M. Romain Daubié

Concernant l’esprit, le fond, nous sommes d’accord, monsieur Bazin ; je vous remercie d’apporter à la coconstruction, y compris en commission, votre expérience de maire. Telle est du reste la raison d’être de l’examen en commission : enrichir les débats, préciser le texte, identifier les lacunes qui, en dépit du travail préalable, peuvent y subsister.Le délai d’un mois est un peu court eu égard aux délais administratifs, notamment de convocation et d’information. Je demande le retrait au profit de l’amendement no 8 sous-amendé par le sous-amendement no 73 ou de votre amendement no 18, qui prév…

Merci, monsieur Bazin !

Ma première remarque, monsieur Bazin, concernera la forme : nos collègues auraient certainement apprécié que vous précisiez que cet amendement a été rédigé par le Medef. Autant savoir ce qui est téléguidé ! Je n’ai absolument rien contre le Medef, ni contre le fait de travailler avec les partenaires sociaux, mais la transparence n’en doit pas moins rester de mise dans notre hémicycle.J’en viens au fond. La proposition de loi vise à trouver des logements tout en respectant les prérogatives des élus. Dans ma circonscription de l’Ain, quand je visite des entreprises, que je rencontre la Confédéra…

Nous sommes d’accord !

Brillant ! Très clair !

Nous devons adopter une vision globale. Pourquoi ne déposeriez-vous pas des amendements demandant que la priorité soit donnée aux mères isolées, aux femmes battues, aux personnes en réinsertion, aux apprentis, aux saisonniers, ou à tout autre public qui mérite d’être aidé ? Nous avons besoin d’une politique globale qui tienne compte des spécificités territoriales : par exemple, certaines zones manquent de logements étudiants, mais d’autres, moins.Si vous aviez participé aux auditions de la commission des affaires économiques avec la même vigueur que vous venez de défendre l’amendement no 31 de…

Une fois encore, le logement relève d’une politique globale. Les deux amendements qui viennent d’être présentés en témoignent car, en désignant chacun une priorité – le droit au logement opposable pour l’un, les logements étudiants pour l’autre –, ils se contredisent.

C’est très clair !

Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la politique du logement doit être appréhendée de façon globale, aux échelles pertinentes que sont l’État, les départements, les EPCI et les communes. Nous ne saurions imposer des contraintes opération par opération : cela ne correspondrait pas à la réalité du marché.Ensuite, les bureaux à transformer seront de natures diverses, et ne seront pas nécessairement adaptés à l’aménagement de logements sociaux.Enfin, étant profondément décentralisateur, je préfère laisser le choix aux autorités compétentes : selon les besoins locaux, elles pourront …

Cet amendement n’a pas une simple portée rédactionnelle, puisqu’il aurait pour effet de modifier des dispositions essentielles du droit administratif en matière de refus tacite et d’acceptation tacite. Il introduirait des étapes et des délais supplémentaires : ce serait contraire à l’objectif de la proposition de loi, qui est d’accélérer les transformations de bureaux en logements.La mesure que vous préconisez pourrait en outre être interprétée comme une prime à l’inaction. Il est utile pour le débat local, au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires, et sous le regard vigil…

Il apporte une précision rédactionnelle : ce n’est pas l’autorisation, mais la demande d’autorisation qui est transmise à l’autorité compétente en matière de PLU.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, faisant suite aux travaux de la commission des affaires économiques. Il vise à préciser que l’autorité compétente en matière de permis de construire transmet une demande de dérogation au PLU à l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme.

Votre amendement contrevient à l’un des principes issus de la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, loi dite PLM, du 31 décembre 1982. Ce principe trouve aujourd’hui sa traduction à l’article L. 2511-15 du code général des collectivités territoriales. Il est question de savoir si les maires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille délivrent un avis consultatif, comme aujourd’hui, ou un avis conforme sur les modifications du plan local d’urbanisme.D’autres amendements aborderont cette question. Or …

Vos amendements visent à insérer l’objectif de mixité sociale à l’alinéa 2 de l’article 1er. Or, l’alinéa 3 du même article intègre la prise en compte « des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle ». Votre demande est donc satisfaite. D’autres amendements reviendront sur les actions menées dans le cadre de la loi SRU, je pense notamment à celles du groupe Action logement. Les opérations de transformation de bureaux en logements intègrent des logements conventionnés. Demande de retrait ou avis défavorable.

Excellente loi !

Nous avons bien travaillé ensemble !

Je suis un grand démocrate, c’est pour cela que j’applaudis !

Exactement !

Merci !

Grâce à ses mesures de simplification alliant efficacité économique et préservation de l’environnement, ce texte peut nous aider à lutter afin de redynamiser nos centres-villes et nos centres-bourgs, en transformant des espaces vacants en logements abordables. Nous nous devons de tout mettre en œuvre pour créer ce choc d’offre du logement, qui sera un premier pas vers la fin de cette crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des commissions.)

On me dit enfin qu’il est contre-productif de taxer une opération qu’on veut encourager et qu’une telle taxe menacerait l’équilibre économique des opérations de transformation de bureaux en logements, dont le coût est déjà élevé. Cet argument purement théorique se heurte à la réalité des faits.Si de nombreux maires bloquent des projets de transformation de bureaux en logements, c’est que, du point de vue comptable, il est plus intéressant de favoriser des opérations de démolition-reconstruction afin de percevoir la taxe d’aménagement, voire de laisser des bureaux vacants pour encaisser une tax…

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. C’est pour moi une fierté de vous présenter ce texte mais aussi une lourde responsabilité, tant le secteur du logement est actuellement à la peine.Je souhaiterais tout d’abord remercier pour leur contribution l’ensemble des collègues avec qui j’ai travaillé, dont le président Jean-Paul Mattei, ainsi que les acteurs que nous avons auditionnés et les collègues de tous bords qui se sont reconnus dans c…

C’est très clair ! Bravo !

Ça, on le sait tous !

Oh, non !

Très bien ! C’est très clair !

Merci !

Le rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France met en lumière les choix passés responsables de cette perte de souveraineté. Elle résulte notamment d’un combat idéologique contre l’énergie nucléaire qui relève d’une hypocrisie de certains alors qu’en tant qu’élus, nous devons être responsables. L’énergie nucléaire doit occuper une place prépondérante dans le mix énergétique de la France. Elle est garante de la souveraineté énergétique, et je me réjouis de voir réapparaître de tels enjeux au cœur des polit…

Il est bon de le rappeler !

Très bel exemple !