répète, vos arguments vont à l’encontre des recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec)… (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

L’amendement qui vient d’être défendu entre en totale contradiction avec le titre du projet de loi que nous examinons et qui vise à « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ».

…la question des déchets peut trouver une solution. Il y a plusieurs années, la solution trouvée passait notamment par le réacteur au sodium de Superphénix, que vos ancêtres de la gauche plurielle ont décidé de stopper en 1998, alors qu’il pouvait brûler du combustible usagé. Nous étions alors dans un cercle vertueux. Le projet Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle –, stoppé en 2019, était du même acabit. Il existe des solutions et d’autres pays que le nôtre ont su développer ce genre de procédés.En l’occurrence, votre amendement est inopérant. De toute façon, une ce…

Encore une fois, je vais répéter ce que j’ai déjà dit à de multiples reprises dans cet hémicycle depuis deux jours :…

J’invite moi aussi mon collègue de la NUPES à beaucoup de prudence en la matière. Il convient tout de même de rappeler que la radioactivité existe naturellement sur terre, dans les roches et sur certains sols. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a publié un rapport selon lequel le soleil est également une source de radioactivité. Il a notamment été calculé qu’en France, chaque habitant reçoit une dose annuelle de 2,4 millisivierts – qui peut être beaucoup plus élevée dans les pays très ensoleillés.En défendant votre amendement précédent, monsieur Caron, vous avez évoqué une …

Cette information provient de l’IRSN, lequel procède à 20 000 prélèvements par an sur la centrale de Dampierre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)