Mme Sylvie Retailleau

Défavorable aux deux amendements.

Défavorable aux deux amendements.

Aujourd’hui, le coût supplémentaire du rabais accordé aux boursiers précaires est de 50 millions ; l’État le compense totalement. Si demain tous les repas sont facturés 1 euro, le coût supplémentaire s’élèvera au minimum à 90 millions, pour les seuls repas ; il faudra probablement ajouter des frais supplémentaires liés à une fréquentation accrue, comme l’organisation d’un second service. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Avis défavorable.

On constate donc de nombreux progrès, que nous devons continuer à favoriser, notamment avec le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Le présent amendement me semble satisfait, toutefois je partage votre objectif : je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Elle dit la nécessité de proposer une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. Nous partageons donc votre objectif ; le Gouvernement est mobilisé pour l’atteindre, grâce à la loi Egalim, qui prévoit 50 % de produits de qualité durable dans la restauration collective, dont 20 % de bio. Les Crous sont particulièrement engagés en ce sens ; nombre d’entre eux recyclent les déchets, ils suivent une trajectoire ascendante – il est important de le souligner. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche accompagne ce mouvement, avec un budget pour 2023 rehaussé de 4 millio…

Il s’agit d’un amendement de bon sens. Comme vous l’avez dit, la loi Egalim a introduit cet objectif pendant le précédent quinquennat.

La bonne information des étudiants est absolument nécessaire. Nous avons commencé à y travailler, ce qui a déjà permis de doubler l’accès des étudiants non-boursiers aux repas. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Avis favorable.

Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est une question de service, de droit, de justice sociale, de responsabilité. Je fais le choix – assumé – d’accompagner davantage les étudiants qui en ont le plus besoin. Ce choix s’exprime en maintenant une tarification spécifique pour les étudiants boursiers et précaires.J’espère que nous nous retrouverons sur la tarification sociale minorée, mise en place par ma prédécesseure. C’est un point d’équilibre essentiel. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit du no 23 de Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Nous souhaitons développer ces offres. Enfin, le tarif à 3,30 euros constitue une tarification sociale, et il n’a pas augmenté depuis 2019.

Nous avons ainsi développé l’offre de restauration de proximité. Par exemple, sur les campus les plus excentrés, la plupart des cafétérias proposent aussi des repas, ainsi que des tarifs sociaux.

Toutefois, même si cela a un coût et même si la fréquentation est en baisse, il est important de les maintenir ouverts. Nous ne les avons d’ailleurs pas fermés et les Crous continuent à proposer ce service public à tous les étudiants. (Mme Caroline Parmentier proteste.)Que demandent les étudiants ? (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Ils plaident pour l’extension du service à midi, et nous y travaillons en ouvrant le dialogue avec l’ensemble des acteurs sur le terrain, afin de trouver des solutions qui conviennent à tous les étudiants.

…on observe un retour à la situation d’avant crise – une forte baisse de la demande en restauration du soir. Ainsi, ce mois-ci, le nombre de dîners servis dans la cinquantaine de structures ouvertes le soir représente 3 % des repas servis dans la journée. Certains grands sites font l’objet d’une fréquentation limitée, en dépit de leur situation en centre-ville ou sur un campus délocalisé, comme à Strasbourg, Toulouse ou Marseille.

Pendant la crise sanitaire, nous avons maintenu la restauration du soir car c’était alors une nécessité. En revanche, depuis la rentrée,…

…et de leur inculquer les bases de notre modèle social – la solidarité (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – en garantissant à ceux qui en ont besoin un soutien collectif.

En outre, il ne s’agit pas d’un problème d’étudiants riches ou d’étudiants pauvres ; c’est un problème de responsabilité. Nous avons la responsabilité de former des citoyens…

Madame la rapporteure, je tiens à préciser que votre amendement a une portée plus large que la proposition de loi initiale, contrairement à ce qu’indique votre exposé sommaire. En outre, vous le présentez comme une mesure d’urgence, mais ce n’est pas le cas puisque vous stabilisez la mesure dans la loi, en l’incluant dans les missions classiques des Crous.Vous demandez aux députés de voter en leur âme et conscience. Je reprends votre plaidoyer à mon compte et je vais tenter de vous expliquer pourquoi.La situation des étudiants précaires a-t-elle changé depuis la crise du covid ? Nous sommes co…

Telle qu’elle a été réécrite en commission, la proposition de loi vise à inscrire dans la loi le principe d’une tarification minorée pour les étudiants boursiers et pour les étudiants précaires. J’y suis favorable.Cela me donne l’occasion de rappeler qu’existe déjà, pour tous les étudiants et sans condition de ressources, une tarification sociale à 3,30 euros, dont le montant est gelé depuis 2019. Et j’ai souhaité maintenir, pour l’année universitaire 2022-2023, une tarification que vous me permettrez de qualifier de « très sociale » pour les étudiants les plus en difficulté. Le texte inscrit …

C’est une augmentation de 20 % des effectifs, que nous ciblons prioritairement là où les besoins sont les plus importants.Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement agit. Vous nous proposez aujourd’hui, par cette proposition de loi, d’aller plus loin.

…qui agissent en faveur des étudiants les plus précaires pour compléter l’offre alimentaire au plus près de leurs besoins et améliorer les réseaux de distribution. Elle permet de renforcer les liens entre les associations étudiantes, les établissements d’enseignement supérieur et bien sûr les acteurs locaux de la solidarité ainsi que les collectivités territoriales, mais aussi de couvrir plus particulièrement les sites dans lesquels l’offre de restauration est actuellement insuffisante. Nous continuons de développer des solutions pour les étudiants éloignés des sites de restauration des Crous …

Je pense aussi bien sûr au maintien, pour toute l’année universitaire 2022-2023, du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, ce qui représente une économie mensuelle d’environ 100 euros si le repas est pris midi et soir.J’ai également annoncé, en fin d’année dernière, avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, une aide de 10 millions d’euros accordée aux associations d’aide alimentaire à destination des étudiants.Cette enveloppe d’urgence soutient les associations…

…une hausse qui s’est ajoutée aux revalorisations décidées lors du précédent quinquennat et qui a concerné tous les échelons de bourse. S’y est ajoutée l’aide exceptionnelle de solidarité, d’un montant de 100 euros, versée à la rentrée non seulement aux étudiants boursiers sur critères sociaux mais aussi à tous les étudiants bénéficiaires d’une aide annuelle des Crous et d’une aide personnalisée au logement (APL). Je citerai aussi le gel, pour tous les étudiants, des droits d’inscription à l’université et des loyers en résidence universitaire. Je pense également aux mesures de lutte contre la …

C’est d’ailleurs la crise sanitaire qui a donné naissance au repas à 1 euro, une bonne initiative, une mesure de crise, conçue pour répondre à une situation exceptionnelle. Et c’est l’inflation qui a justifié, sous l’impulsion de la Première ministre, que nous prenions les mesures d’urgence, appliquées dès la rentrée 2022, en faveur du pouvoir d’achat des étudiants, lesquels ont par ailleurs bénéficié des autres mesures destinées à l’ensemble des Français. Ainsi, les bourses sur critères sociaux, vous l’avez dit, ont été revalorisées de 4 %,…

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre séance. Vous l’avez dit, elle offre l’occasion de parler et de débattre ensemble des conditions de vie et d’études de nos étudiants. Cette question est primordiale car, d’une part, lorsqu’on parle des étudiants, on parle de notre avenir. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) C’est d’eux que viendront les solutions pour demain et c’est à eux qu’appartient une grande mission, celle de changer le monde. D’autre part, leurs conditions de vie ont un impact direct sur la réussite de leurs …

Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d’euros, le ministère de la justice bénéficie en 2023 d’une nouvelle augmentation de 8 % de son budget suivant les deux précédentes hausses de 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Ce sont ainsi 710 millions supplémentaires qui viendront abonder en 2023 le service public de la justice. Avec 2 milliards d’euros de crédits supplémentaires accordés au total sur trois budgets consécutifs, le budget de la justice est passé ainsi de 7,6 milliards en 2021 à 9,6 milliards en 2023, soit une hausse inédite de 26 % en trois ans et de plus de 40 …

Madame la députée, vous m’interrogez sur l’équilibre entre le soin et la prévention au sein des services de santé étudiante – auparavant dénommés services de santé universitaires –, plus particulièrement sur le site de Lyon. J’ai souhaité, par la réforme entrée en vigueur au début de cette année – vous êtes d’ailleurs revenue sur son sens et son orientation dans votre question –, renforcer les services de santé étudiants pour les ouvrir à tous les étudiants et toutes les étudiantes, et pas seulement à ceux inscrits dans un établissement, grâce à des conventions nouées par les universités avec …

Votre question, pour laquelle je vous remercie, m’invite à rappeler que les transitions énergétiques, écologiques et sociétales actuelles font évoluer profondément les métiers et les besoins des acteurs socio-économiques. Il est donc indispensable que l’offre de formation des établissements d’enseignement supérieur maillant notre territoire évolue afin de répondre à ces besoins nouveaux, qu’il s’agisse de métiers d’avenir, de métiers en tension ou de métiers en évolution.Je souhaite donc accompagner clairement les établissements d’enseignement supérieurs, universités ou écoles, dans la transfo…

Votre question concerne en réalité les attributions de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, même si, bien sûr, elle m’intéresse tout particulièrement. Le ministre et moi-même travaillons ensemble sur ces sujets.Comme vous l’indiquez, lorsqu’un étudiant loue un logement, surtout si c’est pour la première fois, il peut bénéficier d’une aide au logement versée par la caisse d’allocations familiales (CAF), à compter du mois qui suit l’entrée dans les lieux. Ainsi, s’il entre dans un logement au cours du mois de juillet, comme Antoine, et …

…ce qui permet à ces élèves, qui ne sont pas considérés comme des étudiants dans le supérieur, d’avoir accès à la restauration proposée par le Crous, à un tarif social.Afin de développer, avec les collectivités, les conventions qui permettent aux élèves, quel que soit leur statut, d’avoir accès, au même tarif que les étudiants, aux avantages proposés par le Crous, nous avons prévu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, une augmentation de 33 % du budget qui leur est consacré. Avec mes équipes, nous continuons à mener ce travail, qui suppose que les régions se rapprochent des Cr…

Tout d’abord, je vous remercie pour votre question qui porte sur l’égalité d’accès, pour tous les étudiants, à la restauration et à une offre sociale mais aussi sur l’universitarisation des formations paramédicales.Cette question représente un enjeu sur lequel nous travaillons depuis mon arrivée au ministère. Je vous rappelle le principe général, que vous avez évoqué : tout étudiant inscrit dans une formation de l’enseignement supérieur a accès à l’offre des Crous en matière de restauration comme de logement.Toutefois toutes les formations ne sont pas considérées comme relevant de l’enseigneme…