Comme il est question du HCE et de ses missions, j’aimerais rediscuter du sujet des moyens qui lui sont alloués et mettre à jour les informations de l’Assemblée nationale et de Mme la ministre. Elle m’expliquait, il y a quelques jours, que le HCE ne souffrait pas d’un manque de moyens, que tout allait bien, et niait que la fusion de deux de ses commissions était prévue – je suis bien placée pour savoir que c’est le cas : je siège dans une de ces commissions. Notre interpellation a eu des effets, car ces commissions ne doivent plus fusionner. Je m’en réjouis.Je me demande toutefois quels moyens…
Nous en arrivons à ce fameux article budgétaire qui fait dire à des personnes mal informées, mais sans doute pas mal intentionnées, que ce texte est financé puisqu’il comporte un article par lequel la nation s’engage à allouer un budget à son application pendant six ans. Nous sommes tous fatigués, pressés d’en finir avec ce texte et on nous demande d’accélérer. Il est néanmoins important d’éclairer les gens : cet article n’engage absolument à rien. Même si nous le votons et adoptons le texte dans son ensemble, la nation ne se sera fixé aucune obligation budgétaire. À cet égard, je rejoins notr…
Séance du 09/10/2026· Après l’article 39 C’est vous qui mélangez tout !
Je le retire.
Il prévoit que l’accès des demandeuses d’asile victimes de violences à des hébergements non mixtes ne soit pas subordonné au dépôt d’une plainte. Faut-il rappeler que 7 % seulement des victimes étrangères portent plainte ? Qu’il est très difficile pour elles de le faire ? Que quand elles franchissent la porte d’un commissariat, elles ont peur qu’une OQTF les frappe ? Et ce n’est pas pour rien qu’elles ont peur car il arrive en effet qu’elles soient poursuivies et se trouvent en difficulté.Dans d’autres parties du texte qui ne concernent pas les femmes étrangères, nous avons admis qu’un certifi…
Séance du 09/10/2026· Article 63 (appelé par priorité) Vous direz cela aux femmes qui ont été violées par des policiers parce qu’elles étaient en situation irrégulière. C’est documenté et les policiers ont été condamnés.Vous le direz aussi aux associations – que vous feriez bien de rencontrer, plutôt que de discuter avec Marguerite Stern – comme la Fédération nationale solidarité femmes, qui témoignent du fait que les préfets demandent les listings aux structures d’hébergement pour délivrer des OQTF. Il n’y a rien d’universel là-dedans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Séance du 09/10/2026· Article 63 (appelé par priorité) Vous venez de dire qu’elles pouvaient porter plainte dans un commissariat, puis vous avez inversé la charge en expliquant que nous étions coupables car nous empêchions ces femmes de porter plainte, en provoquant leur défiance envers la police.
Séance du 09/10/2026· Article 63 (appelé par priorité) Cet amendement de suppression, exclusivement fondé sur un racisme partagé sur les bancs de l’extrême droite et de la Macronie, reçoit donc un avis favorable de la ministre prétendument de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé. À vous entendre, collègues d’extrême droite, les étrangers sont toujours des assistés, qui ne travaillent pas, qui sont inutiles au pays, mais aussi des criminels et souvent des violeurs. Pourtant, nous vous parlons ici de femmes étrangères, victimes de violences sexuelles, demandeuses d’asile et qui n’ont pas le droit de travailler alors qu’elles en auraient…
Séance du 09/10/2026· Article 63 (appelé par priorité) Eh oui !
Séance du 09/10/2026· Article 63 (appelé par priorité) Vous avez raison, ce sont des hypocrites : ils cachent leur racisme, mais ils sont racistes comme vous !
Séance du 09/10/2026· Article 63 (appelé par priorité) C’est le monde à l’envers !
Séance du 09/10/2026· Après l’article 45 …vous venez expliquer qu’il serait bien que les salariés puissent donner un jour de congé non pris à leur collègue de bureau victime de violence et que ce serait sympa, un peu de solidarité au sein des entreprises. Pour qui prenez-vous vos collègues députés ? Vous êtes ridicules et devriez retirer cet amendement honteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Claudia Rouaux et M. Hendrik Davi applaudissent également.)
Séance du 09/10/2026· Après l’article 45 …ou parce que vous pensez que les femmes subissant des violences mentent – c’est en tout cas votre vision des victimes étrangères. Vous avez d’ailleurs aussi contribué à la suppression des articles consacrés à ces dernières, avec la complicité des macronistes. Pourtant, quelques heures plus tard, avec un petit amendement et vos petits yeux doux,…
Séance du 09/10/2026· Après l’article 45 Pardon, monsieur Ménagé, mais, oui ! je vais faire de la politique parce que nous sommes là pour ça. Nous prenez-vous pour des gens qui ne suivent pas les débats, pour tenter une arnaque aussi incroyable ? Ce matin, le vote de votre groupe a entraîné la suppression de l’article 46, qui permettait aux victimes de violences conjugales de bénéficier d’un congé. C’était sans doute pour flatter le Medef et vos amis super-riches,…
Séance du 09/10/2026· Après l’article 45 Vous êtes quand même incroyable !
Séance du 09/10/2026· Après l’article 45 Eh oui !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Oui : le racisme est prioritaire !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Quand, tout à l’heure, nous avons débattu des congés et des arrêts de travail pour les femmes victimes de violences, vous étiez d’accord pour qu’ils soient accordés sur le fondement de certificats médicaux ou d’associations. Pour les femmes étrangères, en revanche, c’est plutôt : « Ah non ! Nous sommes beaucoup trop racistes pour ça ! Nous ne pouvons pas accepter qu’une femme étrangère ne mente pas, nous ne pouvons pas croire que 90 % des femmes qui ont traversé la Méditerranée ont été violées ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.…
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Mais qui cela surprendra-t-il ? Pourquoi nous étonnerions-nous que vous déposiez les mêmes amendements que le Rassemblement national ? En effet, même si vous avez signé la proposition de loi intégrale, dans lequel se trouvait l’article que vous entendez dorénavant supprimer, nous savons que vous avez soutenu la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et que les OQTF ont bondi de 124 % depuis dix ans. Nous savons aussi que les régularisations et les naturalisations n’ont fait que baisser dans le pays et que les préfectures elles-mêmes assument, de plus en plus, de ne pas donner de r…
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) …nous avons bien vu que derrière l’hypocrisie des macronistes se cachait en réalité un arc d’une clarté limpide, qui va de Gabriel Attal jusqu’à Marine Le Pen, en passant par Édouard Philippe, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau. Le but de cet arc ? Ne pas protéger les femmes étrangères victimes de violence, mais au contraire leur distribuer des OQTF, les placer en centre de rétention administrative et les expulser ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Mme la ministre Bergé peut convoquer tous les arguments et exemples caricaturaux et délirants qu’elle veut,…
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) On attend avec impatience l’avis de Mme Bergé !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Allez parler aux associations !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Pas du tout ! Demandez aux associations !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Amendez l’article, dans ce cas, plutôt que de le supprimer !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) On ne vous parle pas de délinquants, on parle de victimes !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) La xénophobie !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) …entraver votre racisme !
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) …et 70 % des femmes d’origine étrangère ont vécu des violences extrêmes et disent en vivre encore. Selon vous, il ne faut pas les protéger ? Y compris quand elles ont porté plainte ?Toutes les associations l’affirment, et Amnesty International a réalisé une enquête sur le sujet : ces femmes n’osent pas porter plainte. Il y a une bonne raison à cela : en 2020, à Angers, un policier a été mis en cause par dix femmes étrangères pour des viols ; en mars 2026 un autre a été condamné pour avoir violé à plusieurs reprises une femme angolaise sans papiers.Telle est la réalité que vivent aujourd’hui le…
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Vous vous targuez de défendre les femmes victimes de violences sexuelles, mais plus du tout quand elles sont étrangères : dans ce cas-là, cela revient pour vous à créer des filières d’immigration. Vous devriez avoir honte de ce que vous êtes en train de faire. Nous défendons des amendements qui visent à protéger modestement des femmes étrangères, dont l’immense majorité a vécu et vit encore des agressions sexuelles : 90 % des filles et des femmes qui ont traversé la Méditerranée ont vécu des viols…