Mme Karine Lebon

« L’Assemblée nationale […] invite le gouvernement à mettre en œuvre sans délai l’ensemble des prérogatives, dispositifs et moyens dont dispose l’État pour mettre fin à l’urgence sanitaire en outre-mer […] de façon à garantir à chaque usager un accès effectif et immédiat à l’eau potable. » (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Voilà ce que vous nous proposez aujourd’hui.

Comment ? Par des déclarations d’intention ?

Vous distinguez citoyens français et populations ultramarines !

En somme, que l’eau, ça mouille et que le feu, ça brûle.

Ben oui, ça ne coûte pas cher, hein !

Et pas une proposition de résolution !

En entendant les avis de la commission et du gouvernement, le mien change. Je crois néanmoins qu’il est vrai que l’incestualité s’inscrit dans le continuum de la violence. Ainsi, pour les violences conjugales, on dit toujours qu’elles ne commencent pas avec une claque, mais que celle-ci s’inscrit dans un ensemble de comportements qui ont rendu la claque acceptable pour la victime quand elle la reçoit ; c’est ce qui fait que la victime reste.Le passage de l’incestualité à l’inceste repose sur le même schéma. L’inceste ne tombe pas du ciel ; il s’inscrit dans un climat toxique dont les conséquen…

Pour lutter efficacement contre l’exploitation sexuelle des mineurs, nous devons partir des réalités de chaque territoire.Dans les outre-mer, certains facteurs – l’isolement de certaines communes, les barrières linguistiques, ainsi que, dans plusieurs territoires, les circulations transfrontalières – peuvent compliquer considérablement le repérage et la protection des enfants. Nous proposons que chaque territoire dispose d’un plan, construit à partir d’un diagnostic local, avec les collectivités, la justice, la protection de l’enfance, l’éducation nationale et les associations pour organiser c…

Monsieur le ministre, vous êtes particulièrement attendu sur cet article. Lors de nos travaux d’écriture, nous avions tenté de trouver une solution pour protéger un enfant qui ne sait pas encore dire qu’il est victime. C’était la première recommandation de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Chaque année, un adulte formé devrait aller vers chaque enfant, lui parler, lui poser les bonnes questions et lui offrir un espace de parole.En commission, cette ambition a été réduite : l’entretien annuel obligatoire est devenu un entretien sim…

Dans certains territoires ultramarins, déposer plainte peut déjà être un parcours du combattant. La langue ne doit pas devenir un obstacle supplémentaire. La loi reconnaît déjà aux victimes le droit à l’assistance d’un interprète ; l’amendement de notre collègue Rimane veut garantir l’effectivité de ce droit au moment où il compte le plus : lors du dépôt de plainte et des auditions.Dans les territoires marqués par l’éloignement, parfois par l’enclavement, trouver rapidement un interprète dans la langue comprise par la victime peut être difficile. Lorsqu’une femme ou un enfant vient raconter de…

Sauf qu’actuellement, si on prend les plaintes, on les prend mal ! Et vous, les unités spécialisées, vous n’essayez même pas de les créer !

Je ne comprends pas votre démarche, monsieur le ministre, ni votre amendement. Vous auriez pu faire un autre choix, en vous inspirant par exemple de la réécriture de l’article 30 proposée par M. Balanant. En commission, il a fait supprimer l’entretien annuel obligatoire des élèves, le remplaçant par des entretiens à la demande. En vue de la séance, M. Balanant a néanmoins changé de braquet : il propose désormais la mise en place, sous cinq ans, de cet entretien obligatoire. J’y suis favorable. Vous prétendez que nous partageons un objectif, mais nous avons visiblement deux manières différentes…

Permettez-moi de commencer mon propos en adressant un message de soutien aux lycéens. Leurs revendications sont légitimes et on doit les entendre et les écouter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Revenons à l’article 3. Il concerne un moment décisif du parcours des victimes, celui où elles poussent la porte d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour raconter, parfois pour la première fois, les violences qu’elles ont subies ; un moment où la qualité de l’accueil et de l’enquête peut tout changer.En commission, nous avons fait progresser le texte. Nous avons renforcé …

J’ai vérifié la rédaction de l’amendement de notre collègue Rimane et Mme Petit a raison : il ne mentionne pas les outre-mer ou la Guyane, mais bien « les territoires comprenant des communes ou des zones non reliées au réseau routier ou caractérisées par des contraintes particulières d’enclavement ou d’éloignement géographique » avant de dérouler son dispositif. Je vous invite à adopter cet amendement, qui ne concerne pas spécifiquement la Guyane, mais permettra bel et bien de prendre en compte sa situation particulière, comme celle d’autres territoires.

…, qui n’a pas caché son homophobie : « Je vais le faire courir, le rouquin de pédé. » L’homophobie, cherchez là où elle est : dans vos rangs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)

Monsieur Ménagé, si, comme vous le dîtes, personne ne nie l’écrasante proportion des femmes victimes tuées par des hommes, alors pourquoi cherchez-vous à les invisibiliser ? Votre rédaction est très maladroite : si vous n’aviez pas supprimé le mot féminicide et si vous aviez rajouté la prise en compte des meurtres dans des couples homosexuels, l’intention aurait été sensiblement différente. Mais, en supprimant le mot féminicide, vous invisibilisez les meurtres de femmes commis par des hommes. Vous employez beaucoup de mots pour essayer de travestir la réalité mais, si vous ne voyez pas le prob…

Je voterai pour cet amendement parce que ce serait une bonne chose que cette autorité représente vraiment tout le territoire. Et cela me donne l’occasion de vous demander, madame la rapporteure générale, des précisions au sujet votre amendement no 821, que nous examinerons un peu plus tard, et dont je ne comprends pas la visée. Signifie-t-il que deux instances cohabiteront, ou que l’une de ces instances, qui apparemment n’a pas d’existence juridique propre, sera supprimée au profit de l’autre ? Pour moi, c’est du gloubi-boulga. Comme je tiens vraiment à ce que les ultramarins soient intégrés à…

Avec cet article, nous nous dotons enfin d’un outil pour identifier ce qui fonctionne, ce qui bloque et pourquoi. En commission, nous l’avons renforcé en améliorant les données disponibles, en donnant davantage de visibilité aux violences faites aux enfants et en permettant à cette autorité de formuler des recommandations concrètes en matière de prévention et de prise en charge.Maintenant, allons jusqu’au bout. Quand une ordonnance de protection est obtenue rapidement dans un territoire et beaucoup plus tard dans un autre, ce sont des jours supplémentaires pendant lesquels une femme reste en d…

Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous écrivez que ce socle doit rester « réaliste et proportionné » – mais réaliste et proportionné pour qui ? Pour les victimes, qui subissent déjà un parcours du combattant en essayant de faire entendre leur voix, elles qui voient leurs plaintes classées sans suite parce que l’agression est « insuffisamment caractérisée » ? Soyons sérieux ! Soit vous n’avez rien compris à l’esprit de cette loi intégrale, soit vous faites mine de ne pas le comprendre – je ne sais pas quel est le plus inquiétant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Une perquisition obligatoire sauf quand les enquêteurs ne la jugent pas nécessaire : facultative, donc ! Quel sens pensez-vous qu’il faille donner aux mots « socle minimal d’actes d’enquête » ? On voudrait protéger les agresseurs qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Je remercie ma collègue Elsa Faucillon d’avoir défendu l’amendement en mon absence. J’étais il y a quelques minutes en visio avec La Réunion. Monsieur le ministre, je vous remercie pour cet avis favorable ! Cette disposition est importante, notamment dans ce territoire. Au mois d’août, j’ai encore recueilli un témoignage accablant : alors qu’elle était en vacances chez sa mère à La Réunion, une petite fille a dénoncé des faits d’inceste commis par son père à Toulon. Elle a porté plainte à La Réunion, la plainte a mis plus de six mois à être transférée et l’enfant n’a pas été entendue en procéd…

Mais il y a l’amendement no 4 !

Très bien ! Bravo !

Pour combattre les violences, encore faut-il savoir les reconnaître et les nommer. Or certains procédés méthodiquement mis en œuvre attachent des femmes à leur bourreau beaucoup plus sûrement que des liens. En commission, la semaine dernière, nous avons mené un bon travail de définition dont j’espère que nous pourrons le renforcer encore un peu, car nous savons combien l’emprise peut prendre des formes différentes. Elle peut passer par les coups et les menaces, mais aussi par l’argent. Contrôler le salaire de sa conjointe, lui retirer ses moyens de paiement, cacher ses papiers, organiser sa pr…

Madame la rapporteure générale, je tiens également à vous remercier de m’avoir associée à la rédaction du texte, afin d’y intégrer les réalités ultramarines qui requièrent un traitement spécifique. Je salue aussi Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l’égalité femmes-hommes en outre-mer (Mme Sandrine Rousseau et M. Erwan Balanant, rapporteur, applaudissent) pour sa contribution de qualité.L’enjeu est immense à La Réunion, une île où douze plaintes pour violences conjugales sont déposées chaque jour. Trois Réunionnaises sur dix déclarent avoir subi des violences avant leurs 18 ans.…

…rendormez-vous !Alors que la nécessité de cette loi fait consensus, vous vous faites les porte-voix des courants masculinistes les plus radicaux, les plus crasses. (Mme Mathilde Feld et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.) Personne ici n’accordera d’importance à ce discours, les mots ayant trop de valeur pour vous être consacrés.

Nous avons toutes et tous ici quelque chose en commun : la volonté de nous battre. Comme d’autres avant nous se sont battues pour disposer de leur corps, de leur temps, de leur argent, pour choisir leur vie, pour être libres. C’est à notre tour de nous battre pour faire adopter un texte à la hauteur.Cette proposition de loi s’appuie sur des années de luttes, de témoignages, de travail associatif. Son ambition est immense et son objectif intransigeant : apporter enfin une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles. Prévenir, repérer, protéger, enquêter, juger, soigner, réparer. Dans …

Ah ! (Sourires sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)

Nous touchons là au cœur de cette proposition de loi : la manière dont la justice accueille, comprend et traite les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ces violences s’inscrivent dans des mécanismes d’emprise, de contrôle et de domination qui se construisent dans le temps et qui sont spécifiques.Leur traitement exige des magistrats formés et spécialisés, capables de faire le lien entre le civil et le pénal et d’appréhender l’ensemble du parcours de la victime. Je me réjouis que la commission ait renforcé cette spécialisation. Au gouvernement, désormais, de lui donner les moyens d…

C’est de l’affichage hypocrite !