M. Philippe Tabarot

Soyons clairs : le droit de grève est un acquis fondamental, mais la liberté d’aller et venir l’est tout autant. Ces deux principes doivent être conciliés, non opposés. À l’heure où les Français plébiscitent plus que jamais le train comme mode de transport écologique, nous ne pouvons pas nous permettre de fragiliser cette dynamique positive.Vous avez raison de le rappeler, les défis sont considérables pour le secteur ferroviaire. Notre priorité : restaurer la confiance dans notre service public ferroviaire et garantir aux Français leur liberté de circulation sur l’ensemble du territoire nation…

Le gouvernement reste fidèle à sa ligne de conduite : ne pas interférer dans les relations sociales au sein de la SNCF. Aucune pression n’a été exercée sur sa direction pour obtenir un accord à tout prix ou acheter une paix sociale temporaire avec le carnet de chèque des Français.Ce mode de fonctionnement a trop duré. Au-delà de la grève, se pose la question des modalités de son exercice, notamment l’organisation du plan de transport et l’information des usagers. Je pense en particulier au délai de déclaration individuelle préalable à la grève, aux préavis dormants qui maintiennent une menace …

Toutefois, il faut souligner que la grande majorité des agents de la SNCF, profondément attachés à leur mission de service public, ont choisi la voie de la responsabilité. Grâce à leur engagement quotidien et à leur sens du service, nous pourrons maintenir un niveau de service significatif ce week-end.

Je partage votre constat sur l’exaspération légitime de nos concitoyens, en particulier dans les territoires comme le pays de Retz, où la desserte ferroviaire est un enjeu crucial pour la mobilité quotidienne. Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle survient à la veille d’un week-end important pour de nombreuses familles.

Vous avez tout dit dans votre question. Avec M. le premier ministre ainsi que mes collègues François Rebsamen et Amélie de Montchalin, nous avons lancé lundi, à Marseille, Ambition France transports – un modèle inédit et nécessaire face aux défis qui nous attendent. Nous avons réuni l’ensemble des acteurs du secteur des transports : parlementaires, représentants des collectivités territoriales, des usagers et des filières professionnelles, experts. Cette conférence, qui se tiendra sur dix semaines, s’articule autour de quatre ateliers thématiques complémentaires : les mobilités régionales – no…

Bien sûr, je suis favorable à l’adaptation de notre réglementation aux nouvelles technologies. Les véhicules électriques et les systèmes d’aide à la conduite nécessitent de faire évoluer nos contrôles. Je soutiens pleinement le renforcement de la lutte contre les fraudes au compteur kilométrique et l’amélioration du suivi des rappels de véhicules très polluants ou défectueux, comme ceux disposant d’airbags de la marque Takata.Mais imposer un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans, c’est non. Cette mesure serait profondément injuste. Je rappelle que l’âge moyen du parc …

Cette proposition de la Commission européenne visant à imposer un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans pourrait toucher des millions de Français, qui s’en inquiètent légitimement. Je veux donc être clair : avec notre collègue Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, nous sommes résolument opposés à cette mesure, qui représente une contrainte et une dépense supplémentaires que nos concitoyens n’ont pas demandées et dont ils n’ont certainement pas besoin.

Nous devons réfléchir collectivement à la meilleure manière de trouver un juste équilibre entre le droit de grève et la liberté d’aller et venir. En tant que ministre des usagers, ma priorité est de permettre aux Français de se retrouver en famille ou entre amis et de circuler librement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Vous l’avez dit, les Français en ont ras-le-bol de cette incertitude récurrente et des difficultés qu’ils rencontrent pour se rendre à leur travail ou rejoindre leurs proches. La stratégie adoptée par le gouvernement est de ne pas interférer dans les relations sociales au sein de la SNCF. Nous n’avons pas fait pression sur la direction pour qu’elle trouve un accord coûte que coûte. Nous ne lui avons pas demandé non plus de sortir le carnet de chèques pour gagner deux ou trois mois de paix sociale.Je rappelle qu’une grande majorité des cheminots et des organisations syndicales ont choisi la voi…

Voilà un sujet que je maîtrise un peu mieux que les précédents ! (Sourires.)Votre question me permet de faire le point sur la desserte ferroviaire de Châtellerault, qui intéresse de nombreux élus de votre territoire – ils l’ont clairement manifesté – et à laquelle je suis attentif.S’agissant du dialogue, je tiens à souligner que j’ai personnellement agi en demandant à la SNCF, en la personne de Christophe Fanichet, directeur de SNCF Voyageurs, de revoir sa copie et d’engager une véritable concertation avec les élus, qui n’avait probablement pas eu lieu en amont – votre question le confirme. Je…

Vous interrogez ma collègue Rachida Dati, ministre de la culture, sur le choix des œuvres destinées au chœur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais. J’ai aussi eu l’occasion d’évoquer le sujet avec mon ancien collègue Olivier Paccaud, que j’apprécie beaucoup.Dans le cadre de la célébration des 800 ans de la cathédrale, l’État, à travers le Mobilier national et les Manufactures nationales, a commandé deux tapisseries contemporaines réalisées en basse lisse. Cette commande a fait l’objet d’un appel à projets largement – mais visiblement pas assez – diffusé, adossé à un cahier des charges vali…

On ne peut rester insensible à votre question. Depuis 2017, grâce aux plans « logement d’abord », plus de 650 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement. En complément de ce programme, l’hébergement d’urgence reste indispensable pour répondre aux situations de crise et de grande précarité. Depuis 2020, plus de 200 000 places sont ouvertes chaque année – 203 000 à l’heure actuelle – pour mettre à l’abri des familles, où grandissent près de 70 000 enfants. On estime également qu’environ 25 000 mineurs bénéficient des dispositifs d’intermédiation locative financés par l’État ; au total,…

Je vais être très franc avec vous : je ne le sais pas. C’est à la communauté d’agglomération chargée de cet équipement d’en décider. Je ne sais pas si une annonce a déjà eu lieu et j’en suis au même niveau d’information que vous et que les habitants de votre circonscription. Je ne peux que le regretter.

La France est riche d’une histoire aéronautique de premier plan et nous avons hérité d’un réseau unique d’aéroports et d’aérodromes. J’entends votre attachement à celui de la Salmagne. L’État reste attentif à l’existence de ce maillage aéroportuaire dense et à la conservation de ces infrastructures.Néanmoins, vous n’êtes pas sans savoir qu’en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et d’une convention établie le 26 décembre 2006, l’aérodrome de Maubeuge a été transféré par l’État à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis, au t…

Je vais répondre à la question adressée à la ministre de la culture. Ainsi que vous l’avez rappelé, les marchands de presse sont des acteurs essentiels de la diffusion de l’information et du pluralisme des idées. Ils assurent un maillage territorial indispensable, notamment en milieu rural, comme dans votre circonscription de la Manche.La fermeture de points de vente de la presse est une source de préoccupation majeure pour la ministre de la culture. Le ministère accompagne depuis de nombreuses années les commerçants du secteur. Depuis 2004, les marchands de presse bénéficient d’une aide à la …

Soyez assuré que le gouvernement, mon collègue François Rebsamen en particulier, est pleinement mobilisé sur les enjeux de continuité territoriale de l’île de Beauté.

La situation de la Corse est particulière : du fait de son insularité, elle est particulièrement dépendante du transport maritime.Nous avons pleinement conscience de l’impact du conflit social sur l’économie de l’île, sur le quotidien des concitoyens et, plus largement, sur l’ensemble des places portuaires. Je suis pleinement mobilisé pour parvenir à un accord, aussi important pour la Corse que pour nos ports, et par conséquent pour notre souveraineté.Une réunion avec les partenaires sociaux s’est tenue vendredi dernier ; elle a permis la suspension du mouvement social et les discussions se po…

C’est pourquoi nous travaillons plus que jamais à engager des réformes pour simplifier nos procédures, sans pour autant renoncer à nos ambitions environnementales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Nous sommes confrontés à un empilement kafkaïen de procédures qui paralysent l’action publique. Ce qui arrive à l’A69 aujourd’hui menace tous nos grands projets de demain. Le droit environnemental ne peut pas être un droit contre le progrès ; il ne peut pas dresser les juges contre les élus, la technocratie contre la démocratie.

…ayant déjà fait l’objet de sept recours, peut-il se retrouver à l’arrêt, du jour au lendemain, alors que les deux tiers ont été réalisés ? Comment moderniser notre réseau ferroviaire ou adapter nos territoires au changement climatique si les projets peuvent être anéantis après des années d’efforts ?

Face à la décision du tribunal, l’État fera appel, comme c’est son droit, et demandera un sursis à exécution, comme c’est son droit. Nous respectons l’État de droit, mais l’État de droit ne peut être l’État de l’immobilisme : l’appel est bien sûr nécessaire et le sursis en exécution doit nous permettre – nous l’espérons – de reprendre au plus vite les travaux. Il ne faut pas laisser ce chantier à l’arrêt trop longtemps.La situation actuelle est ubuesque : comment un tel projet déclaré d’utilité publique,…

Les réactions à la décision de jeudi en ont très clairement attesté : c’est un projet attendu depuis plus de trente ans.

Cette question est d’autant plus légitime qu’elle vient d’un élu qui connaît son territoire et sait ce dont ses habitants ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un département que je connais très bien également. L’A69 n’est pas un caprice administratif, mais la volonté d’un territoire tout entier, de la région Occitanie, du département du Tarn, des collectivités locales et des acteurs économiques.

J’ai déjà en partie répondu à votre question dans la réponse apportée à M. Saint-Martin, mais je dispose d’autres éléments que Mme Méadel m’a chargé de vous transmettre.Le gouvernement est pleinement mobilisé pour sortir de la crise que traverse le secteur, dans un contexte économique général particulièrement contraint. La loi de finances pour 2025 prévoit des mesures qui visent à favoriser la relance de la construction de logements, telles que l’extension du prêt à taux zéro – dans le neuf, à l’ensemble du territoire et aux maisons individuelles –, l’exonération des droits de succession pour …

Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement, m’a chargé de vous répondre. Permettre à chacun d’habiter un logement décent, dans le parc privé ou dans le parc social, est l’un des axes prioritaires de l’action du gouvernement. La loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé a créé de nouveaux outils, que le gouvernement s’attache à déployer.En ce qui concerne les logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) apporte une aide importante aux propriétaires qui s’engagent dans la rénovation de leur bien, en particulier pour les rénovations globales.S’agissant des logem…

Que direz-vous alors ? Je regrette cette posture politique qui consiste à dire non à tout sans proposer de solution alternative crédible.Je l’affirme devant l’Assemblée : l’État ira jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Permettez-moi tout d’abord de vous saluer, madame la députée, puisque vous avez été maire de la magnifique commune de Barcelonnette, où j’allais en colonie de vacances ! (Sourires.) Il s’agit en tout cas d’un territoire que je connais bien ; pendant des années, en tant que conseiller général des Alpes-Maritimes puis vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, j’ai agi de mon mieux en faveur des mobilités. En 2015, autour de l’étoile ferroviaire de Veynes, de nombreuses lignes étaient menacées ; avec le président du conseil régional de l’époque, puis celui en place, nous n…

Ce projet n’est pas né dans un cabinet ministériel mais répond à des besoins locaux véritables et vitaux.Par ailleurs, il faut voir au-delà de l’A69. Tous les projets relatifs aux transports sont remis en cause. Réjouissez-vous, mais pas trop vite, car demain, c’est un projet ferroviaire qui sera remis en question pour les mêmes raisons.

Je vous rappelle cependant que si vous comptez un recours victorieux, nous en comptons six.La situation actuelle est un non-sens : depuis mon arrivée au ministère, je suis sollicité par des élus de droite, du centre comme de gauche pour débloquer des projets routiers qui contribuent au désenclavement et à l’aménagement de leur territoire.Par ailleurs, ne soyons pas naïfs : je suis moi-même un adepte du ferroviaire et du transport collectif mais la décarbonation des transports passera nécessairement aussi par celle de la route, qui existera toujours. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.) Il fau…

Vous appelez mon attention sur la RN90, qui dessert la vallée de la Tarentaise, à la suite des chutes de blocs survenues le 1er février vers Moûtiers. Comme vous, je tiens à remercier, pour leur mobilisation rapide et efficace, les services de l’État et les entreprises qui ont concouru à rétablir complètement les accès dès le vendredi 7 février, juste avant le premier week-end de vacances scolaires, si important pour l’économie locale. M. le préfet a fait preuve d’une grande efficacité ; vous avez pris votre part, monsieur le député, et je crois pouvoir dire que ce fut aussi mon cas.Les partic…