Mme Isabelle Santiago

…et nous devons, tous ensemble, avancer sur ce sujet et trouver des réponses judiciaires plus adaptées. J’entends que le Gouvernement y travaille – et j’ai bien noté que vous nous tendiez la main pour que nous participions à ces travaux –, mais en tant que députés de la nation, nous devons aussi pouvoir légiférer sur ce sujet et formuler des propositions, et sommes en droit d’attendre du Gouvernement qu’il les écoute. La proposition de loi d’Aurélien Pradié est une première marche en ce sens, et j’aurais aimé que nous accompagnions ce début de commencement du travail.Nous réfléchirons aux prop…

Or le traumatisme est tel qu’il perturbe les fonctions vitales des enfants et leur devenir.Laissez-moi vous donner un exemple, monsieur le garde des sceaux : la plupart du temps, quand ces enfants sont pris en charge par les services de protection de l’enfance et placés en foyer, le soir du féminicide de leur mère, on n’a même pas le temps d’appeler le pédopsychiatre pour qu’il vienne les voir ; le lendemain, un magistrat les a déjà envoyés ailleurs, dans un autre département. Ne me dites pas que les choses fonctionnent correctement ! Il existe bel et bien des dysfonctionnements…

Je répète que les féminicides ont rendu 135 enfants orphelins, dont une quarantaine avaient été témoins du meurtre de leur mère. Il faut savoir que parmi eux, certains ne font toujours pas l’objet de soins psychiques.

C’est une question qui me touche beaucoup, car si on parle depuis longtemps des féminicides, on ne parle que peu de ceux qui en sortent orphelins. Malgré les avancées et les textes, malgré l’exemple donné par l’Espagne, qui montre le chemin depuis plus de dix ans, combien de temps cela va-t-il durer ? Il faut que cela cesse en France ! Nous devons être capables de faire bouger toutes les lignes. Pour répondre à ce problème, l’Espagne a décidé de créer des juridictions spécialisées : ce choix donne des résultats, même s’ils ne sont pas parfaits – le risque zéro n’existe pas. La France doit se d…

On en parle d’ailleurs, y compris dans votre majorité, depuis longtemps – au moins cinq ans.Alors que je prononce ce discours, des femmes en France sont en train d’être battues ; une peut-être même tuée, devant son enfant. Peut-être un enfant découvre-t-il, à son retour à la maison, sa mère, victime. C’est contre ces violences quotidiennes que nous nous battons, nous, parlementaires engagés dans ce combat, chacun avec notre parcours, mais aussi les très nombreux acteurs qui connaissent la réalité : élus, magistrats, avocats – vous aussi, monsieur le garde des sceaux.Notre responsabilité est im…

Nous le devons aux familles endeuillées par le meurtre sauvage de leur fille dans le cadre des féminicides. Pour avoir été très longtemps vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne chargée de la protection de l’enfance, je sais que nous le devons aux enfants qui sont souvent des témoins terrorisés des violences conjugales exercées contre leur mère.Au moment où je prononce ce discours, 102 femmes ont été sauvagement tuées depuis le début de l’année ; lorsque le rapporteur a déposé la proposition de loi, le 18 octobre, il y en avait 79 ! L’urgence de la situation est évidente.

Je souhaite tout d’abord saluer l’initiative d’Aurélien Pradié qui, comme moi, est engagé depuis longtemps dans la lutte contre les violences.Une juridiction spécialisée est une demande forte de notre société. J’ai entendu vos discours, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mais je forme le vœu que nous avancions et que ce texte soit adopté. Peu importe que cette proposition de loi vienne du groupe Les Républicains, Socialistes et apparentés ou d’un autre parti politique, c’est l’intérêt général qui doit primer pour changer de paradigme en France.

Je sais que mes propos n’ont pas trait à l’amendement !

Soit il y a obstruction parlementaire,…

Il est dix heures et demie, et bien que la séance publique soit faite pour que nous nous exprimions, je remarque que les prises de parole prennent ce soir énormément de temps.

Une médiation internationale, qui irait au-delà des puissances régionales influentes de la région que sont la Russie et la Turquie, doit être instaurée. Elle constitue la seule voie opportune. Il est impératif de constituer une force internationale de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).La proposition de résolution demande le retrait immédiat et définitif des forces armées azerbaïdjanaises du territoire internationalement reconnu de l’Arménie. J’appelle le Gouvernement à tirer toutes les conséquences de la violation…

Je tiens à commencer mon intervention en exprimant ma profonde et sincère amitié au peuple arménien.Le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan a rompu le cessez-le-feu avec l’Arménie qui prévalait depuis 1994, en attaquant le territoire du Haut-Karabakh, territoire ancestral du peuple arménien. Lors de cette opération, l’Azerbaïdjan a bénéficié du soutien matériel et militaire de la Turquie. Cette guerre des Quarante-quatre Jours a fait plus de 6 500 morts, dont plus de 4 000 Arméniens, pour partie des jeunes de 18 à 20 ans. C’est aussi compter sans les nombreux prisonniers dont nous réclamons la lib…

Je souhaite répondre aux arguments selon lesquels la baisse de TVA ne se répercuterait pas sur le consommateur. Il est ici question des transports publics opérés par les AOM – autorités organisatrices de la mobilité. L’État peut et devrait imposer cette répercussion ; c’est tout à fait possible, cela relève de la volonté politique. Plus généralement, nous attendons la baisse du coût des transports voire leur gratuité, laquelle a été mise en œuvre par certains départements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)

Comme l’a très bien dit mon collègue à l’instant, cet amendement vise à réduire le taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics de voyageurs, qui sont un bien de première nécessité. Nous connaissons l’urgence de la situation climatique, redite par de nombreuses personnalités à l’occasion de l’ouverture de la COP27. En Île-de-France, nous avons absolument besoin que les transports publics de voyageurs soient reconnus comme des biens de première nécessité, afin d’investir à nouveau, en particulier dans les matériels.En 2021, lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglemen…

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.Aujourd’hui, en France, on soigne mal nos enfants et nos adolescents. L’alerte lancée au sujet de la pédopsychiatrie s’ajoute à la crise de la pédiatrie. Un rapport de la Défenseure des droits a indiqué que la crise sanitaire avait provoqué un doublement des syndromes dépressifs chez les 15-24 ans, ainsi qu’une hausse vertigineuse et de plus en plus précoce des troubles anxieux et des phobies sociales. Les effets psychiques et psychosomatiques sur nos enfants sont bien visibles, et pour longtemps.Selon le même rapport, on d…

Vous savez l’attention que je porte au plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, le plan « famille », puisque j’ai eu la chance de participer à son évaluation. Bien qu’un deuxième plan soit envisagé, l’amendement propose la remise au Parlement d’un rapport d’information annuel destiné à l’évaluer et à offrir un regard transversal sur les lignes budgétaires concernées.

Il est important, notamment parce qu’il émane d’une demande directe du service de santé des armées. Parmi les oubliés du Ségur de la santé, il faut compter nos armées. L’amendement vise à étendre le complément de traitement indiciaire de 189 euros, décidé par le Gouvernement, à deux centres du SSA qui n’en bénéficient pas aujourd’hui : le Centre de transfusion sanguine des armées et l’Institut de recherche biomédicale des armées. Cette demande du SSA est légitime et j’avais à cœur de la défendre.

Il s’inscrit dans le même esprit que les précédents, mais j’ajouterai quelques remarques.L’amendement vise à débloquer des crédits afin de sensibiliser davantage les armées aux enjeux de préservation de l’environnement. Sa rédaction s’appuie sur les préconisations du rapport sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées que Jean-Marie Fiévet et moi-même avons rédigé pendant la dernière législature. Ce rapport, que nous avions d’ailleurs présenté à la ministre Parly, a été décrit comme un des plus innovants en la matière. L’enjeu est de ne pas aborder la question envir…

La dernière décennie a été marquée par une dégradation sans précédent du contexte international, entre la renaissance des empires, le retour de la puissance et la guerre de haute intensité en Ukraine. Notre monde n’a jamais été aussi incertain que ces trente dernières années. L’augmentation des budgets de la défense en Europe et dans le monde est l’une des premières illustrations d’un phénomène de fond qui s’inscrit dans la durée. La guerre en Ukraine a catalysé toutes ces évolutions et a marqué un tournant historique en février 2022. Les tensions s’intensifient partout, en Europe de l’Est, da…

Nous proposons d’expérimenter dans trois régions un programme de santé nutritionnelle dans les Ehpad et les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Tout le monde sait que la question de la nutrition est très importante chez nos anciens. En gériatrie, la dénutrition est la pathologie la plus fréquente et peut entraîner de graves problèmes. Elle touche 4 à 10 % des personnes âgées vivant à leur domicile, 20 à 40 % des seniors vivant en institution et 40 à 50 % des personnes hospitalisées. L’expérimentation prévue par l’amendement est donc essentielle. Au bout de six mois, le Gouver…

Par cet amendement, nous proposons de réactiver l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Nous entendons ainsi redonner du pouvoir d’achat aux salariés des outre-mer et du souffle aux négociations salariales locales. Puisque nos débats portent sur le pouvoir d’achat ou encore la vie chère, et que nous évoquions hier, non sans polémique, la nécessité d’être à l’écoute de nos concitoyens d’outre-mer, je compte sur chacun pour soutenir cet amendement qui permet davantage de souplesse en matière de négociation et de revalorisations salariales. Il me sembl…