Mme Rima Abdul-Malak

Je vous remercie pour votre engagement en faveur des festivals et la qualité de votre question, qui présente bien les enjeux pour ce moment culturel ancré dans l’ADN de notre pays. Quelque 7 000 festivals se tiennent désormais en France. Si l’inflation de leur nombre les met en concurrence, elle permet également de développer les publics et ils sont précieux pour l’attractivité et le rayonnement des territoires.Je souhaite rendre hommage à Roselyne Bachelot, qui avait initié les états généraux des festivals, dont les trois éditions ont permis de fédérer la profession, de préciser les enjeux d’…

Nous nous sommes efforcés, à la suite à la crise du covid-19, d’élaborer des dispositifs plus souples pour accompagner les collectivités et les acteurs culturels dans de nouvelles manières de s’adresser au public. Lancé en 2020, l’Été culturel, qui a ensuite été reconduit, a permis de déployer de nouveaux projets un peu partout, notamment en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces projets estivaux ont ensuite été étendus à d’autres vacances scolaires.Nous tâchons d’accroître la dimension artistique des colonies de vacances. Par exemple, le Théâtre nation…

Les nouveaux projets dont je vous ai donné de nombreux exemples sont situés dans les territoires et non à Paris. Le doublement du budget de l’éducation artistique est également dirigé vers les territoires. Il demeure que les grandes institutions à Paris ont besoin de travaux et doivent faire face à des coûts fixes qui augmentent automatiquement. Nous avons la responsabilité de ne pas les abandonner mais de les accompagner. En réalité, tous les nouveaux projets et les ambitions de la politique culturelle, notamment pour l’éducation artistique qui bénéficie du pass culture et du doublement des c…

En fait, le budget de la culture a augmenté de 800 millions d’euros depuis 2017, donc on ne peut pas dire qu’il y ait un sous-financement.

Je vous remercie d’avoir mentionné l’accessibilité : ce chantier me tient à cœur. Le budget de mon ministère pour 2023 comprend plusieurs investissements en la matière. Certains sont relatifs à la numérisation, comme la création, en collaboration avec la Bibliothèque nationale de France, de la première plateforme du livre accessible aux personnes malvoyantes et non-voyantes : ce projet de longue haleine sera pleinement effectif dans trois ou quatre ans. En concertation avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), nous lançons aussi des appels à projets dans le ca…

Une approche au cas par cas est toujours possible. Je ne suis toutefois pas en mesure de répondre précisément quant à vos deux exemples, mais nous étudierons la question.

Le maillage doit donc tenir compte des cas particuliers. En tout cas, j’ai bien reçu votre message concernant le Tarn-et-Garonne ; nous nous pencherons attentivement sur son cas, d’autant plus que le label Art, enfance et jeunesse des scènes conventionnées est à mes yeux prioritaire sur tous les autres, car il vise à construire les publics de demain et à sensibiliser les nouvelles généralisations à la culture.

Puisque les intervenants ont tous mentionné les budgets des grands établissements parisiens, j’ai tenu à préciser que leurs missions se déploient également hors d’Île-de-France. Loin de moi l’idée de nier que la culture provienne de chacun des territoires : c’est d’ailleurs le sens du dispositif Mondes nouveaux, qui a permis de soutenir 264 projets présentés par des artistes venant des quatre coins du territoire, y compris d’outre-mer – ce dont je me réjouis, car nos précédents dispositifs de commandes ne les atteignaient pas efficacement. C’est également la logique du programme La Relève visa…

Je crois avoir largement répondu à cette question, mais je vous remercie de m’avoir signalé quelques cas particuliers, sur lesquels je ne manquerai pas de me pencher. Si des subventions régionales ont diminué ou disparu, nous en rechercherons la raison.Je rappelle que mon ministère vient de débloquer des aides exceptionnelles destinées à 150 structures qui peinent à faire face à la hausse des coûts de l’énergie. Nous avons pris en charge 30 % de leurs surcoûts, en sus des aides transversales octroyées par Bercy et accessibles aux structures culturelles, qui couvrent en moyenne environ 20 % des…

Il faut dire que M. le député a posé une vingtaine de questions ! (Sourires.)

Notre mission prioritaire est d’aider les musées nationaux dont l’État est le seul soutien. Si nous ne soutenons pas le Mucem à Marseille ou le musée Picasso à Paris, qui le fera ? La répartition des compétences entre l’État et les collectivités détermine la politique culturelle : un tiers relève de l’État, et deux tiers des collectivités. Tel est le fruit de l’histoire. De même dans le patrimoine, une loi répartit les responsabilités depuis 2004 : l’État est chargé des monuments protégés, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, tandis que le reste relève des collectivités. Nou…

J’espère pouvoir répondre à ces très nombreuses questions ! Le budget des Drac a crû de 6 % de 2022 à 2023, preuve que la déconcentration se poursuit. J’ai pleinement confiance dans l’immense travail que réalisent les Drac au quotidien.La désignation de la future capitale européenne de la culture dépend d’un jury indépendant qui compte deux membres français sur une douzaine. L’annonce de la présélection sera faite le 3 mars. Au vu des projets et de leur ambition, une discussion s’engagera entre la ville lauréate et le ministère de la culture – mais pas seulement, car les capitales européennes …

Il est dommage que vous ne participiez pas à la commission des affaires culturelles et de l’éducation : nous pourrions parler plus longuement et plus régulièrement de ces sujets. Cet engagement est toute ma vie. À mon arrivée en France, j’ai vécu à Caluire-et-Cuire, commune où Jean Moulin a été arrêté, près de Lyon : j’y ai découvert la culture grâce à un professeur de français qui nous emmenait au théâtre et nous faisait interpréter des pièces. Ce ne sont pas mes parents qui m’ont fait découvrir la richesse de l’offre culturelle française. C’est grâce à l’école que j’ai été touchée par la mag…

Nous avons autant besoin de musées qui présentent des œuvres originales – en facilitant la circulation des tableaux et la coproduction d’expositions –, que des potentialités offertes par le numérique, grâce auquel nous découvrons les œuvres différemment – nous pouvons par exemple pénétrer dans La Joconde, tableau qui ne peut pas être déplacé. Mme Legrain a évoqué l’acquisition par le musée d’Orsay de La Partie de bateau de Gustave Caillebotte : j’ai tenu à ce que ce tableau circule dans plusieurs musées de France. Il fera sa première étape au musée des Beaux-Arts de Lyon. Tous les habitants de…

Je vous remercie d’avoir mentionné le Fonds d’innovation territoriale, qui soutient des projets qui n’entrent dans aucune case des dispositifs habituels du ministère de la culture. Ce fonds ouvre des espaces d’expérimentation et offre de la souplesse pour inventer de nouvelles manières de travailler en lien avec les collectivités. En 2022, 65 % des projets qu’il soutenait étaient situés en zone rurale, le reste touchant essentiellement les quartiers prioritaires de la politique de la ville – nous avons en effet donné la priorité à ces deux catégories de territoires. L’objectif est non pas d’at…

Effectivement, la politique des labels mérite une revue précise à l’aune des enjeux d’une meilleure diffusion au plus près des habitants, sachant qu’en matière d’implantation sur le territoire, ces labels créent un maillage déjà relativement complet. Malgré tout, même si dans leurs cahiers des charges, la nécessité d’itinérance et de travail hors les murs est clairement indiquée, nous sommes en train d’évaluer ceux qui remplissent le mieux cette mission et sur quel plan leur action fonctionne ou non. J’ai d’ailleurs demandé à l’Inspection générale des affaires culturelles de rédiger un rapport…

Je vous remercie d’évoquer le numérique et ses nombreuses potentialités, même si nous souhaitons aussi lutter contre l’addiction aux écrans. Nous pouvons en effet encourager le numérique lorsque celui-ci sert à montrer des expériences culturelles ou à inciter à vivre la culture en vrai, dans les lieux physiques où elle se trouve. À ce titre, non seulement les Micro-Folies se développent en nombre sur le territoire, mais elles renouvellent aussi leur contenu. Nous avons conclu par exemple un partenariat avec l’Opéra de Paris afin de diffuser des opéras captés – ce qui est nouveau puisque jusqu’…

Ce n’est pas à vous que j’apprendrai qu’en vertu de la loi de 2002, la Corse bénéficie, cas particulier, d’une pleine compétence en matière de politique culturelle. L’État a toutefois fait le choix d’accompagner des investissements culturels patrimoniaux en Corse : ainsi, 130 millions d’euros permettent à ce jour de financer quatre-vingt-dix projets, que je ne détaillerai pas ici. Les discussions du CPER 2021-2027 sont effectivement en cours, dans le cadre duquel nous serons prêts à faire un effort particulier envers la Corse : il nous faut au préalable déterminer les projets, les calibrages e…

Je me réjouis que nous puissions dans cet hémicycle parler de culture et je remercie vivement le groupe LIOT d’avoir choisi de mettre à l’ordre du jour ce débat passionnant. Je ne partage toutefois pas totalement le constat qui a été dressé, j’y reviendrai.Vous avez tous déjà fait des citations de mes illustres prédécesseurs, je me dispenserai donc de vous lire celles que j’avais prévues. Vous avez souligné aussi la richesse de notre tissu culturel, avec nos multiples festivals, nos scènes nationales, nos trente-huit CDN, nos centres d’art, nos bibliothèques, nos cinémas. Je ne reviendrai pas …

Il n’a jamais été question d’interdire ou de menacer telle ou telle chaîne ni de s’immiscer dans les pouvoirs du régulateur, qui est strictement et absolument indépendant. Si rappeler les termes de la loi, c’est, pour vous, faire acte de censure, alors nous n’avons pas la même définition de la censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Les chaînes doivent : traiter les affaires judiciaires avec mesure, assurer l’expression des différents points de vue sur les sujets qui prêtent à controverse, respecter l’indépendance de l’information, notamment vis-à-vis des intérêts économiques des actionnaires ou des annonceurs, lutter contre les discriminations, respecter la dignité des personnes, etc.Quel constat faisons-nous – vous me donnez ici l’occasion de compléter les réponses que j’ai données lors de l’interview que vous avez évoquée ? Prenons les décisions – elles sont publiques – prises par l’Arcom depuis 2019 à l’égard des chaî…

Une fois encore, la réponse est oui. Je n’ai jamais dit le contraire et toujours rappelé ce qui relève du rôle de l’Arcom.Quelles sont ces obligations ? Il me semble important de les rappeler aujourd’hui, sachant qu’elles s’appliquent à toutes les chaînes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

…soit vous tenez absolument à déformer mes propos, peut-être pour détourner le regard des faits et du cadre légal, que je vais essayer de rappeler.La loi de 1986 relative à la liberté de communication, qui est une loi très importante de notre démocratie, prévoit-elle des obligations pour les chaînes bénéficiant de fréquences gratuites, ce qui est le cas des chaînes de la TNT ? Oui. Si ces chaînes ne respectent pas leurs obligations, s’exposent-elles à des sanctions ? Oui. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) Est-ce au CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel –, devenu l’Arcom, de prononcer ces éventu…

Soit vous n’avez pas écouté mon interview (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR),…

J’ai simplement indiqué qu’un travail était en cours et exposé les différentes options envisagées, dont nous discutons ensemble, puisque je vous consulte régulièrement sur cette question. Vous êtes d’ailleurs conviés demain à une réunion, qui obéira au même format que celle qui s’est tenue à l’automne.Je tenais à réaffirmer mon souhait de travailler de façon pleinement concertée sur ce dossier et rappeler que les pistes que j’ai évoquées sont de simples options. Mes propos ne constituaient nullement une annonce. Il me paraissait important de clarifier ce point avant que nous n’abordions l’exam…

Nous aurons l’occasion d’échanger plus avant nos arguments lors de l’examen des amendements, mais je tenais à répondre aux interpellations des députés Gaultier et Echaniz, en leur apportant quelques précisions. Vous avez réagi à la réponse que j’ai apportée, dans une interview parue hier dans le journal Le Monde, à une question sur l’avenir du financement de l’audiovisuel public. À la question : « Écartez-vous le scénario de la budgétisation ? », j’ai répondu que « ce scénario rest[ait] une option possible ». J’appelle votre attention sur l’emploi du mot « option ». J’ai poursuivi en précisant…

Je suis heureuse d’être avec vous cet après-midi pour évoquer cette importante proposition de règlement sur un sujet majeur : la liberté des médias. Tout d’abord, permettez-moi de saluer la très grande qualité de la proposition de résolution et des travaux conduits par l’Assemblée sur ce texte dans des délais assez contraints.La proposition vise des objectifs essentiels pour assurer, dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, la défense de l’État de droit et des valeurs européennes.Comme vous le soulignez très justement dans votre rapport, monsieur le rapporteur, ce texte rappell…

Défavorable, pour les raisons que j’ai énoncées à propos de l’amendement no 15.Je profite de l’examen du dernier amendement pour vous remercier toutes et tous pour le travail accompli, en particulier M. le rapporteur. Nous sommes parvenus à un consensus sur plusieurs sujets. Nous soutiendrons ainsi un texte ambitieux pour la liberté de la presse et la défense du pluralisme et de l’indépendance des médias en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)

Défavorable. En cherchant à réglementer les budgets dédiés à tel ou tel aspect de l’activité des médias, nous entrerions trop dans le détail. Cette question ne relève pas de la proposition de résolution ; c’est un autre débat.

Même avis : défavorable à l’amendement no 19, car il y a déjà, dans le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), des dispositions nouvelles qui permettent de protéger les médias ; favorable à l’amendement no 20.