M. Gérard Leseul

Eh bien vous nous expliquerez ça.Surtout, après tout cela et après toutes nos alertes, il est regrettable de vous voir ponctuer ces derniers mois d’annonces de primes, d’aides et de nouvelles mesures budgétaires, et de constater qu’aucune ne figurait dans les PLFR pour 2021 ; vous préférez attendre, différer, peut-être préparer les campagnes à venir. C’est regrettable, c’est terrible pour les plus précaires, pour les jeunes, pour les commerces et les industries ; c’est surtout dommageable pour la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Vous vous sentez visé, monsieur le rapporteur général ?

Nous nous retrouvons pour examiner, près de trois mois après son dépôt, le projet de loi de règlement des comptes de l’année 2020. Vous avez cette année déposé ce texte avec un mois d’avance ; je tiens à le saluer.L’exercice reste pourtant agaçant car, la loi de règlement étant un instantané des finances de l’année passée, nos possibilités sur ce texte sont très limitées : demander quelques explications ; à la limite, contester le constat qui est fait avec nos faibles moyens de parlementaires, pour proposer une évaluation alternative ; ensuite, adopter le texte ou le rejeter. Il ne nous reste …

Nos discussions semblent apaisées ; il faut également calmer les inquiétudes de nos concitoyens. C’est l’objet de cet amendement de bon sens que présente le groupe Socialistes et apparentés. Il vise à rendre le passe sanitaire obligatoire à l’issue d’un délai raisonnable, suffisant pour que tous puissent se faire vacciner. Nous sommes en période de vacances : il faut reporter l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre, soit six semaines – le délai nécessaire pour que la vaccination soit complète – après les annonces du Président de la République. À défaut, nous courrons le risque d’une r…

Il faut mesurer la portée de cette disposition, car c’est la liberté d’aller et venir qui sera remise en cause, avec le risque de créer une France à deux vitesses. Il faut ajouter à cela un manque d’ambition sur la rénovation thermique, l’absence de réelle interdiction de location des passoires thermiques, aucun changement agricole structurel important et une protection judiciaire de l’environnement qui se contente d’effets d’annonce comme le délit d’écocide qui, au vu des conditions fixées, ne sera sans doute quasiment jamais prononcé et démonétise le terme même d’écocide.Nous avons, bien sûr…

Ces réponses viennent des plus hautes institutions scientifiques et juridiques et d’organismes indépendants dont le sérieux et l’autorité sont reconnus de toutes et tous.Alors, que restera-t-il de ce texte qui manque d’ambition ? Après sa promulgation, nous continuerons d’être abreuvés de publicité, y compris pour des produits polluants. Les aides prévues pour le fret fluvial sont insuffisantes. Les transports en commun ne bénéficieront pas d’un taux réduit de TVA. Les zones à faibles émissions entreront en vigueur dans onze métropoles et trente-cinq agglomérations sans que nous en ayons antic…

À la fin du mois de juin, des vagues de chaleur extrême ont touché les États-Unis et le Canada ; les dômes de chaleur qui se sont abattus sur plusieurs villes ont provoqué des dizaines de morts. La forêt amazonienne est devenue émettrice de carbone. Madagascar est frappé par la famine. Il y a quelques jours, c’est le continent européen qui a été touché ; cela s’est produit en France, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas : les fortes pluies, couplées à une artificialisation des sols bien souvent excessive, ont provoqué de véritables torrents de boue qui ont tout détruit sur leur passage.La…

Et fort !

Très bien !

Même si la vaccination est obligatoire, vous ne pourrez pas avoir un profil autoritaire. Il faut donc développer la concertation, notamment avec l’ensemble des partenaires sociaux des établissements.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le Premier ministre a consulté les chefs de groupes de l’Assemblée sur la question de l’extension du pass sanitaire et d’une éventuelle obligation vaccinale pour les soignants. Comme à son habitude, notre présidente Valérie Rabault a répondu point par point, avec précision et propositions. La réponse implique méthode, concertation – notamment avec les partenaires sociaux –, évaluation des incidences et un calendrier précis, ce dont nous ne disposons pas pour le moment.Avant de contraindre les soignants et d’envisager des mesures de sanction …

Après trois lectures, des dizaines d’heures de débat et de longs travaux en commission et en séance, nous voici enfin réunis pour la lecture définitive du projet de loi de bioéthique. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui se sont engagés sur ce texte, rapporteurs et présidents de commission, avec qui nous avons pu mener un travail de qualité dans le respect des différentes sensibilités.Il s’agit d’actualiser notre droit, de l’adapter aux progrès scientifiques, à l’évolution toujours plus rapide des techniques, ainsi qu’aux attentes et aux transformations de la société, tout en respect…

Il s’agit de l’un des objectifs de cette loi, voilà pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet.

Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à la motion de rejet préalable défendue par Mme Ménard, qui reflète une position et une pensée très conservatrices qui visent à empêcher toute avancée sociale en faveur des familles actuelles. Il faut tenir compte des progrès scientifiques accomplis et les encadrer.Pour ne prendre qu’un exemple, nous soutenons clairement la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, à l’instar des modalités de prise en charge prévues pour les couples hétérosexuels.Continuons à avancer sereinement pour faire progresser les droits de celles et ceux q…

…la réforme du bac en fera un examen localisé, comme c’est déjà le cas dans les beaux quartiers. Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à ma question sur les ULIS. (M. Boris Vallaud applaudit.)

Monsieur le ministre, je n’ai pas l’habitude de confondre les choses ni de mélanger les genres. Mais ce que vous affirmez est une contre-vérité :…

Sous couvert d’innovation et de simplification – ce sont vos mots, monsieur le ministre –, vous abîmez l’école de la République. Votre projet de réforme du baccalauréat conduit à abandonner le caractère national de l’examen, même si vous promettez un guide d’évaluation et le maintien d’une banque de sujets. Le bac va devenir un diplôme d’établissement, ce qui justifiera d’ailleurs après coup la pratique actuelle de Parcoursup. Il n’y aura plus d’examen national anonyme où chacun a sa chance, en fonction de son mérite. Ce sont le lieu de résidence des parents et l’accès aux établissements de ce…

…consistant à élargir le périmètre de l’étude de dangers aux impacts du changement climatique, afin de favoriser l’adaptation et la résilience des infrastructures à ce changement. C’est en totale cohérence avec la loi sur le sujet qui revient bientôt à l’Assemblée.

L’amendement no 6 vise à instaurer à l’intention des salariés sous-traitants une formation obligatoire sur la sécurité et les réflexes à adopter en cas de survenance d’un risque dans l’enceinte d’une entreprise. En tenant compte des sous-traitances de second, voire de troisième rang, ce sont par exemple 92 % des salariés de la sous-traitance qui ne sont pas formés au maniement d’un extincteur.L’amendement no 3 n’a rien à voir : il a pour objet de revenir sur la proposition, qui avait séduit le rapporteur tout à l’heure…

Ils ne sont pas de même nature, monsieur le président.

Vous avez été nombreux à parler de culture du risque, en regrettant parfois le retard pris par la France en la matière. L’amendement vise à développer cette culture en demandant aux exploitants de produits dangereux de communiquer sur leur politique de prévention des accidents et d’œuvrer plus étroitement avec les collectivités locales, pour organiser des exercices grandeur nature afin de mieux impliquer la population. Cela permettrait à nos concitoyens de mieux comprendre les enjeux industriels et de mieux accepter les industries dans les territoires.

Madame la secrétaire d’État, l’amendement vise à préciser que les documents doivent être fournis sous quarante-huit heures. Vous avez répondu sur l’obligation de tenir de tels documents, mais il est ici question de leur communication dans un délai précis. C’est ce qui a manqué à de nombreuses reprises lors de précédents incidents et ce n’est pas acceptable.

Il vise à rendre obligatoire la tenue par l’exploitant d’une liste exhaustive des produits entreposés sur un site industriel. Notre collègue Hubert Wulfranc a rappelé tout à l’heure combien une telle liste était attendue par les élus, mais aussi par les citoyens. Nous avons besoin de transparence au sujet des produits entreposés, a fortiori lorsqu’ils ont été endommagés par un accident. La liste devra en outre être accompagnée d’une analyse des effets de ces produits sur la santé et l’environnement effectuée par un collège d’experts indépendants. Malheureusement, l’expérience montre que les in…

Il vise à repenser l’élaboration des PPRT à l’échelle de plateformes industrielles. Comme cela a été évoqué précédemment, la notion de plateforme industrielle a été conçue, à l’origine, par les industriels eux-mêmes dans une démarche pragmatique, notamment dans ce qu’il est convenu d’appeler le couloir de la chimie dans la région lyonnaise.Il s’agit de rompre avec une approche trop parcellaire – installation par installation – dans l’application du cadre réglementaire et dans le rythme des contrôles administratifs associés. La notion de plateforme paraît particulièrement adaptée aux activités …

Je remercie une nouvelle fois le rapporteur Jean-Paul Lecoq pour cette proposition de loi sur la gestion des risques industriels. Tous les deux élus de Seine-Maritime – tous trois, avec notre collègue Hubert Wulfranc –, nous venons d’un département marqué par l’empreinte industrielle et nous partageons la même volonté d’assurer une sécurité de chaque instant aux habitants vivant à proximité des sites industriels. L’accident de Lubrizol nous a rappelé à quel point une catastrophe est vite arrivée, avec son lot de conséquences potentiellement désastreuses et parfois irrémédiablement dramatiques.…

Elles sont inacceptables !

Lutter contre la précarité et prendre des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi : voilà l’objet de cette proposition de loi. Elle est le fruit d’un long travail mené avec les intermittents de l’emploi dans le cadre du comité de suivi interparlementaire de la réforme de l’assurance chômage, institué en septembre 2020 à l’initiative de Mme la rapporteure, Elsa Faucillon, que je salue ce soir pour avoir réussi à enfin inscrire le sujet de l’intermittence de l’emploi et de sa reconnaissance à l’ordre du jour de notre assemblée. Mes collègues Laurence Dumont, Michèle Victory et …

Ah oui !

La couverture santé et l’AME s’inscrivent dans un cadre juridique constitué des engagements internationaux de la France, diversement contraignants, du droit européen et de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Ce cadre définit clairement un socle minimum de soins aux étrangers en situation irrégulière, notamment pour les situations d’urgence et les populations les plus vulnérables – mineurs et femmes enceintes.En dépit de ce socle juridique commun à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, le dispositif français apparaît singulier, tant par sa logique …

…fait perdre 20 milliards d’euros chaque année à la France, d’après l’estimation de Tax Justice Network, voire 100 milliards selon des sources syndicales de Bercy, et qu’il existe encore 471 niches fiscales, sur lesquelles il conviendrait peut-être de se pencher. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Vos priorités semblent déconnectées de nos valeurs, celles de la patrie des droits de l’homme. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit aussi.)