14 mai 2024 · 11:30 → 12:10 · Sénat, salle 216 (commission des lois)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.