Séance du 11/01/2023· Application de la loi « climat et résilience » Le 26 février 2007, un article du Monde titrait : « La chute d’un pont au passage du cyclone menace d’isoler le sud de La Réunion. » La veille, les rafales de 150 kilomètres à l’heure du cyclone Gamède faisaient s’effondrer le pont de la rivière Saint-Étienne, l’un des principaux axes routiers du sud de l’île. Ce cataclysme a fait deux morts, quatre-vingt-dix blessés, et a détruit des milliers d’habitations. L’année dernière, le cyclone Batsirai a fait du sur-place dans notre ciel ; nous sommes restés trente-huit heures en alerte rouge.Nous, habitants des outre-mer, sommes et serons les premie…
Séance du 08/12/2022· Discussion générale L’occasion est toute désignée pour revenir sur un problème déjà abordé par Jean-Paul Lecoq, lorsqu’il était corapporteur de la commission des affaires étrangères, et par notre ancienne collègue Nicole Ameline. Le président de la commission et plusieurs de mes collègues l’ont rappelé : ce problème, c’est celui de l’adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale. En effet, le texte d’adaptation limitait très fortement la compétence universelle de la France, en vertu de laquelle un État peut arrêter sur son sol un criminel étranger accusé de crimes de guerre ou de crimes contr…
Séance du 08/12/2022· Discussion générale Je vous rassure d’emblée : ce texte est bon et mon groupe le votera !
Séance du 30/11/2022· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Quel manque d’originalité !
Il est retiré, madame la présidente.
Séance du 08/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il est retiré, madame la présidente.
Séance du 08/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il faut sortir des vœux pieux. Le 28 octobre, lors de l’examen de la mission Outre-mer, nous avons réussi à vivre un grand moment de vie parlementaire. Il manquait de nombreux députés de l’Hexagone, et les revendications des députés ultramarins ont été entendues. Quelques jours après, les amendements votés ont été balayés par le 49.3 : 50 millions, c’est bien loin des 200 millions que nous avions obtenus le 28 octobre.S’agissant du bouclier qualité prix, il faudrait savoir : quand cela arrange le Gouvernement, la suppression de la TVA ne se répercuterait pas dans les magasins, mais le BQP perm…
Séance du 08/11/2022· Harcèlement scolaire Monsieur le ministre, je n’ai absolument pas dit que le programme Phare était de nature répressive, mais que la loi prévoyait trop de répression et pas assez d’éducation. Je n’ai pas confondu les deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 08/11/2022· Harcèlement scolaire Avant toute chose, je souhaite rendre hommage à Charlotte Dalleau, poignardée à mort par son conjoint, dimanche, à La Réunion. Cette femme de 49 ans laisse trois enfants derrière elle. Je pense à elle et à ses proches. (Applaudissements sur divers bancs. – MM. Sylvain Maillard et Didier Martin se lèvent pour applaudir.)Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. À deux jours de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, combien de jeunes souffrent de moqueries répétées au sujet de leur poids, de leurs vêtements, de la couleur de leur peau, …
Séance du 07/11/2022· Suspension et reprise de la séance La lutte contre la vie chère est encore plus importante dans nos territoires ultramarins. Il nous est possible de redonner immédiatement de l’oxygène à nos compatriotes des outre-mer les plus démunis, en appliquant un taux de TVA à 0 % sur un ensemble de produits de première nécessité.Je sais ce que vous allez me répondre ; je vais donc anticiper. Vous allez dire que le taux de TVA pour les produits de première nécessité est déjà très réduit dans les outre-mer et que nous devons agir sur l’octroi de mer. Je vous réponds qu’en l’espèce l’octroi de mer est déjà à 0 %.Vous allez m’opposer que la …
Séance du 28/10/2022· Après l’article 44· rapporteure spéciale Effectivement, nous tenons vraiment à remercier tous ceux – qu’ils soient de l’Hexagone ou des outre-mer, sur tous les bancs – qui sont restés avec nous jusqu’à cette heure tardive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Merci à notre administratrice, Mme Gloaguen, qui nous a beaucoup accompagnés, et aux personnels de l’Assemblée. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je le redis, nous sommes arrivés, non pas à reculons, mais avec une certaine appréhension, monsieur le ministre délégué. Et voici la dernière expression créole de la soirée : pa kapab lé mor s…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Récupération politique !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Nous y sommes favorables, car les outre-mer sont confrontés à un vrai problème de chômage. Étendre cette expérimentation serait de bon sens.Je profite également de cette dernière prise de parole avant le vote des crédits de la mission pour vous dire, monsieur le ministre délégué, que vous n’avez pas fait zorèy koshon dan marmit pwa comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Vous avez écouté nos problèmes, nous avons échangé.Ce soir, je suis très contente car je constate que le dialogue a repris. L’année dernière, l’examen du budget de la mission Outre-mer m’avait laissé un goût amer : a…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Le principe est louable, mais vous ponctionnez des crédits de l’action 01, Logement. Si le Gouvernement ne lève pas le gage, nous émettrons un avis défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Sagesse.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Sagesse.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Avis favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Sagesse.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Je regrette, monsieur Kamardine, mais l’avis est défavorable, même si les outre-mer ont besoin de mieux s’intégrer dans leur environnement international – c’est l’objet de l’action 07, Insertion économique et coopération régionales, avec les fonds de coopération régionale. Elle est dotée de 969 500 euros en AE et d’autant en CP. Votre amendement tend à retirer 1 million d’euros à l’action 03, Pilotage des politiques des outre-mer, or la progression prévue pour 2023 est justifiée – il s’agit d’ajuster le montant inscrit dans le PLF pour tenir compte des surexécutions de l’an passé. Avis défavor…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale L’an dernier, pour certaines épreuves du Capes, les candidats ultramarins ont été interdits de visioconférence et ont donc dû se rendre dans l’Hexagone, sans y disposer d’un logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Ils ont finalement été logés grâce à nos relations avec la mairie de Paris ; l’hébergement aurait sinon été trop cher. Non, monsieur le ministre délégué, la visioconférence n’est pas toujours possible ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale L’avis est favorable pour le no 721, adopté en commission. Les situations de monopole posent problème dans les outre-mer de l’océan Indien, puisque ceux-ci sont dépourvus de brigade inter-régionale d’enquêtes de concurrence propre et dépendent de celle de Paris. Les dossiers s’amoncellent donc et les problèmes ne sont pas traités ; c’est une urgence, monsieur le ministre délégué. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Notre avis sur cet amendement d’appel est favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite)· rapporteure spéciale Vous mettez le doigt sur un sujet crucial pour la Guyane. En 2021, l’Assemblée nationale a travaillé sur cette question, dans le cadre d’une commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. J’ai interrogé mes collègues guyanais pour pouvoir répondre correctement à votre amendement ; ils m’ont dit que l’opération Harpie était un échec et qu’il fallait élaborer un autre dispositif. Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, ils interviendront après M. le ministre délégué car ils connaissent mieux le sujet que moi. En attendant, j’émets un avis défavorable.