M. Yves Hemedinger

Je me réjouis de voter ce texte, car il constitue une réelle avancée. C’est une bonne façon de faire parce que le mal français est lié au fait que l’État est beaucoup trop centralisé, appliquant des règles uniformes. Or nous avons la démonstration que ce qui est bon pour l’Alsace ne l’est pas forcément pour la Bretagne, et que ce qui est bon pour la Bretagne ne l’est pas nécessairement pour le sud de la France. Il faut donner davantage de place à ce type de vision pour coller le plus possible aux besoins et à la réalité des territoires.Il est bon d’obtenir des compétences supplémentaires, et c…

Depuis le début de cette pandémie, monsieur le secrétaire d’État, la notion de confiance pose problème au Gouvernement. Vous ne faites pas confiance aux Français, que vous cherchez à infantiliser ; vous ne faites pas confiance au monde économique, puisque, lors du premier confinement, vous avez fermé les commerces « non essentiels », alors que les commerçants respectaient des jauges et des protocoles qu’ils avaient d’ailleurs élaborés eux-mêmes.Pour ma part, je fais confiance aux chefs d’entreprise, tout simplement parce qu’ils n’ont pas intérêt à ce que leurs salariés se retrouvent en arrêt m…

Ne soyons pas dupes ; les Français ne le sont pas.Je m’explique : 90 % de la population est vaccinée – 91 %, même. Ce texte permettra peut-être de grappiller 1 ou 2 % supplémentaires, ce qui ne changera pas la donne. Cela montre bien que vos arrière-pensées sont non pas sanitaires mais politiques.Il est incroyable de restreindre les libertés des uns et des autres en vue de résultats qui seront de toute manière trop tardifs et peu utiles. Si vous maintenez malgré tout le passe vaccinal, exemptez-en au moins les mineurs. C’est l’objet de cet amendement.

Alors que je suis favorable à la vaccination et aux mesures de protection des Français, j’ai un goût très amer dans la bouche, car j’ai le désagréable sentiment que les arrière-pensées de la majorité sont très politiciennes et que ce texte est surtout conçu pour diviser, pour « emmerder » – pour citer un terme malheureusement employé par le Président de la République –, pour stigmatiser et non pour protéger.En réalité, vous cherchez à faire du covid le seul sujet de l’élection présidentielle, pour masquer vos nombreux échecs.

Il me paraît incroyable qu’alors qu’un policier municipal, pourtant assermenté, ne peut pas demander l’identité d’une personne – notre groupe s’était battu, avec d’autres, pour obtenir cette possibilité –, vous vouliez confier cette responsabilité à des professionnels qui n’ont pas du tout envie de l’endosser.J’aimerais vous soumettre un cas pratique, vous présenter des événements qui se sont effectivement produits et qui illustrent l’inquiétude que fait naître cette disposition.Dans un bar, une jeune femme est draguée lourdement par le barman. Elle paye sa consommation et s’en va parce qu’ell…

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de vous vanter du fait que la France est l’un des pays d’Europe affichant le taux de vaccination le plus élevé, à savoir 90 %. En réalité, ce n’est pas grâce à vous que l’on a obtenu ce résultat, mais grâce aux communes et aux intercommunalités qui ont créé les centres de vaccination, les vaccinodromes dont vous ne vouliez pas l’année dernière, ce qui nous a fait perdre trois ou quatre mois au début de l’année dernière. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est la réalité !Le problème, c’est que vous cherchez maintenant à imposer la vacc…

C’est une question de sémantique. La loi de 2019 octroie un certain nombre de compétences, nous souhaitons les exercer. Vous parlez de transfert de compétences, nous souhaitons simplement obtenir les moyens juridiques d’exercer cette compétence sur le tourisme. Sinon, elle ne figure qu’à titre décoratif dans la loi de 2019, et je sais que ce n’est pas votre souhait.

Attribuer à la collectivité européenne d’Alsace la compétence de promouvoir l’attractivité touristique de son territoire est une bonne chose, c’en est une meilleure de lui donner les moyens juridiques de l’exercer. C’est l’objet de cet amendement.Je souhaite profiter des débats sur ce projet de loi pour conforter, renforcer et élargir les pouvoirs et les compétences de la collectivité européenne d’Alsace au sein de la région Grand Est.

Il faut un délai de réflexion ! On n’est pas en train de choisir un produit !

Vous semblez vouloir donner une garantie de compensation intégrale ; j’espère que ce sera le cas dans les faits. De nombreuses associations sont très inquiètes parce que le secteur a beaucoup souffert et qu’il continue à souffrir. Vous comprendrez aussi que nous soyons souvent échaudés car, si on nous annonce des compensations intégrales dans différents domaines – les communes en savent quelque chose, avec les compensations fiscales –, celles-ci, souvent, n’arrivent pas. J’espère que votre engagement d’aujourd’hui, qui semble très précis, se traduira intégralement dans les actes.

La prime de 183 euros net, introduite par le Ségur de la santé et octroyée aux nombreux professionnels des milieux médical et médico-social, est à saluer. Même si elle demeure très insuffisante, cette prime vient renforcer la reconnaissance des métiers si indispensables à notre société et des personnels concernés. Je salue également l’élargissement de cette mesure à 65 000 nouveaux bénéficiaires du secteur privé non lucratif qui étaient jusque-là, et comme de nombreux autres acteurs du secteur, exclus de ces accords. Il a fallu se battre mais, il faut savoir le reconnaître, la question est rég…

Vous vous payez de mots : à l’approche de la fin du quinquennat, une sorte de panique vous pousse à soutenir tout et son contraire. Soyez donc honnêtes, dites la vérité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

…les autres énergies décarbonées – dans ma circonscription, je milite ainsi pour le développement de l’hydrogène – n’atteignant pas encore un niveau de production suffisant.Après cinq années perdues, ce n’est pas de six réacteurs pressurisés européens (EPR) que notre pays a besoin, mais d’une vingtaine. Monsieur le Premier ministre, nous attendons des actes, plus seulement des déclarations d’intention et de principes. Êtes-vous prêt à sortir du « en même temps » et à mettre les bouchées doubles pour relancer réellement la filière nucléaire française ? À court terme, êtes-vous disposé à créer à…

C’est ce même Président de la République qui a fait fermer Fessenheim, annoncé l’arrêt de quatorze réacteurs en tout d’ici à 2035, réduit la part du nucléaire dans le mix énergétique français, au rebours de ce que préconise le rapport du gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) ; c’est lui qui a révélé ses préférences idéologiques en nommant ministres Nicolas Hulot puis Barbara Pompili, antinucléaires déclarés ; c’est lui qui s’abstient de défendre le nucléaire au niveau européen, faisant ainsi le jeu des centrales à gaz et à charbon.Si vous avez enfin compris que cette énergie …

Monsieur le Premier ministre, mieux vaut certes tard que jamais, mais le ralliement soudain du Président de la République au nucléaire se trouve tout de même bien tardif et bien suspect. Ce qui me gêne surtout, c’est que ce nouveau discours survienne au terme d’un quinquennat d’hostilité ouverte au nucléaire français.

N’étant pas un scientifique, je m’étonne parfois de voir certains collègues chercher à transformer notre hémicycle en amphithéâtre de la faculté de médecine. Pourtant, je ne comprends pas pourquoi le passe sanitaire serait exigé sur les terrasses alors qu’il ne l’est pas dans le métro. Le virus ne circulerait pas dans le métro alors qu’il circulerait sur les terrasses ? C’est incompréhensible.

C’est un peu bizarre d’évoquer les activités de plein air alors que nous sommes à l’orée de l’hiver, mais puisque vous nous projetez jusqu’en juillet 2022, nous sommes bien obligés d’en parler. Je voudrais pointer du doigt quelque chose que j’ai du mal à comprendre : le passe sanitaire n’est pas exigé à l’intérieur du métro, alors qu’on s’y trouve collés les uns aux autres – nous en savons quelque chose ; en revanche, il l’est à l’extérieur, pour accéder aux terrasses, on l’a dit, mais également pour participer à certaines activités. C’est totalement incompréhensible ! Faites preuve de bon sen…

Avec cette situation, vous continuez à créer de la méfiance et des différences au sein de la population française. Je connais beaucoup de jeunes qui ne peuvent plus aller au restaurant et pour qui le McDo devient un gastro parce que depuis quelques jours, il faut rajouter 43 euros à l’addition. Cela prive beaucoup de monde de toute vie sociale, alors que la situation sanitaire s’améliore fortement. On ne peut plus continuer comme ça !Par ailleurs, vous faites peser des responsabilités énormes sur la tête d’autres personnes. C’est le cas, par exemple, des directeurs d’EHPAD ou d’hôpitaux – mais…

Nombre de nos concitoyens seraient alors privés du droit de vote – c’est tout de même incroyable ! (Exclamations sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Sébastien Chenu et Nicolas Meizonnet applaudissent également.)

Vous abandonnez pourtant aujourd’hui toutes les prérogatives du Parlement, y compris celle du contrôle de l’action du Gouvernement, qui est déterminante en matière de libertés publiques – elle constitue une garantie pour notre démocratie. Quand les maires sont confrontés à une situation exceptionnelle dans leur commune, il leur arrive de prendre des arrêtés, contre la mendicité ou la consommation d’alcool sur la voie publique, par exemple. Pour résister au contrôle des tribunaux administratifs, ces arrêtés doivent être circonscrits dans le temps et dans l’espace. Les mesures que vous nous prop…

La plupart d’entre vous se présenteront devant les électeurs dans quelques mois : vous leur demanderez de vous accorder le pouvoir pour déployer un programme.

Comme vous nous l’avez aimablement suggéré, monsieur le président, je veillerai à ne pas répéter les arguments que nous avons exposés hier soir. J’espère que M. le ministre, qui était absent, a eu un compte rendu de notre discussion.Comment pouvez-vous demander au Parlement d’abdiquer ses droits, monsieur le ministre, alors que vous touchez aux libertés publiques ? Vous modifiez en quelque sorte l’article 16 de la Constitution, en vous octroyant les pleins pouvoirs. Chers collègues députés de tous bords, comment pouvez-vous accepter un tel abandon de pouvoir ?

En méprisant l’Assemblée nationale, vous méprisez les représentants du peuple. En méprisant les représentants du peuple, vous méprisez en réalité le peuple lui-même. L’absence du ministre qui ne cesse de nous faire la leçon risque d’être la goutte d’eau qui fait déborder le vase.Mon amendement vise à supprimer l’article 1er, qui prévoit la prorogation de l’état d’urgence jusqu’en juillet 2022 – et pourquoi pas jusqu’en juillet 2122, ou au-delà tant que vous y êtes ! Rien ne justifie un tel abandon de nos libertés dans les mains d’un pouvoir dans lequel nous n’avons aucune confiance, tant vous …

Depuis 2017, vous nous faites le coup du remplacement de l’ancien monde par le nouveau (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), supposé pragmatique et aveugle aux différences partisanes. Aujourd’hui, mais ce n’est pas la première fois, vous apportez la démonstration du contraire. Bas les masques ! Vous n’êtes pas capables de voter cette proposition qui répond à la demande des associations et du progrès social, sous prétexte qu’elle n’a pas été déposée par quelqu’un de vos rangs. Ce n’est pas pour nous faire plaisir mais pour le bien-être et les droits sociaux des personnes concernées.Il f…

Je veux dire tout le bien que je pense de l’article 1er en particulier, et de la loi en général, car évidemment nous sommes toutes et tous très attachés au livre. Cet article est nécessaire et hautement souhaitable ; il est d’ailleurs attendu depuis très longtemps par les libraires et les librairies indépendantes.Instaurer des frais de port sur les envois de livres, c’est indispensable pour rétablir une concurrence équitable et loyale entre les indépendants et la plateforme Amazon ; la loi est aujourd’hui contournée et il faut y remédier.C’est également indispensable pour soutenir les emplois …

Le texte n’est donc pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas à la problématique. On en reste à l’irresponsabilité pénale. C’est finalement très simple : on consomme de la drogue, on tue, et puis on est exonéré de ses responsabilités. C’est la raison pour laquelle je propose la suppression de l’article 1er.

À entendre vos propos et vos dénégations, j’ai l’impression que ce n’est pas le cas – à moins que ce soit de la provocation mais vous n’en êtes pas coutumier ; cela m’étonnerait de votre part.Le dispositif prévu par le nouvel article 122-1-1 du code pénal qui nous est soumis prévoit que, pour que la responsabilité pénale soit reconnue, il faudra qu’un individu, ayant pour projet de commettre une infraction, ait consommé une ou plusieurs drogues afin de favoriser la commission de ladite infraction. L’enquête devrait donc démontrer qu’il a eu l’intention de commettre l’infraction avant de consom…

Je suis saisi d’un doute : parlons-nous bien du même texte, monsieur le ministre ?

Nous serons d’accord pour dire que les faits visés par l’article 2 sont graves, tout comme leurs conséquences. Nous serons peut-être moins d’accord sur la force de la sanction. Vous prévoyez dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende : c’est insuffisant, ce n’est pas dissuasif, ce n’est pas à la hauteur de la gravité des faits.C’est la raison pour laquelle je propose une sanction de quinze ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende. L’objectif est que cette loi soit véritablement appliquée et qu’elle soit dissuasive.

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Raphaël Schellenberger, s’adresse au Premier ministre. Je veux parler de l’abandon, par votre gouvernement, d’un territoire tout entier, d’un bassin de vie et d’emploi centré autour de la désormais ex-centrale nucléaire de Fessenheim. Je veux parler de vos engagements non tenus, du contrat – non dénoncé, celui-là –, que votre gouvernement avait passé avec cette zone située en bord de Rhin, et qui, à cette date, n’est toujours pas respecté, mais noyé, comme un sous-marin, sous les études et les silences !Quatre ans après votre décision de fermeture…