M. Léo Walter

Madame la ministre, madame la rapporteure, vos réponses ne sont pas satisfaisantes. Selon vous, s’il y a un repos compensateur, il n’y aura pas d’accompagnement sur le temps scolaire. Pourquoi ? Parce que les AESH sont en nombre insuffisant pour être remplacées. Pourquoi n’y a-t-il pas assez d’AESH ? Parce qu’elles sont sous-payées, sous-formées, précaires ; il est donc difficile d’arriver à en recruter.

Pendant la discussion générale, j’ai dit qu’il manquait des personnes essentielles dans les dispositifs visant à relancer les classes de découverte : ce sont les accompagnants des élèves en situation de handicap, grands oubliés de l’éducation nationale.Madame la rapporteure, je sais qu’un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les futures modalités d’indemnisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires – c’est très bien et je vous en remercie.En attendant, puisqu’il n’y a pas moyen d’o…

Je tiens à votre disposition des dizaines de remontées du terrain pour illustrer le problème suivant. Certains enseignants du premier degré ont signé pour une brique de pacte consistant à effectuer des heures de soutien en classe de sixième, mais cela ne valait que jusqu’en décembre. Depuis la rentrée de janvier, les élèves concernés n’ont donc plus de cours de soutien en sixième : il n’y a tout simplement plus de professeurs parce que le nombre de briques qu’ils peuvent ajouter est limité.Le pacte fonctionne comme un Lego : on monte les briques les unes sur les autres, mais quand il n’y en a …

Nous soutenons les amendements nos 2 et 18.Nous aimerions vraiment voter pour cette proposition de loi. Ces derniers jours, nous avons montré que nous en étions capables, lorsque le Gouvernement faisait preuve d’une volonté de coconstruire et de tirer un peu vers la gauche le curseur des textes qu’examine l’Assemblée nationale. Toutefois, nous avons deux réelles lignes rouges.Malheureusement, la première, celle du financement du privé par un fonds public, est déjà franchie. Je le répète : dans ce cadre, cela constitue un précédent.La deuxième ligne rouge réside dans le conditionnement à la sig…

Bien dit !

Cela dit, l’amendement présente un problème formel qui m’inquiète ; je rejoins en cela les propos de Mme Keloua Hachi. En effet, si une mairie souhaite empêcher une classe de partir en voyage, il lui suffira de ne pas verser de subvention, ce qui contraindra l’État à retirer la sienne, laissant l’école sans financement.Je précise que la situation décrite par Mme Keloua Hachi existe déjà, par exemple dans le cas des projets culturels. Je viens d’un département rural où les communautés de communes sont de taille réduite et disposent de peu de moyens. Lorsque la direction régionale des affaires c…

Je comprends tout à fait l’intention de Mme Bonnivard, qui, loin de ce que dénonce Mme Keloua Hachi, consistait simplement à éviter que l’arrivée d’une aide de l’État pousse les mairies à interrompre leurs subventions.

La rédaction de l’amendement de notre collègue Marie Pochon, « le fonds encourage notamment », me paraît assez peu contraignante pour les enseignants, elle se contente de les inciter à aller en ce sens. S’il y a moins de classes rousses que de classes vertes ou de classes de neige, c’est que leur organisation se heurte chaque année à des difficultés administratives, financières et pédagogiques, notamment parce qu’il faut les prévoir l’année scolaire précédente. Les favoriser aiderait non seulement les enseignants mais aussi les prestataires de séjour. Il existe peu de centres de vacances à mêm…

Durant toute ma carrière, j’ai tenté d’organiser des séjours ne serait-ce que de deux semaines mais cela s’est révélé impossible du point de vue financier et organisationnel.Toutefois, les séjours courts ont aussi leur importance. Si l’éligibilité au fonds est conditionnée à une durée d’au moins trois nuitées, cela exclura les séjours des classes maternelles car les plus petits ne peuvent passer autant de nuits loin de chez eux. Pour développer les classes de découverte, il faut donner aux enfants l’envie d’y prendre part. Des gamins ayant voyagé en moyenne ou en grande section – je vous invit…

Mme Descamps avait déposé un amendement visant à accorder les aides aux voyages scolaires ne prévoyant qu’une nuitée, ce que prévoyait la rédaction initiale. Il n’a pas été défendu et je regrette de ne pas avoir eu le réflexe de le reprendre.Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, il est important de développer les séjours longs. Rappelons qu’il fut un temps où les classes de découverte s’étalaient sur deux semaines, voire trois, ce qui permettait de conserver des heures de classe le matin, alors qu’actuellement, les journées sont entièrement dédiées aux activités, ce qui est aussi une…

Je passerai sur la mise en cause un peu absurde de M. Croizier et ses propos caricaturaux, cela ne m’intéresse pas.Madame la ministre, l’objectif d’assurer l’égalité des chances entre les élèves, nous le partageons tous, même si nous pourrions aussi évoquer l’inégalité des chances à réparer – mais c’est un autre enjeu. Ce qui nous préoccupe, c’est l’égalité entre établissements. Or, comme je l’ai déjà souligné, il existe une inégalité entre établissements publics et établissements privés en termes d’injonctions et d’obligations. Notre but est non pas de retirer des avantages à certains établis…

Étant donné que c’est un amendement identique à celui que Mme Bourouaha vient de présenter, je vais répondre à quelques collègues. Monsieur Emmanuel, il n’a jamais été question de remettre en cause le choix des parents. Vous avez raison, l’État finance déjà l’école privée puisque sa contribution, ajoutée à celle des collectivités territoriales, représente entre 73 et 77 % du budget des écoles privées. Dans le premier degré, les financements publics représentent 55 % de leur financement. Toutefois, l’intervention de l’État vise à financer les salaires des enseignants et non les projets pédagogi…

Tout d’abord, une circulaire n’a pas la même valeur qu’une loi et c’est dans la loi qu’il serait important d’inscrire cet objectif. Ensuite, madame la ministre, ceux qui connaissent bien l’école savent que la référence à la scolarité dans le primaire est une manière de garantir que chaque élève partira. Les différences qui existent déjà entre les écoles primaires du territoire se creusent encore davantage à l’entrée au collège et il est beaucoup plus difficile de faire partir une classe de collégiens. En effet, alors que quasiment toutes les écoles, grâce à l’aide des municipalités que je salu…

Madame Bannier, nous aurons l’occasion de poursuivre cette discussion puisque je défendrai d’autres amendements qui vont dans le même sens que celui de Mme Pochon. Madame Bonnivard, je préfère toujours préciser les choses à l’écrit. Par l’amendement no 14, nous proposons d’indiquer à la suite de l’alinéa 2 que « La nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l’école primaire, quelles que soient les ressources dont dispose sa famille. »Cet ajout vise d’abord à inscrire de manière formelle dans la loi un objectif défini au niveau national et pour t…

J’ai souligné dans la discussion générale le montant dérisoire initialement alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolaires : 3 millions d’euros par an. Même si la circulaire du 13 juin 2023 mentionne l’ensemble de la scolarité obligatoire, je me focaliserai sur la scolarité élémentaire, qui dure cinq ans. Cinq fois trois millions, cela fait 15 millions d’euros. Divisons cette somme par le nombre d’élèves scolarisés chaque année à l’école élémentaire, soit plus de 4 millions, nous obtenons 3,70 euros par élève, ce qui est notoirement insuffisant pour relancer les classes de déco…

Nous pourrions rééquilibrer cette concurrence déloyale et donner un atout à l’école publique en lui réservant ce fonds d’aide.

Je souhaite soutenir cet amendement déposé par ma collègue Marie Pochon. Vous avez opportunément, madame la rapporteure, évoqué la part d’élèves scolarisés dans le public par rapport au privé, selon les départements.Permettez-moi d’appeler votre attention sur un point : il n’existe qu’une seule année scolaire, dans l’histoire de France, au cours de laquelle tous les départements français ont atteint un taux de scolarisation dans le public de plus de 50 %. Savez-vous de laquelle il s’agit ? L’année scolaire 2012-2013. À l’époque, une dynamique de soutien à l’école publique avait permis, enfin, …

C’est tout à fait juste !

Je le retire puisqu’il est satisfait ; M. le rapporteur a déjà expliqué pourquoi. Je profite de la parole qui m’est donnée pour nous faire économiser une explication de vote ; cela raccourcira le temps restant avant le vote de la proposition de loi, afin que celle-ci s’applique le plus rapidement possible. (Mme Estelle Folest applaudit.)Les députés du groupe LFI-NUPES sont souvent accusés de ne voter aucun des textes proposés par la majorité. Vous aurez noté qu’aujourd’hui nous avons voté un grand nombre d’amendements : lorsqu’on nous écoute et que l’on avance de concert, nous sommes d’accord …

Il a raison !

Eu égard aux réserves formulées par mon collègue Rodrigo Arenas tout à l’heure sur la question des fondations, nous ne voterons pas ces amendements. Je précise d’ailleurs que de leur sort dépend notre position sur l’article dans son ensemble. En l’état, celui-ci nous paraît tout à fait vertueux, mais si ces amendements sont adoptés, nous changerons notre position. (Mme Andrée Taurinya applaudit.)

…il est très facile de l’y inciter, de l’y pousser. (Mme Estelle Folest s’exclame.) Nous savons bien que cela se produit régulièrement et qu’il n’y a pas de volontariat possible lorsque existe un lien de subordination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)

Enfin, je tiens à dire un mot du volontariat, particulièrement dans certaines grandes entreprises, car s’il est effectivement impossible de légalement obliger quelqu’un à faire du mécénat de compétences,…

Par ailleurs, vous avez raison, monsieur le rapporteur. En fin de carrière, certains salariés sont fatigués. Il y a une solution très simple pour y remédier : cela s’appelle la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Je n’ai peut-être pas bien fait le geste des guillemets en lisant, mais il s’agissait effectivement de propos restitués. Je pensais avoir été clair sur ce point.

Aussi, pour éviter ce type de dérives, nous proposons de fixer à 50 % la part minimale des moins de 50 ans parmi les salariés bénéficiant du mécénat de compétences au sein d’une même entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je répète que ce n’est pas nous qui le disons, mais l’Injep, qui cite ces éléments dans son rapport.

Il vise à améliorer le mécénat de compétences, mon collègue Arenas ayant énoncé les réserves que nous avons à son sujet. Nous estimons en effet que ce dispositif pourrait être vertueux s’il avait réellement vocation à répondre aux besoins des associations, au service des populations, et aux aspirations des salariés.Or que constate-t-on ? Un rapport d’étude de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) de 2020 indique que 12 % des bénéficiaires ont entre 26 et 39 ans, 23 % entre 40 et 54 ans, et 65 % entre 55 et 65 ans. Il est également écrit noir sur blanc que le mé…

Parce que l’alcool, ce n’est pas légal, peut-être ?

Merci pour cette réponse, que je transmettrai à ma collègue Martine Etienne. J’en profite pour appeler votre attention sur la situation du service des urgences du centre hospitalier de Manosque, dans ma circonscription : nous venons en effet d’apprendre qu’il resterait fermé la nuit jusqu’au 5 février. Ce service a déjà connu plus de 200 nuits de fermeture en 2023 et plus de 700 depuis 2021, sachant que le territoire qu’il couvre compte 60 000 habitants – une population qui double l’été.Lorsque celui de Manosque est fermé, les patients doivent se rendre à plus de 50 kilomètres pour accéder à u…