D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 avril 2024 au 30 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 mai 2024 au 14 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 mars 2024 au 26 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 février 2024 au 15 février 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 mars 2024 au 12 mars 2024