M. Léo Walter

Pour avoir travaillé dans l’éducation nationale, où les remplaçants ne sont pas remboursés de leurs frais de déplacement dans les communes limitrophes, je sais quelles étendues cette notion peut recouvrir ! Le périmètre géographique du dispositif en est donc considérablement accru. S’agissant, enfin, des secteurs, les commerces en cause ne seront pas uniquement ceux de première nécessité : vous allez jusqu’à l’habillement, aux chaussures ou au matériel électronique,…

S’agissant de l’espace, on nous a dit tout à l’heure que seraient concernées toutes les communes accueillant des épreuves. Ce n’est pas tout à fait exact : l’article y ajoute « les communes limitrophes ».

Le problème n’en concerne pas moins le droit du travail. Comme dans quasiment tous les articles que nous avons examinés, il se double d’ailleurs de problèmes de périmètre. S’agissant du temps, le dispositif court du 1er juin au 30 septembre 2024, c’est-à-dire en deçà et au-delà des Jeux. Par ailleurs, en vertu des dérogations introduites par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, le nombre de dimanches ouvrables est passé à douze par an ; en 2024, cette future loi le portera à trente et quelque, soit plus de la moitié des dim…

Je n’ai pas dit le contraire !

…il n’a sûrement pas grande envie de nous voir, et sans doute est-ce réciproque. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que, comme Stéphane Peu, et pour les mêmes raisons que lui – non pas parce que c’est le jour du Seigneur, mais en tant que conquête sociale –, je suis très attaché au repos du dimanche. Nous tenons énormément à cette journée où tout le monde peut se retrouver en famille, et qui n’a rien à voir avec les jours de repos accordés en cours de semaine. (Mme Fanta Berete s’exclame.) Je vais finir, madame, si ça ne vous dérange pas !Un autre aspect de cet article nous ennuie beaucoup : encore une fois, la perspective des Jeux olympiques est utilisée en vue de …

Ce ne sont pas les mêmes, c’est tout !

Cela participera à la normalisation de la surveillance de masse.De plus, l’article 11 ouvrira un véritable marché de la commande de scanners, achats qui nous semblent inutiles ou surdimensionnés par rapport aux manifestations qu’ils concernent. Vous voudriez installer dans les esprits l’idée qu’il est normal d’être contrôlé à tout moment, dans toute manifestation et tout lieu public. Songez qu’à Marseille, il y a une quinzaine d’années, des tourniquets d’accès avec badges ont été installés dans les collèges pour des raisons de sécurité, au motif que cela existait dans les aéroports – vous repr…

Cela a été dit : l’article 11 permettra d’utiliser des scanners corporels, aussi appelés dispositifs d’imagerie à ondes millimétriques, qui serviront à l’inscription et au filtrage à l’entrée des enceintes de manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs – je tiens à insister sur la jauge retenue et sur le champ d’application de l’article.Quelques garde-fous sont certes prévus, mais ils sont bien maigres : les personnes devront être informées de la présence du dispositif par un moyen de publicité à l’entrée de la manifestation ; en cas de refus, elles…

Vous l’avez déjà dit !

Je défendrai également l’amendement no 457. Nous n’allons pas en faire toute une histoire, mais nous trouvons incroyable de faire un article de loi uniquement pour prolonger la durée de travail d’une personne, alors que nous, nous nous battons pour empêcher la prolongation de la durée du travail de personnes beaucoup plus nombreuses. Il y a donc à nos yeux comme une contradiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’en profite pour renvoyer à des discussions que nous avons eues autour des articles 1er et 2 de ce projet de loi. Quand nous parlions des soignants suspendus, on …

Nous aimerions donc savoir si la VSA est déjà expérimentée ou pas ; et si oui, où l’est-elle ? Enfin, toujours s’agissant des pogos, nous n’avons pas non plus eu de réponse sur ce qu’est un événement « anormal » dans un festival. Nous souhaitons obtenir des clarifications à ce sujet.

C’est simplement qu’hier, apparemment, vous aviez besoin d’un spécialiste ; je vous disais juste que j’étais moi-même un habitué. Dans ce cas, nous nous retrouverons dans le pogo !

Vous m’expliquerez, monsieur Latombe ; en échange, je suis prêt à vous initier à la technique du pogo.

…qui, depuis tout à l’heure, refuse d’intégrer dans la loi les éclaircissements que nous lui demandons ; ils seraient pourtant à même, justement, d’instaurer cette confiance.M. Bernalicis demandait si, oui ou non, des drones étaient déjà utilisés ; hier, M. Latombe – que je salue – nous a dit que la VSA était déjà testée au Hellfest depuis trois ans, si j’ai bien tout compris…

Il va dans le même sens que le précédent – ils sont d’ailleurs en discussion commune. M. Houlié, tout à l’heure, nous reprochait de ne pas faire confiance au Parlement. Je veux le rassurer : nous faisons toute confiance au Parlement. En revanche, nous avons du mal, en effet, à faire confiance à un gouvernement…

Écologique.

Étant donné que vous avez rejeté tous les amendements de notre excellente collègue Lisa Belluco, excellemment présentés par notre collègue Sandra Regol, visant à limiter la dérive publicitaire lors des Jeux olympiques et paralympiques, nous proposons un amendement de repli qui tend à ce que les bénéfices réalisés par les sponsors – nous avons beaucoup mentionné Coca-Cola, mais cela concerne également Airbnb, par exemple – contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réparation de l’environnement, qu’ils auront dégradé non seulement par l’installation abusive de publicités …

Ils n’aiment pas les goélands !

Ce niveau de sophisme…

Le présent amendement vise à limiter l’expérimentation dans le temps en fixant une limite au 1er janvier 2025. Venant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, je suis malheureusement habitué à ce que des expérimentations soient généralisées sans évaluation systématique ni annonce préalable. C’est pourquoi nous préférons qu’une limite soit inscrite de manière ferme dans le texte.Au cours du débat d’hier soir, on nous a répété à plusieurs reprises, en particulier sur les bancs de la minorité présidentielle, avec ce petit ton condescendant habituel, que nous étions les seuls à nou…

…mais dans les moyens humains. Il se trouve que, le coût de la vidéosurveillance étant énorme, cette dépense s’effectue au détriment des embauches : or ce sont les moyens humains, non la vidéosurveillance, qui assurent la sécurité. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

C’est pourquoi, madame Spillebout, je répète que nous croyons non pas dans la vidéosurveillance,…

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la mesure promue par l’amendement no 472 uniquement pendant la durée des Jeux olympiques.Je profite de cette prise de parole pour revenir sur la question des études. Celles-ci montrent l’inutilité de la vidéosurveillance, contrairement à ce qu’affirment Mme Spillebout et les députés du Rassemblement national. Vous mentionniez les gendarmes – eh bien, c’est une étude de la gendarmerie de l’Isère qui vient d’en prouver l’inutilité. Elle indique que 1,13 % des enquêtes ont été résolues grâce à la vidéosurveillance. Elle souligne aussi que la…

Quand nous nous sommes rencontrés, madame la ministre, à l’occasion d’auditions ou au ministère pour débattre du projet de loi, vous nous avez rassurés à plusieurs reprises en indiquant que la reconnaissance faciale en est très clairement exclue. Nous en avons pris note, et nous proposons de l’écrire noir sur blanc dans le projet de loi. Il s’agirait donc d’inscrire un délit passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende – vous reconnaîtrez la peine encourue – pour toute mise en place d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biomét…

Il a raison !

Ah, merci !

Au sujet d’Ugo Bernalicis, nous n’avons aucun doute !

Les articles 7, vous ne voulez jamais qu’on les mette aux voix !

Pas un spécialiste, un usager !