Mme Rima Abdul-Malak

…qu’on utilise « hommage aux morts » ou « fins mémorielles », on vise dans tous les cas des rites qui honorent la mémoire des morts. Je suivrai donc l’avis du rapporteur, son argumentation me paraissant cohérente. Avis défavorable.

J’avoue être un peu perdue dans ce débat sémantique. Au fond, ces différentes formulations disent la même chose :…

Je n’ai rien à ajouter à ce magnifique argumentaire du rapporteur, qui a le mérite d’être très approfondi et précis – tout a été dit ! (Sourires.) J’émets également un avis défavorable.

Vous parlez de ce texte comme s’il était celui du Gouvernement alors qu’il est d’initiative sénatoriale. Il a été proposé de manière transpartisane par Mme Morin-Desailly, M. Max Brisson et M. Pierre Ouzoulias, des sénateurs ultramarins les ayant rejoints, et le débat a eu lieu au Sénat. Tout le monde a travaillé avec le plus grand sérieux.Encore une fois, le texte tel qu’il a été proposé par Mme Morin-Desailly, après dix ans d’engagement sur ces questions, concerne le sujet international de la restitution d’État à État. Et vous voyez bien que c’est déjà suffisamment complexe au vu des débats …

C’est le texte de la sénatrice Morin-Desailly, pas celui du Gouvernement !

Même avis. Ce texte n’est pas adapté pour traiter le sujet abordé par ces amendements mais, sur le fond, je suis évidemment favorable à avancer au plus vite, parce que le principe de restitutions outre-mer me semble totalement légitime. J’ai proposé de commencer par procéder à un transfert de restes humains dans le mémorial qui est en train d’être construit en Guyane et qui permettra de leur rendre hommage et, parallèlement, de rechercher le meilleur véhicule législatif : loi-cadre ou loi d’espèce ? Pour le moment, la seule demande de restitution émane de Guyane, ce qui justifierait une loi d’…

Autant dire que vous ne voulez pas de loi.

Avant l’examen des amendements, je souhaite remercier les députés pour leurs interventions et leur répondre sur quelques points.Tout d’abord, certains s’interrogent – et c’est le cas depuis quelque temps – sur le choix d’une loi-cadre. Tout d’abord, sur un plan symbolique, une loi-cadre a une portée plus importante dans la mesure où elle définit des principes. Nous affirmons ainsi de façon plus solennelle et claire la valeur universelle de la dignité rendue aux morts, à laquelle nous tenons tous, en gravant ce principe dans le marbre de la loi.D’autre part, une loi-cadre, comme son nom l’indiq…

En instituant le recours, chaque fois que nécessaire, à un comité scientifique bilatéral chargé de travailler à l’identification des restes humains demandés – un tel comité a été créé avec l’Algérie ; un autre l’a été cette année avec l’Australie ; un autre encore le sera bientôt avec Madagascar –, ce texte offre une méthode sûre pour sécuriser, du point de vue scientifique, le processus de sortie des collections publiques.Les auteurs de la proposition de loi ont trouvé, me semble-t-il, le bon point d’équilibre entre le respect du principe protecteur de l’inaliénabilité des collections, auquel…

Il s’agit de construire, dans la transparence, un dialogue dépassionné pouvant aboutir à un processus de restitution.Nous souhaitons collectivement avancer sur le chemin des restitutions. La présente proposition de loi-cadre, soutenue de manière transpartisane par les sénateurs Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, dont je salue la rigueur et la détermination, nous permet de le faire. Si elle est adoptée, elle facilitera le traitement et le règlement des dossiers de restitution de restes humains. Je tiens plus particulièrement à rendre hommage à Catherine Morin-Desailly po…

« Aucune société n’abandonne ses morts sans précaution rituelle » : tel est le constat du sociologue Patrick Baudry. Chaque culture, chaque religion, chaque société a sa manière de vivre la mort, mais toutes se retrouvent dans la nécessité d’un rite funéraire. Quel qu’en soit le cérémonial, ce rite permet de faire face à la brutalité et au non-sens attachés à la disparition en aménageant une nouvelle place au défunt et en donnant vie à son souvenir. La proposition de loi qui est soumise à votre vote aujourd’hui a donc une portée particulière, à la fois intime et collective, philosophique et hi…

En l’occurrence, elle en train de le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

Je me contente de rappeler le cadre de la loi et les obligations qu’une chaîne gratuite de la TNT – télévision numérique terrestre – doit respecter. Au-delà, c’est à l’Arcom, autorité indépendante, de faire son travail.

C’est vous qui avez l’insulte sélective, monsieur le député : quand j’interviens – vous pouvez reprendre tous mes tweets et toutes mes prises de parole –, je ne commente jamais les propos de tel ou tel animateur. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

…ni de contrôler leurs propos ou de les sanctionner. L’Arcom rendra sa décision. Pour ce qui est de mon engagement dans la lutte contre l’antisémitisme aux côtés de tous mes collègues du Gouvernement, je ne reviens pas dessus mais il est total. Nous continuons ce combat tous les jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Elle a aussi envoyé un message à l’ensemble de ses équipes pour rappeler l’exigence de responsabilité, de rigueur et de modération. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été saisie car oui, monsieur le député, l’audiovisuel est régulé par une autorité indépendante dans notre pays, et non par le politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans un État de droit, ce n’est pas à la ministre de la culture de choisir les animateurs, les chroniqueurs,…

…pas celle du droit, qui reste à établir, mais celle du respect et de la dignité. La présidente de Radio France a pris une sanction disciplinaire.

Que s’est-il passé dans ce cas précis ? Ne réduisez pas l’ensemble de la politique audiovisuelle menée sous la houlette de la présidente Sibyle Veil à trois mots d’un animateur, humoriste de surcroît. Charline Vanhoenacker, productrice de l’émission incriminée, a publié un message dans lequel elle s’est dite profondément navrée ; elle a rappelé que l’antisémitisme est une abomination qui n’a pas sa place dans son émission. Adèle Van Reeth, la directrice de France Inter, a également publié un message disant qu’une limite avait été franchie,…

Je rappelle, n’en déplaise au Rassemblement national, que la presse est indépendante dans notre pays (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également) et que l’audiovisuel, public comme privé, dispose d’une liberté éditoriale totale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Pour le coup, j’aurais aimé que l’AFP mesure les implications d’un tel rapprochement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

…alors que, le 7 octobre, le Hamas a franchi toutes les lignes rouges imaginables, fait preuve d’une inqualifiable cruauté, je comprends que le choix de ne pas utiliser à son sujet le qualificatif « terroriste » suscite des remous, de l’incompréhension, voire de l’indignation. Seulement, le Gouvernement ne rédige pas les dépêches de l’AFP : dans notre pays, monsieur Ballard, la presse est indépendante ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce qui m’a choquée, puisque vous réclamez mon avis, c’est que l’un des communiqués pa…

Compte tenu des événements graves que nous vivons, et je le dis avec d’autant plus d’émotion que des familles d’otages sont présentes,…

Excusez-moi, mais pourriez-vous m’écouter jusqu’au bout ?

Les médias dont les articles sont rédigés à partir des dépêches de l’AFP y introduisent d’ailleurs très fréquemment le mot « terrorisme ».

La barbarie des agissements du Hamas est suffisamment évidente pour que tout le monde comprenne qu’il s’agit là d’actes terroristes.

Autre rappel important : bien que partiellement financée par le ministère de la culture, l’AFP n’est pas une agence gouvernementale (M. Michel Herbillon s’exclame), mais une agence de presse indépendante qui a expliqué avoir décidé il y a plus de vingt ans, à l’instar de Reuters ou Associated Press, de ne plus utiliser le mot « terrorisme » et de s’en tenir aux faits.

Tout d’abord, ainsi que Laurence Boone vient de l’évoquer, la France et l’Union européenne, de même qu’un très grand nombre d’États tiers, ont clairement désigné le Hamas comme un groupe terroriste. (« Et l’AFP ? » sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib s’exclame.)

Merci de votre engagement en faveur de l’audiovisuel public, dont vous avez souligné à juste titre la place importante dans notre paysage, notamment dans une période de lutte contre les désinformations.Pour élaborer la trajectoire pluriannuelle de cinq ans proposée aux entreprises, soit jusqu’à 2028, et les contrats d’objectif et de moyens (COM), nous nous sommes appuyés en grande partie sur les propositions que vous avez formulées avec Quentin Bataillon dans le cadre de votre mission d’information parlementaire.Nous partageons vos constats ainsi que ceux de l’Arcom, qu’il s’agisse du vieillis…

Mesdames et messieurs les députés, c’est à nouveau avec émotion que je m’adresse à vous ce matin : le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, que je défends devant vous depuis plusieurs semaines, arrive au terme de son parcours législatif.Nous sommes le 13 juillet. Dans trois jours, nous célébrerons la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France, instaurée par la loi du 10 juille…

On peut en effet considérer que le projet de loi prévoit déjà d’autres modalités de réparation que la restitution. Nous privilégions d’ailleurs la notion de transaction financière, plutôt que celle d’indemnisation, qui n’est sans doute pas la plus adaptée. Des indemnisations sont déjà possibles et recommandées depuis des années par la CIVS, mais uniquement pour les œuvres spoliées disparues, c’est-à-dire pour celles qui ne sont pas localisées et ne peuvent donc être restituées. Dans le cadre des transactions financières qui seraient le fruit d’un accord entre une personne publique et un ayant …