M. Yves Hemedinger

Il intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif « zéro artificialisation nette » à l’échelle des schémas de cohérence territoriale (SCOT) la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de la consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Pénaliser les bons élèves risquerait de transformer la décroissance foncière en décroissance économique. Par ailleurs, il a été répété à plusieurs reprises qu’il fallait verdir les villes – j’en conviens –, remplir les dents creuses – j’en conviens également – et lutter contre l’étalement urb…

Je me réjouis aussi que l’amendement gouvernemental n’ait pas été adopté. Il s’agit d’une première avancée. L’enseignement en immersion est une vraie réussite, nous devons le soutenir.Le présent amendement vise à intégrer la culture régionale dans l’enseignement de la langue. Les deux sont intimement liées et constituent des boussoles indispensables à nos identités régionales, auxquelles nous sommes évidemment très attachés. J’exhorte donc nos collègues à adopter le texte du Sénat, afin que cette proposition de loi constitue enfin une véritable avancée historique dans une France, monsieur le m…

Il vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. À cette fin, les modifications proposées prévoient d’orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d’essences afin d’améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts aux impacts des…

Les forêts, bois et arbres constituent, en plus d’un patrimoine naturel exceptionnel pour la nation, des puits de carbone à même d’absorber une part des gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère et donc d’améliorer la qualité de notre air. En cela, nos forêts sont un atout précieux dans notre lutte contre le réchauffement climatique.Le présent amendement propose de reconnaître pleinement ce rôle de captation du carbone en l’inscrivant à l’article L. 112-1 du code forestier, qui prévoit déjà que les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la nation.

Il vise à faciliter les achats durables en restauration collective par le biais des marchés publics. Achetons local, auprès de petites exploitations bien souvent exclues de fait des marchés publics – c’est d’ailleurs ça, le problème. C’est un bon signal, tant sur le plan d’une écologie de bon sens que pour le soutien aux importantes filiales agricoles locales. Alors que l’on parle de réduire l’empreinte carbone – c’est l’objectif de ce texte –, il ne serait pas logique de ne pas retenir cet amendement, qui est bien au cœur du sujet. Évitons de faire manger à nos enfants des fraises ou des quet…

Ça ne se voit pas !

Exact !

Et à Marseille ? (Sourires.)

L’UNEF ne l’est pas !

Cet amendement a pour but d’assurer l’information du maire concernant les établissements d’enseignement privés qui ne sont pas liés à l’État par contrat. De par sa parfaite connaissance de son territoire, il serait judicieux de l’inclure dans le dispositif de surveillance et de contrôle.

Il vise à étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d’une clause de neutralité inscrite dans leur règlement intérieur.

L’amendement vise à exclure les fondations du champ d’application de cet article.

Nous nous sommes répartis les rôles, en tant que députés français, dans cet hémicycle.

…nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de vos prochains amendements. Je le répète, votre mépris pour l’Alsace est consternant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Je souhaite moi aussi vous répondre, monsieur Corbière, parce que votre mépris pour l’Alsace et son histoire vous aveugle complètement et vous fait commettre de grosses erreurs juridiques. En 2001, le Conseil d’État a rendu un arrêt dans lequel il affirmait très clairement que le droit local d’Alsace et de Moselle est parfaitement compatible avec le droit laïque national. Par conséquent, ce que vous affirmez est totalement faux,…

Oui, oui !

C’est aussi une terre au cœur de l’Europe réconciliée. Vous devriez venir en Alsace pour voir comme la République y est bien. Dans ce domaine comme dans tous les autres, vous voulez faire en permanence table rase du passé et vous attaquer aux traditions. Souffrez que le droit local ne soit pas séparatiste, mais au contraire réconciliateur. La République, c’est aussi le droit local. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – M. Belkhir Belhaddad applaudit également.)

La seconde, en 2013, dit que le concordat fait partie de la tradition républicaine française. Vous méconnaissez l’histoire de l’Alsace, ballottée et victime de guerres internes à l’Europe et fratricides. L’Alsace est le pays de la tolérance, du respect, du dialogue interreligieux pacifié, de la liberté de pensée.

Je regrette que par idéologie égalitariste, « uniformisatrice » et centralisatrice, vous arriviez à méconnaître le droit français et l’histoire de France. C’est vous qui adoptez des postures d’un autre âge.Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions très claires : la première, en août 2011, érige le droit local en principe fondamental reconnu par les lois de la République ; il est donc un droit national républicain et démocratique.

Votre intervention, monsieur Corbière, n’a rien à voir avec les débats qui nous animent et qui concernent le séparatisme, comme vient de le dire M. Reiss. Ce qui vous gêne, en réalité, c’est que nous puissions considérer que la France est forte et grande de sa diversité.

C’est l’inverse !

Nous parlons de vêtements !

Ça suffit, la leçon !

Qui a dit ça ?

Nous défendons la liberté !

…mais il vaut mieux se répéter que se contredire, et l’hémicycle est bien l’endroit où nous pouvons faire valoir nos convictions. Je ne pense pas me tromper en affirmant qu’aucun député ne souhaiterait voir réapparaître, à l’école de la République, des manifestations ostensibles d’une appartenance à une religion. Si un texte a été voté en 2004 et que personne ne souhaite le remettre en question, ce n’est pas sans raison.Aujourd’hui, il n’est pas possible de maintenir deux catégories : celle des élèves et des enseignants, qui n’ont pas le droit de manifester de lien ostensible avec une religion…

Certains collègues semblent gênés par le fait que nous intervenions à plusieurs reprises sur ce sujet,…

Vous êtes là pour agir !

Le temps est compté pour les vaccins !

Je suis d’accord pour refuser de montrer du doigt toutes les animaleries et jardineries. Néanmoins, on sait bien que le marketing des grandes chaînes est conçu pour encourager les achats impulsifs, et tout y concourt. Le contrôle des approvisionnements représente un problème plus important encore, le plus grave à mon sens. Vous avez souligné qu’une grande chaîne – une seule – ne vendait plus de chiens ni de chats, parce que ce n’était pas rentable. Cela signifie que toutes les autres, qui maintiennent cette activité, essayent de faire du volume, ce qui implique de trouver les approvisionnement…