Avis favorable, pour les mêmes raisons.
Députée
Avis favorable, pour les mêmes raisons.
Avis favorable. Je l’ai dit, je suis favorable à une transparence accrue, et la rédaction du présent amendement nous convient mieux que celle de l’amendement no 13.
Je suis favorable à une transparence accrue, mais défavorable à certains éléments de la rédaction, notamment au « rôle d’investigation » qui serait confié au régulateur ; ces termes sont un peu compliqués. Je demande le retrait de l’amendement.
Favorable. Je rappelais tout à l’heure l’importance de la directive SMA. En effet, ce risque existe : autant clarifier les choses dès maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’avis est défavorable, mais sachez que nous aurons bientôt un débat sur cet aspect de notre politique nationale – les états généraux du droit à l’information ne vont pas tarder !
Défavorable.
Ne confondons pas tous les sujets. Pour rappel, le protocole d’Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres, voté il y a environ vingt ans et annexé au présent texte, prévoit explicitement que les États membres disposent du choix du mode de financement de leurs médias de service public. Ce principe ne va pas bouger avec le présent texte ; le débat a été clos au niveau européen depuis longtemps. Le texte vise à ce que les États membres qui n’ont pas mis en place des procédures de nomination qui garantissent l’indépendance de l’audiovisuel public le fassent. Chez no…
Madame la députée, je suis comme vous toujours soucieuse de défendre la liberté et l’indépendance des journalistes, mais mettre sur le même plan la France et la Pologne ou la Hongrie n’est pas approprié dans ce débat ni dans ce texte, et ce n’est de toute façon vraiment pas le moment. Je vous invite à balayer aussi devant votre porte en vous citant ces propos : « Pourrissez-les partout où vous pouvez […]. Il faut qu’à la fin des milliers de gens disent : ’’Les journalistes de France Info sont des menteurs et des tricheurs.’’ » Je n’ai pas besoin de citer l’auteur de ces phrases. Avis défavorab…
Nous avons déjà eu ce débat il y a quelques instants. Avis défavorable.
Je partage l’avis de M. le rapporteur. Avis favorable.
Même avis.
…à une époque où l’on ne comptait que six chaînes de télévision. Aujourd’hui, on dénombre 1 200 radios publiques, commerciales ou associatives et une infinité de webradios et de podcasts. La diversité et la richesse de notre paysage radiophonique sont uniques au monde. L’offre de la TNT, la télévision numérique terrestre, se compose de trente chaînes nationales. Plus de 230 services audiovisuels sont diffusés sur des réseaux non hertziens, comme le câble ou le satellite. On a donc assisté à une indéniable diversification de l’offre télévisuelle.S’agissant de la presse, je vous renvoie au rappo…
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’assemblée. Je comprends la philosophie qui a présidé à la rédaction de l’amendement ; néanmoins il convient de nuancer l’affirmation selon laquelle le paysage de l’audiovisuel et de la presse serait « de plus en plus concentré » – pour reprendre les termes de l’amendement.Les chiffres montrent que ce n’est pas exact. En voici quelques-uns. Dans les années 1980, le groupe Hersant représentait 40 % de la diffusion des quotidiens nationaux et régionaux…
Favorable. Je souscris à tout ce qui a été dit par M. le rapporteur.
Madame la députée, je vous signale que deux textes européens importants s’appliquent aujourd’hui dans le champ des médias. Tout d’abord, la directive SMA, services de médias audiovisuels, a fait l’objet d’une transposition très ambitieuse dans le droit français puisque nous avons pu de cette façon imposer aux plateformes d’investir dans la production française à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France, ce qui crée des emplois et permet à la fiction française d’être plus présente sur les plateformes telles que Netflix, Amazon ou encore Disney, qu’il s’agisse d’une diffusion…
Enfin, l’ensemble des directeurs de musées prennent la parole pour faire la distinction entre ces œuvres qui, comme vous l’avez souligné, sont des chefs-d’œuvre de l’humanité transmis de génération en génération, dont certaines ont survécu à deux guerres mondiales, et l’enjeu de la transition écologique. Sur cet enjeu, qui ne doit pas être confondu avec les attaques menées, nous sommes pleinement engagés, notamment avec les musées : eux aussi sont concernés par la décarbonation et l’amélioration de leur performance énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Philippe B…
…d’autres types d’actions de ce genre, mais nos équipes dans les musées sont pleinement mobilisées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est ainsi que Paris est restée épargnée pour l’instant, une attaque au musée d’Orsay ayant été évitée. Nous restons très vigilants. Nous ne sommes pas à l’abri, dans un pays démocratique où règne la liberté d’expression,…
Permettez-moi de m’étonner de cet intérêt soudain pour l’avenir de nos musées. S’agissant des œuvres d’art, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer ici et plusieurs fois dans les médias. Je suis très préoccupée par ce phénomène que je qualifie quant à moi d’éco-vandalisme. Il prend pour cibles, pour le moment, des œuvres protégées par des vitres, mais on ne peut exclure qu’il s’attaque un jour à d’autres types d’œuvres. Nos agents sont préparés. Nous avons discuté assez rapidement avec les musées et préparé les équipes à déjouer certaines interventions.
Le mot obscurantisme, lorsque c’est vous qui le prononcez, madame la députée, me fait un peu froid dans le dos. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous semblez très soucieuse de l’avenir de nos musées ; je suis donc très étonnée que votre groupe ait voté contre le budget de la mission Culture que j’ai défendu ici durant une journée entière et qui est en hausse de 7 % cette année, pour soutenir notamment les travaux de mise aux normes ou de rénovation thermique des musées et pour revaloriser le salaire de certains agents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Le ministère de la culture a défini une stratégie spécifique pour les territoires ultramarins, que nous avons évoquée à plusieurs reprises. Nous avons élaboré une feuille de route très ambitieuse qui permet de résorber les différences d’accès à la culture entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer – parmi lesquels, donc, les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. C’est la direction des affaires culturelles (DAC) de Guadeloupe qui accompagne Saint-Barthélemy et Saint-Martin au titre de l’éducation artistique et culturelle, du spectacle vivant, de l’archéologie, du patrimoine… …
En effet, votre proposition relève d’une autre mission, même si elle traite d’un sujet important. Je pourrais vous donner tous les chiffres du pacte pour la visibilité des territoires d’outre-mer – chiffres que j’ai d’ailleurs mentionnés lors de mon audition en commission. Ce pacte a par exemple permis de doubler la production de documentaires en outre-mer. Déjà nous permettent d’avoir un baromètre précis : le rapport d’exécution du cahier des charges de France Télévisions, sur lequel l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) rend un avis public ; le comit…
Vous soulevez en effet une question cruciale, madame Anthoine, mais je rejoins le rapporteur spécial : un rapport du ministère de la culture ne suffira pas à la traiter. En effet, les indicateurs concernant le pass culture, notamment les chiffres, sont disponibles ; je les reçois chaque semaine et je peux vous les transmettre. La proportion de jeunes vivant en zone rurale ou en quartier prioritaire de la politique de la ville est sensiblement la même dans la population générale et au sein des inscrits au pass culture : le problème ne tient donc pas à un déficit en matière d’inscriptions – y co…
C’est un sujet complexe car le ministère de la culture n’a pas complètement la main sur tous les paramètres en question, dont beaucoup dépendent d’éléments extérieurs à son action : l’évolution des projets ou des calendriers des aménageurs, les capacités opérationnelles des opérateurs d’archéologie préventive… Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse de l’indicateur le plus pertinent. Ce qui, selon nous, a un sens et nous permet de bien suivre l’évolution d’une année sur l’autre, c’est le taux de prescription de diagnostic ou de fouilles rapporté au nombre de saisines des Drac. Nous pourrons en …
Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel, qui permet d’évoquer la fréquentation des lieux culturels et la manière dont nous pouvons nous mobiliser pour la faire remonter. Ma priorité, qui vise le long terme, va à la jeunesse : c’est elle qui constituera les publics de demain. Nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau, en commission ou en d’autres occasions. La fréquentation a baissé en moyenne de 25 % dans les cinémas et de 15 à 20 % dans les théâtres publics ; elle est plus difficile à évaluer dans les théâtres privés – dans certains, la baisse atteint 40 % tandis que dans d’au…
Lancé par Franck Riester, poursuivi par Roselyne Bachelot, le plan Artistes-auteurs continue d’être mis en œuvre depuis que j’ai été nommée ministre. Nous venons d’annoncer un renforcement de la protection sociale des artistes-auteurs et nous apportons notre soutien aux discussions entre auteurs et éditeurs dans le domaine du livre. Nous avons mis en place un protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs de bandes dessinées dans les festivals et nous avons amélioré l’accès des auteurs à leurs droits sociaux. En outre, pendant la crise sanitaire, 474 millions leur ont été versés.Nous…
Il me sera difficile de vous répondre en une minute sur un sujet aussi complexe, madame la députée. Le ministère de la culture est en effet engagé dans une procédure de dématérialisation du traitement des certificats d’exportation. Toutefois, vous avez raison, la vérification de la provenance des œuvres pourrait être améliorée. J’ai confié à trois experts indépendants et expérimentés, Marie-Christine Labourdette, Christian Giacomotto et Arnaud Oseredczuk, la mission de réfléchir à une meilleure sécurisation des procédures d’acquisition des musées nationaux et au renforcement des moyens de lutt…
Avis défavorable également.
Je suis convaincue de l’importance du Mémorial de Verdun-Champ de bataille, mais son budget ne relève pas du ministère de la culture. Il dépend du ministère des armées. Je vous invite donc à retirer l’amendement, monsieur le député.
Les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels constituent un sujet important, mais de tels dispositifs sont déjà très répandus. À titre d’exemple, la Maison de la danse de Lyon a des partenariats avec 370 établissements scolaires, ce qui représente plus de 30 000 élèves.Par ailleurs, le pass culture collectif favorise les partenariats de long terme noués entre établissements scolaires et institutions culturelles, puisqu’il sert à financer, à raison de 25 euros par élève, des sorties culturelles organisées par les professeurs pour les collégiens à partir de la classe …