D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 mai 2024 au 21 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 mai 2024 au 14 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 mars 2024 au 26 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 février 2024 au 27 février 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 décembre 2023 au 13 décembre 2023