Pour le coup, cet article est le seul en faveur duquel nous voterons. Toutefois, je suis très surprise de votre réponse, monsieur le rapporteur : vous nous expliquez depuis le début que la proposition de loi vise à accroître l’attractivité de la place financière de Paris, et vous justifiez votre opposition à l’amendement du collègue Tanguy par le fait que les sociétés françaises, ne fournissant pas certaines informations confidentielles, ne peuvent être cotées sur les marchés américains. Il y a là un point faible qui se trouvait déjà, tout à l’heure, dans l’argumentaire de la ministre. L’AMF, …
Il y a tout de même un sérieux problème… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Tout à fait, monsieur le président, et au sujet de la réponse faite par la ministre.
Est-ce la faute de l’AMF ?
Eh oui !
Séance du 09/04/2024· Discussion générale commune Ce sont des financiers !
Ils ne sont pas difficiles à déterminer. Pourquoi ne pas réserver les droits de vote multiples aux fondateurs de l’entreprise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ne pas exclure les fonds d’investissement étrangers ? Je pense notamment aux fonds souverains de pays comme le Qatar ou Abou Dhabi, en particulier au fonds Mubadala qui, à force de prendre des parts dans les grandes entreprises françaises, en est arrivé à détenir 25 % du capital de certaines d’entre elles. Pourquoi ne pas limiter les droits de vote multiples attachés à chaque action de préférence en retena…
Monsieur le rapporteur, vous nous dites que ce nouvel outil sera une faculté offerte aux entreprises et non pas une obligation. Vous ne pouvez toutefois pas exclure le risque de dérives dans l’utilisation des actions à droits de vote multiples, surtout en période d’euphorie boursière. Je vous pose la question : croyez-vous vraiment que les forces du marché suffiront toujours à assurer une stabilité ? Ne pensez-vous pas qu’il faut poser des garde-fous pour le recours à ce dispositif ?
Nous y sommes bien obligés puisque vous faites n’importe quoi !
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Vous n’allez rien faire du tout !
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Il ajoute même : « L’autocensure paraît marginale avec seulement moins de 1 % des PME qui indiquent ne pas demander de crédit de trésorerie ou d’investissement en raison d’une crainte d’un refus du banquier. »Je vous le dis clairement : votre texte n’a aucune des vertus dont vous le parez. Il vise uniquement à financiariser l’économie productive française et à placer sous la tutelle des marchés des PME et des ETI qui doivent, au contraire, être tenues loin de ces logiques. Nous ne sommes pas d’accord pour que les sociétés qui interviennent dans le secteur du grand âge ou celui de la petite enf…
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Ainsi, l’Insee précise qu’en 2020, l’accès au crédit d’investissement se situe à un niveau élevé, puisque 98 % des PME obtiennent entre 75 % et 100 % des crédits demandés.
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Friands de la langue de bois et de l’antiphrase, vous affirmez que ce texte facilitera l’accès des PME et des ETI françaises au financement et qu’il évitera que certaines d’entre elles n’aillent se coter sur les places boursières étrangères. La réalité, c’est que celles qui ont besoin de financer leurs investissements trouvent souvent une solution bancaire dans notre pays.
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Mais que serait une loi macroniste sans des attaques contre le code du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En tout cas, cela en dit long sur le sort que vous réservez aux travailleurs des PME et ETI, qui seront les pions de vos jeux de boursicoteurs.
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Parce que c’est son projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)De fait, cette proposition de loi s’inscrit parfaitement dans le projet macroniste. Vous avez concocté un texte à la demande des lobbys de la finance. Du reste, l’une de ses mesures les plus emblématiques ne vise-t-elle pas à rendre le licenciement des banquiers et des traders plus aisé et moins coûteux, comme plusieurs grandes banques étrangères l’ont demandé à Bercy ?
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Nous sommes donc convoqués pour exaucer les vœux du premier financial president. Que veut-il ? Aller plus loin dans la simplification, accélérer les efforts pour « favoriser un continuum de financement » entre « coté et non coté » et permettre aux start-up de compter sur des marchés européens liquides. Mais pourquoi tout cela ? Pourquoi, se demandent les Français ?
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Voilà le nouveau Chief Executive Officer de la place financière parisienne. Banquier d’affaires un jour, banquier d’affaires toujours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 09/04/2024· Discussion générale « Nous avons maintenant le monde à conquérir ! » C’est par ces mots que le président Emmanuel Macron a conclu ses vœux d’anniversaire à Euronext, le 20 mars dernier.
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Regardez les chiffres !
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Ce n’est pas vrai !
Séance du 09/04/2024· Discussion générale Tout à fait !
Séance du 09/04/2024· Motion de rejet préalable Il est trop tard pour amender !
Séance du 09/04/2024· Motion de rejet préalable Lui, il fait son travail, ce n’est pas Bercy qui le fait à sa place !
Séance du 09/04/2024· Motion de rejet préalable Des politiques qui s’opposent, c’est ce qu’on appelle une opposition !
Séance du 09/04/2024· Motion de rejet préalable Les amendements de suppression ne sont pas mal !
Séance du 09/04/2024· Motion de rejet préalable Quand on vous donnera la parole, vous ne la prendrez pas !
Séance du 09/04/2024· Motion de rejet préalable Vous ne voulez pas d’opposition !
Séance du 09/04/2024· Motion de rejet préalable Pinocchio !
Très bien !
À quel prix !