Mme Karine Lebon

Je vais soutenir mon collègue Philippe Naillet, et revenir à la charge concernant les outre-mer. Il est justifié d’introduire une différence de traitement pour ces territoires en raison de leurs particularités, et la population attend des réponses spécifiques qui dépassent de loin la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Vous nous dites que les tests PCR sont gratuits. Jusqu’à quand le seront-ils ?La population attend aussi d’être entendue quant à ses inquiétudes : il faut les écouter pour les comprendre et y répondre. Tant que vous ne le ferez pas – je suis désolée de vous le dire –, vo…

Nous sommes engagés dans une course contre le coronavirus et ses variants, mais le fait de légiférer dans l’urgence, de faire l’économie de la pédagogie et de ne pas mobiliser tous les moyens n’est pas la solution. Pour convaincre, il ne suffit pas de prendre un bâton dans une main et une carotte dans l’autre.Les chiffres sont là pour le rappeler à nous et à vous : à La Réunion, territoire où je suis élue, le taux de couverture vaccinale est seulement de 33 %, et c’est loin d’être le seul département d’outre-mer où il est faible.Contrairement à ce qu’avait parié le Président, le passe sanitair…

Désormais, le problème n’est même plus le déficit public, mais bien la dépense publique. Autrement dit, la cible est bel et bien la place et le périmètre d’action de l’État, qu’il vous faut idéologiquement réduire. C’est dans cet esprit que s’inscrit la proposition de loi organique que nous examinerons la semaine prochaine et qui servira de carcan aux futures discussions budgétaires. Désormais, le niveau de dépenses publiques deviendra le seul et unique outil de pilotage des politiques économiques. Désormais, un véritable interdit est posé sur toute hausse de prélèvement obligatoire, quel qu’i…

Dans une sorte de répétition générale, tout y est passé : l’argument de la valeur travail pour justifier la baisse des allocations chômage ; la banalité classique sur le fait que nous vivons plus longtemps et que nous devons donc travailler plus longtemps pour justifier la réforme des retraites ; enfin, plus généralement, la nécessité de ne pas accroître les impôts des Français pour ne pas avoir à mettre à contribution les plus fortunés, dont le nombre a d’ailleurs progressé durant cette crise, et choisir au bout du compte de faire payer la crise par les plus modestes à travers la baisse des d…

Le débat d’orientation des finances publiques s’ouvre dans une période marquée par l’incertitude et la défiance, une incertitude qui concerne au premier chef la situation sanitaire mais qui se propage inéluctablement à tous les secteurs de la vie sociale et économique. Ce climat est aggravé par une défiance citoyenne d’une rare ampleur, dont les signes sont multiples et inquiétants. La sortie de crise qui semblait s’amorcer se trouve contrariée par un nouveau variant du covid 19 faisant craindre de nouvelles restrictions, mais aussi de nouveaux sacrifices, surtout pour les plus modestes.À cet …

C’est un amendement de suppression.

Par cet amendement, nous nous opposons à l’élargissement du recours à l’IMSI-catching. L’IMSI-catcher est un appareil de surveillance utilisé pour intercepter les communications mobiles, accéder aux correspondances, recueillir des données techniques de connexion, pister les terminaux, toutes choses particulièrement attentatoires aux libertés ; le caractère très intrusif de cette technique justifie le fait qu’elle ne soit actuellement autorisée qu’à titre exceptionnel, dans le cadre de procédures judiciaires concernant des infractions graves à la loi pénale. Son extension présente donc un risqu…

Nous souhaitons que les données n’ayant aucun lien avec une quelconque menace terroriste ne puissent être conservées plus de deux ans.

S’agissant d’autoriser le recours à une technique qui recueille des données potentiellement sensibles, nous regrettons que l’avis de la CNCTR ne soit pas contraignant. S’il est défavorable, le Premier ministre peut passer outre, à condition de le justifier. L’avis de la CNCTR n’a finalement aucun poids, alors qu’il porte sur des techniques susceptibles d’attenter aux libertés, et l’absence de procédure de recours obligatoire en cas d’avis défavorable constitue un péril. Cet amendement vise donc à rappeler que le recueil de renseignements doit être strictement encadré : afin de préserver l’État…

L’article 6 crée au sein du code de la santé publique un nouvel article L. 3211-12-7 autorisant la communication aux préfets de département, au préfet de police de Paris, ainsi qu’aux services de renseignement du premier et du deuxième cercle, de données consignées dans le fichier HOPSYWEB, relatif aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement. En d’autres termes, il s’agit d’introduire dans le code de la santé publique, « aux seules fins d’assurer le suivi d’une personne qui représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de …

Rappelons que les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, qui, d’un point de vue terminologique, ont succédé aux assignations à résidence prévues par l’état d’urgence, sont décidées par le ministre de l’intérieur, après qu’il en a informé le procureur de la République de Paris.Les critères fixés en matière de MICAS – l’existence de raisons sérieuses de penser que le comportement d’une personne constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics –, qui permettent de justifier des restrictions des libertés importantes, sont peu précis, …

Le champ d’application de cette mesure est très large, et dépasse l’objectif de prévention et de lutte contre le terrorisme. En outre, la notion de « locaux dépendant du lieu de culte » est floue. Nous proposons donc de supprimer l’article.

Alors que la menace terroriste perdure, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine réitère son engagement sans faille pour agir avec fermeté contre le terrorisme dans le respect de la séparation des pouvoirs et de la protection des droits fondamentaux.Si chacun est pleinement conscient de la réalité du phénomène terroriste et de la nécessité de prévenir les attentats, il est fondamental, plus que jamais dans cette période troublée, de maintenir les équilibres de notre État de droit afin de renforcer et non d’affaiblir l’édifice démocratique dans son entier.Depuis 2015 et l’instauration d…

Monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi nous laisse un goût d’inachevé et un sentiment de frustration légitime au regard des attentes que ce texte a pu susciter.Face à tous ces enfants en grande détresse, parfois en danger de mort, nous ne pouvons pas nous contenter du sentiment du devoir accompli. C’est inenvisageable pour les députés des outre-mer, qui doivent encore une fois supporter votre recours quasi systématique aux ordonnances quand il s’agit de gérer nos situations, qui vous dépassent manifestement.Au-delà de l’exclusion de la représentation nationale du débat consubstanti…

Il n’est pas trop tard !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez anticipé tout à l’heure les reproches que j’allais vous faire concernant l’article 16 ; je pense que c’est parce que vous les savez justifiés. Cet article est singulièrement vide puisqu’il autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance concernant l’outre-mer – il paraît que c’est courant.Pourtant, la protection des enfants en outre-mer est un vrai sujet. J’ai bien entendu vos chiffres : les moyens supplémentaires étaient vraiment nécessaires quand on sait que les services sont beaucoup trop cloisonnés, qu’ils ne communiquent pas entre eux, si bien …

Je souscris aux propos du secrétaire d’État. La situation est compliquée, mais l’extension du cumul d’activités au secteur public ne constitue pas la solution. Ce serait déconsidérer à la fois le métier d’assistant familial et celui d’enseignant, qui ne s’exerce pas uniquement entre huit heures et seize heures, mais implique nombre de tâches supplémentaires que la société ne perçoit pas. L’adoption de cet amendement nuirait fortement à l’image des professeurs et des fonctionnaires en général.

Je suis tout à fait d’accord avec Mme Bassire et regrette vraiment que l’adoption de l’amendement no 659 ait fait tomber l’amendement no 486 qui portait sur le 119 en langue régionale. Or il y a un vrai problème en la matière, en particulier pour l’outre-mer. Au mois d’avril dernier, nous avons beaucoup parlé des langues régionales dans cet hémicycle. Les associations de lutte contre l’enfance maltraitée ne cessent de le répéter : un accueil au 119 en créole est indispensable. C’est en effet la langue maternelle de 80 % de la population à La Réunion et c’est parfois la seule langue pratiquée. …

Il vise en effet à supprimer l’article 11, qui ouvre la porte à une dérogation inacceptable au droit du travail et ne constitue pas une solution pérenne pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants confiés. Il nous faut faire preuve de vigilance s’agissant du placement d’enfants en bas âge auprès de travailleuses qui se trouvent être de plus en plus âgées – le métier, je le rappelle, est majoritairement féminin. Surtout, l’article ne résout pas la pénurie d’assistantes familiales : il ne répond pas à l’urgence qu’il y a à revaloriser les revenus de ces travailleuses précaires.

S’agissant du secret partagé, je sais, en tant qu’ancienne professeure des écoles, qu’il est important pour les professionnels en contact avec des enfants de disposer de toutes les informations. J’ai eu, parfois, à accompagner des enfants vivant des situations très délicates mais dont je ne savais rien. Et c’est un vrai problème : comment voulez-vous accompagner vraiment des enfants alors que vous ne connaissez pas les problèmes qu’ils traversent au quotidien ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous demandons la suppression de l’alinéa 4. Nous partageons votre intention – louable – d’interdire le placement hôtelier pour les enfants. Or, loin de l’interdire formellement, l’article ne fait que créer des dérogations en autorisant le placement hôtelier des enfants « pour répondre à des situations d’urgence ». Seulement, nous le savons, l’urgence est malheureusement la norme pour le placement d’enfants. En effet, depuis la crise du covid-19, le nombre des saisines en assistance éducative a explosé. Les départements pourront donc aisément prouver l’urgence à placer les enfants en hôtel. Et…

Gabriel avait 3 ans. Huit signalements pour violences sur mineur avaient été faits, sans résultats. Le jeudi 1er juillet, il a été battu à mort par le compagnon de sa mère. Les secours sont arrivés trop tard pour le sauver des mauvais traitements qu’il subissait au sein de son foyer. Chaque année, à La Réunion, environ 4 500 informations préoccupantes sont recueillies. L’an dernier, la moitié concernait des enfants en situation de danger, 23 % pour des violences physiques et 30 % pour des violences sexuelles. Ajoutons que 13,7 % des signalements effectués concernent les enfants de moins de 2 a…

Il reste la question des postes occupés par des contractuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Comme chaque année à pareille époque, les élus des outre-mer sont très sollicités par de nombreux jeunes qui ont pris le risque de réussir aux concours de recrutement des enseignants du second degré. Car pour ces lauréats, réussir le concours signifie bien souvent un départ à des milliers de kilomètres de leur domicile. Pour celles et ceux qui ont déjà fondé une famille, ce succès implique divorce géographique et séparation douloureuse d’avec les enfants. Il veut dire double installation, double loyer, doubles dépenses. Sans oubl…

Il tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 9, reprenant ainsi les préconisations du Conseil national des barreaux. Nous nous opposons fermement à la possibilité d’incarcérer immédiatement une personne qui manque aux obligations prescrites en application des articles 131-9 et 131-11 du code pénal. Ces articles prévoient une multitude de peines plus adaptées que l’incarcération – notamment des stages et des travaux d’intérêt général. Il n’est en effet pas anodin de proposer une peine de prison, d’autant que, comme nous le savons tous, la prison a souvent des effets plus dévastateurs que bénéfiq…

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.Outre la nécessité de régler très vite, et par le haut, la situation ubuesque du service d’urologie de son centre hospitalier universitaire (CHU) menacé de fermeture en raison de querelles entre praticiens, La Réunion doit affronter une double urgence sanitaire.Lorsque la covid-19 s’est abattue sur la planète, nous subissions déjà depuis de très longs mois une épidémie de dengue d’une rare virulence, si bien que, depuis plus d’un an et surtout en ce moment, la lutte épidémique à La Réunion doit être menée sur deux fronts. Al…

Je me doute bien, madame la ministre déléguée, que vous n’êtes pas insensible à cette situation. Je souhaiterais quand même revenir sur un cas en particulier : la situation de Kerane, 12 ans, atteint d’une tumeur au cerveau incurable, que j’ai rencontré en mars. Ses parents n’avaient jamais quitté La Réunion et se sont retrouvés complètement perdus à l’arrivée à Paris. C’est pour ces personnes-là que je me bats aujourd’hui et que je souhaite que d’autres dispositifs soient développés.

J’ai abordé le problème des enfants réunionnais malades transférés dans l’hexagone pour bénéficier de soins adaptés lors de l’examen de la proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer. Je souhaite aujourd’hui revenir sur ce sujet douloureux, le format de cette proposition de loi ne permettant pas d’appréhender ce dossier dans sa globalité.L’évacuation sanitaire d’un enfant malade au point de partir se faire soigner si loin devient très vite un enchevêtrement d’obstacles déferlant sur toute une famille. La caisse générale de sécurité soc…

Notre ambition est de bâtir une véritable culture sportive. C’est pourquoi les députés du groupe GDR réaffirment que le sport doit faire l’objet d’une politique publique forte de la part de l’État. De fait, toutes les grandes évolutions en matière sportive ont été le résultat de l’action volontariste de ce dernier. J’en veux pour exemple l’engagement du ministère des sports dans la lutte, aujourd’hui contre les violences sexuelles et contre les discriminations dans le sport, comme hier dans la lutte contre le dopage. Amoindrir le rôle de l’État, loin de renforcer la capacité d’action des autre…

Nous voilà arrivés à la fin des débats sur cette proposition de loi visant à démocratiser le sport. Malgré quelques bonnes mesures, ils débouchent sur un texte que nous jugeons sous-dimensionné par rapport aux enjeux, qui ont pourtant été très clairement soulevés sur l’ensemble des bancs. Nous regrettons les conditions d’examen de cette proposition de loi, qui ont rendu impossible la continuité des débats. L’enchevêtrement des textes, que nous ne pouvons tolérer plus longtemps, ne traduit-il pas, finalement, le peu de cas que l’État fait des politiques sportives ?