Mme Karine Lebon

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 16 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 15 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 14 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 13 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 12 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 11 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 10 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 9 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 8 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 7 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 6 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 5 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 4 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 3 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 2 février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 1 er  février 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 31 janvier 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 30 janvier 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 29 janvier 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 28 janvier 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 27 janvier 2040 ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « tard le 26 juillet 2026 », les mots : « tôt le 26 janvier 2040 ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 8.

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :  « charge »,  insérer les mots :  « morale ou »

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « consultation » le mot :  « accord ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « sur proposition de l’Union nationale des associations familiales en application de l’article L. 211‑3 du présent code ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le présent article n’est pas applicable dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ni à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 9 à 12.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 10 à 13.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis  Le II est abrogé ; ».

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, un rapport évaluant : 1° Le montant des fraudes fiscales, de l’évasion fiscale et des mécanismes d’évitement fiscal identifiés en France et au sein de l’Union européenne ; 2° Les méthodologies statistiques et comptables utilisée

Supprimer l’alinéa 10.

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « sociale », insérer la phrase suivante : « , et seulement s’il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable que l’une de ces infractions ait été commise »

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie au titre de l’article 223‑15‑2 du code pénal ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « médecin »,  les mots :  « collège pluriprofessionnel ».

A l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et sur les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale permettant d’en accroître le taux de re

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants en médecine dans les unités de soins palliatifs

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans les instances hospitalières ou de » les mots : « en application de l’article L. 1114-1 du code de la ».

À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé : «  Art. L. 1110‑9 . – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les