Vous n’avez pas à interpeller le président de la commission, monsieur Balanant !
NIDéputée · Paris, 6e circonscription · Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous n’avez pas à interpeller le président de la commission, monsieur Balanant !
Eh oui !
On fait notre travail, monsieur le ministre délégué !
Vous savez que ça existe en Allemagne, en Italie et dans d’autres pays, la conditionnalité ?
Oh, ça va !
Répondez, monsieur le ministre délégué !
Stop à l’hypocrisie !
Pour les plus riches ! Pour les plus pauvres, ce sera la misère !
Bla bla bla…
Non ! On ne peut pas vous croire !
Ce n’était pas moi !
…– pas dans ce gouvernement-là, bien évidemment –, c’est un chantier que j’ouvrirais et pour lequel j’aurais une ambition énorme. Allez-y, monsieur le ministre délégué ! Il y a tant de questions à traiter : l’aménagement du territoire, l’eau, la récupération de l’énergie produite par les data centers, la souveraineté numérique, sur laquelle M. Habert-Dassault a essayé d’appeler votre attention.Et ne considérez pas que vous en avez terminé avec ce projet de loi ! D’abord, je vous l’annonce dès à présent, nous allons engager plusieurs recours auprès du Conseil constitutionnel, car le texte soulè…
Il y a bien mieux à faire. Saisissez-vous du sujet et travaillez à la planification écologique et à la sobriété numérique de notre pays ! Je vous assure que si j’étais ministre du numérique…
Avant d’accepter votre invitation, monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que l’Arcep collecte déjà des données sur le numérique. Ce n’est pas nouveau ! J’ai moi-même beaucoup travaillé en me fondant sur les travaux de l’Arcep. Estimer que ce petit amendement constitue un grand pas en avant en matière de sobriété numérique démontre que vous n’avez pas beaucoup d’ambition !
Cet ultime amendement tend à appeler à nouveau votre attention sur la question de la sobriété numérique, dont j’ai souvent parlé au cours de l’examen du projet de loi.Lorsqu’en juillet, nous examinions le projet de loi relatif à l’industrie verte et que j’évoquais la sobriété numérique, les entreprises du numérique, les data centers, etc., le ministre Le Maire et le ministre délégué Lescure m’ont dit qu’il fallait que je voie cela avec le ministre délégué chargé du numérique, lorsqu’il nous présenterait le projet de loi consacré au numérique. Je vous en ai donc parlé et vous m’avez répondu que…
Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, pourquoi avez-vous émis un avis défavorable sur l’amendement que vient de présenter notre collègue Habert-Dassault ? Sincèrement, je ne comprends pas votre refus. Il s’agit tout de même d’assurer notre souveraineté numérique et le rapport demandé permettrait justement d’évaluer la situation. Le présent amendement de M. Saintoul va dans le même sens.C’est probablement la seule fois, dans ce projet de loi, où l’on traiterait des entreprises sensibles. Et voilà que vous vous y opposez ! Pouvez-vous au moins nous expliquer les raisons q…
…vous refusez que l’on fasse en sorte d’évaluer les besoins financiers et humains des administrations à propos desquelles on peut dire que vous chargez la mule en considérant qu’il n’appartient pas au pouvoir politique, mais aux administrations concernées et au juge de trancher et de régler les problèmes. Mais l’évaluation des politiques publiques relève de la responsabilité du Parlement, ce qui suppose que nous disposions des moyens de l’exercer.
Je voudrais tout de même réagir sur le sort réservé à ces amendements, qui ont pour objet d’évaluer sérieusement les moyens nécessaires aux nouvelles missions confiées à plusieurs autorités administratives : on élargit leur champ de compétences, mais on ne sait absolument rien des moyens humains et financiers qui leur seront accordés – et ce n’est pas dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances que nous obtiendrons les réponses que nous attendons, puisqu’en lieu et place d’un débat nous allons encore avoir un 49.3…Il faudrait, en lien avec les autorités concernées, procéder à une év…
Dans la même logique, nous souhaitons ici que le Parlement puisse évaluer par la remise d’un rapport gouvernemental l’efficacité de la loi du 2 mars 2022, qui visait à renforcer le contrôle parental sur l’accès à internet. Non seulement elle n’a jamais été évaluée, mais le Gouvernement a mis un temps incroyable à prendre les décrets d’application alors que nous avons légiféré il y a un an et demi. Nous défendons depuis le début l’idée des méthodes alternatives au contrôle d’identité sur les réseaux sociaux et sur les sites internet pour protéger notamment les mineurs.Parmi ces méthodes alterna…
Nous proposons en effet de supprimer cet article qui vise à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnance s’agissant de l’application de la loi dans les territoires d’outre-mer.Cet amendement me donne surtout l’occasion de rappeler que vous voulez souvent légiférer par ordonnance. Or nous considérons, par principe, que la représentation nationale est la mieux placée pour légiférer.En l’espèce, nous aurions aimé pouvoir discuter de l’application de la loi dans ces territoires qui présentent certaines spécificités. Il est bien dommage que nous déléguions tout ce travail au Gouvernement.
Comme vous êtes gentils avec lui !
Fayot ! (Sourires.)
Vous savez très bien de quoi il est question ici !
C’est un scandale, cet amendement !
Mais non ! Protégez-nous, monsieur le ministre délégué !
Il vise à rendre transparents les critères de modération des plateformes, qui sont souvent trop peu connus, si bien que les utilisateurs les découvrent après coup, une fois qu’ils sont bloqués ou qu’ils n’ont plus la possibilité de s’exprimer. C’est d’ailleurs là un des principaux problèmes de la modération, voire de la censure, sur internet : les critères applicables sont insuffisamment précis, connus et détaillés.
Dire qu’il n’y a rien d’absolument scandaleux à cela n’est pas défendre le piratage. Nous devons défendre la gratuité d’accès au sport. Que crée le système actuel, tellement vicié, corrompu, pourri, écœurant et injuste ? Croyez-vous que nous créons quelque chose d’admirable, qui fait société grâce aux valeurs du sport ? En réalité, nous sommes en train de perdre les valeurs du sport avec ce système-là.Ce n’est qu’un détail, rien, presque un amendement d’appel : nous voulons appeler votre attention sur ce grand sujet. Ne cherchez pas tout le temps à réserver l’argent aux quelques-uns qui en ont…
On peut établir un parallèle avec ce qui se passe de nos jours : quelqu’un paye pour plusieurs, pas pour des millions de spectateurs.
Quant à moi, je m’oppose à la privatisation et à la marchandisation du sport. Je regrette que ce qui devrait être une passion, une activité culturelle ou sociale ne soit plus qu’une affaire d’argent. Voilà ce qui me scandalise, pas ces pratiques marginales par rapport à la manne financière réelle qui est en jeu. C’est un peu comme dans les années 1950, quand ceux qui n’avaient pas la télévision se regroupaient autour de l’unique téléviseur du village.
Il vise à défendre les classes populaires, sachant que la majeure partie des compétitions sportives leur est devenue quasi inaccessible du fait de la cherté des places. Quand on voit le prix des places pour les compétitions des futurs Jeux olympiques, par exemple, on sait d’avance que toute une catégorie de la population en sera privée et exclue. Or les retransmissions posent aussi un problème car, compte tenu des droits télévisuels, ce sont souvent des chaînes payantes qui proposent désormais l’accès à l’intégralité des compétitions.Cela étant dit, je ne suis pas naïve ou ignorante de la réal…