M. Pap Ndiaye

Madame la députée, vous feriez mieux de vous intéresser précisément et sérieusement aux réformes entreprises pour améliorer l’attractivité du métier de professeur, plutôt que d’inciter les élèves, sur un réseau social douteux, à bloquer les établissements au mépris de la loi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous faites allusion à une réunion technique qui a été interrompue hier par les syndicats. C’est regrettable, mais cela ne remet pas en cause les négociations que nous menons avec eux depuis le 18 janvier. Jusqu’à présent, nous avons conduit cinquante heures de négociations ; elles vont se poursuivre. Nous avons des différends sur les missions liées au pacte enseignant, mais cela relève de l’ordinaire des échanges sincères que nous avons avec les syndicats.Madame la députée, je vous demande de considérer les faits : une baisse des effectifs scolaires, que nous ne compensons pas de manière arit…

Voilà pour ce qui concerne les chiffres globaux du ministère, qui vont permettre une hausse de la rémunération des enseignants. Contrairement à ce que vous semblez croire, cette hausse s’articule autour de deux volets : un volet inconditionnel, pour tous les enseignants, des néotitulaires jusqu’à ceux qui sont en fin de carrière ; un volet facultatif de missions nouvelles, pour celles et ceux qui choisiront de s’engager dans cette voie. Voilà pour ce qui concerne la hausse des rémunérations.

Le budget du ministère de l’éducation nationale augmente de 6,5 % cette année : c’est une augmentation inédite.

…je vous suggère de la regarder d’un peu plus près ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes au travail pour remanier la carte scolaire :…

Le nombre d’élèves par classe est plus faible dans les territoires ruraux que dans les territoires urbains. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Madame la députée, les territoires ruraux font l’objet d’une attention soutenue tout au long du travail sur la carte scolaire.

Le contexte démographique que j’évoquais précédemment n’a toujours pas changé. Votre département de l’Aube comptera environ 300 élèves de moins à la rentrée 2023. La Dasen, à qui j’ai parlé au téléphone, a clairement indiqué que le processus était en cours : des ajustements seront apportés d’ici aux mois de juin et d’août.Nous accordons une attention particulière aux territoires ruraux. Dans votre département, nous maintenons certaines classes dont l’effectif se monte à quinze élèves, dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux. Cela montre la volonté des élus locaux de coopére…

…avec lesquels, je vous garantis, j’échange très régulièrement. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ce sera le cas d’ici à juin.

Bien entendu, nous fermons des classes, parce que nous tenons compte de la baisse des effectifs scolaires, mais nous le faisons avec discernement et en collaborant avec les élus locaux (Exclamations et protestations sur divers bancs),…

Des ajustements seront encore apportés d’ici au mois de juin, puis en août, quelques jours avant la rentrée scolaire. Le schéma présenté n’est donc pas définitif. Je regarderai de près les cas les plus problématiques, notamment dans les départements ruraux, comme le vôtre, et je serai particulièrement attentif aux situations d’éloignement.Le Gouvernement veille aux difficultés rurales. Vous n’avez pas le monopole de cette préoccupation, nous y sommes aussi attentifs que vous.

Dans votre département de l’Allier, nous accueillerons 532 élèves de moins à la rentrée 2023. Des modifications de la carte scolaire sont donc prévues, qui sont en cours de discussion avec les élus, en particulier avec les parlementaires : vous avez ainsi été reçu par la directrice académique des services de l’éducation nationale (Dasen).Dans ce contexte, nous faisons également en sorte d’améliorer le taux d’encadrement dans le premier degré, c’est-à-dire le ratio entre nombre de professeurs et celui d’élèves, y compris dans l’Allier. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NU…

Le contexte démographique que j’évoquais il y a moins d’une heure n’a pas changé depuis : sur la durée du quinquennat, on comptera 500 000 élèves de moins.

Des classes seront ouvertes et fermées suivant les réalités locales, et nous procéderons d’ici au mois de juin aux ajustements nécessaires. Car il y a aura bien des ajustements, en fonction, je le répète, des réalités locales et des échanges que nous avons avec les élus locaux, notamment des zones rurales – et j’en profite pour les en remercier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

En effet, les enfants de moins de 3 ans peuvent être accueillis à l’école maternelle, au sein des très petites sections : c’est particulièrement le cas dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP) et dans les territoires ruraux. Toutefois, nous ne prenons en compte les enfants de moins de 3 ans que s’ils sont scolarisés. Nous ne prenons pas en compte l’ensemble des enfants de moins de 3 ans pour élaborer la carte scolaire. Nous ne nous appuyons donc pas sur un recensement général, mais sur le comptage des très petites sections des écoles maternelles.Quant à la carte scolaire en elle-même, elle…

Votre question s’inscrit évidemment dans un contexte général de baisse des effectifs scolaires. C’est une réalité à l’échelle nationale, mais également en ce qui concerne votre département de l’Ardèche, qui comptera 239 élèves en moins dans le premier degré lors de la rentrée 2023.S’agissant de la prise en compte des élèves de moins de 3 ans dans l’élaboration de la carte scolaire, la politique du ministère n’a pas changé.

Enfin, nous en sommes à ce stade au début de l’évaluation du processus pour la rentrée 2023 et je sais que vous êtes régulièrement en lien avec le directeur académique de votre département. Un dialogue se construit, des évolutions verront encore le jour d’ici au mois de juin et à la fin du mois d’août : le processus est donc en cours, rien n’est définitif et le dialogue avec les élus locaux est maintenu. (Mmes Nadia Hai et Stella Dupont applaudissent.)

Nous tenons compte du fait que les services publics ne sont pas répartis comme ailleurs et nous prêtons une attention particulière à leur situation. Toutefois, les directions académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) sont parfois obligées de regrouper plusieurs niveaux dans les mêmes classes tout en veillant à maintenir le chiffre d’environ vingt-quatre élèves au plus par classe pour les grandes sections, les CP et les CE1.

Il est de 22,3 % en Indre-et-Loire et nous visons vingt-deux élèves par classe.Les territoires ruraux ne sont pas traités de la même manière…

Le taux d’encadrement, sur l’ensemble du territoire comme dans votre département, va continuer à s’améliorer.

Nous faisons face à une forte baisse de la démographie scolaire : 90 000 à 100 000 élèves de moins sont prévus pour la prochaine rentrée et celles à venir, ce qui porte le total à un demi-million pour l’ensemble du quinquennat. Dans votre département d’Indre-et-Loire, il y aura ainsi 756 élèves de moins à la rentrée 2023. Néanmoins, les suppressions de postes ne se font pas de manière arithmétique.

Depuis la rentrée 2019, aucune fermeture d’école ne peut intervenir sans l’accord du maire.

En effet, ce qui est en jeu aujourd’hui, ce sont les remplacements de courte durée, c’est-à-dire de moins de deux semaines, qui, en particulier dans certains départements, ont des effets parfois extrêmement dommageables sur la continuité pédagogique. Nous nous attaquons au problème, et cela se verra à la rentrée prochaine.

Le remplacement des enseignants est évidemment essentiel pour la continuité pédagogique dans le premier degré. Comme vous le savez, il existe un dispositif spécifique, celui des brigades de remplacement, qui rassemblent environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles. Néanmoins, comme vous le savez également, le premier degré est touché par des difficultés de recrutement, qui affectent jusqu’aux brigades de remplacement.Trois voies s’offrent à nous pour résoudre cette difficulté. La première, c’est celle de la revalorisation ; je l’ai évoquée en répondant à M. Le Vigoureux. La seconde cons…

Cette revalorisation a deux dimensions. Premièrement, nous instaurerons une revalorisation « socle », qui concernera le plus grand nombre possible d’enseignants, dès la rentrée 2023. J’ai parlé des enseignants en première moitié de carrière, mais il est possible que soient également concernés ceux qui sont en seconde moitié de carrière ; c’est l’un des points de la concertation. Cette revalorisation représentera en moyenne 10 % d’augmentation pour les enseignants.Deuxièmement, nous procéderons à une revalorisation liée à l’exercice de nouvelles missions. Ceux des enseignants qui s’engageront d…

L’attractivité du métier d’enseignant est une priorité du Gouvernement. L’augmentation importante du budget de l’éducation nationale cette année, de 6,5 %, en témoigne. L’engagement quotidien des enseignants doit être mieux reconnu, c’est incontestable.La semaine passée, avec les organisations syndicales représentatives, j’ai ouvert le cycle de concertation sur l’attractivité et la revalorisation du métier d’enseignant. Nous avons ouvert aujourd’hui les concertations techniques, pour définir précisément, dans le respect du dialogue social, les mesures qui contribueront à restaurer l’attractivi…

La haine contre les lesbiennes, les gays, les bissexuels et les transsexuels est absolument intolérable, que ce soit à l’école ou en dehors.L’autre décès que j’ai évoqué date d’hier : un élève du lycée Guillaume-Apollinaire de Thiais a été tué, et un autre blessé. Même si les premiers éléments de l’enquête semblent montrer qu’il s’agit d’une rixe entre élèves, il est du rôle de l’éducation nationale de signaler aux forces de l’ordre des comportements d’élèves qui peuvent amener à des faits de violence. Là encore, l’enquête précisera les faits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.…

Ce drame montre à quel point la lutte contre le harcèlement scolaire doit demeurer une priorité du Gouvernement. La loi dont vous êtes l’initiateur, monsieur Balanant, en a fait un délit et a contribué à accentuer la prise de conscience de ce phénomène. Le ministère de l’éducation nationale a généralisé à la rentrée, dans toutes les écoles élémentaires et dans tous les collèges, le programme Phare de lutte contre le harcèlement à l’école. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.) Mais il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire, tant contre le harcèlement que contre l’homophobie. Sur ce dernier…

Ces derniers jours été malheureusement marqués par la mort de deux élèves, et mes pensées émues vont bien entendu d’abord à leurs familles et à leurs proches. Le jeune Lucas a été victime de harcèlement en raison de son homosexualité. Cette situation avait été identifiée et prise en charge par son collège. Mais cela n’a pas suffi, à l’évidence. L’enquête déterminera les causes et les circonstances exactes de son suicide, ainsi que les responsabilités de chacun.