Séance du 24/01/2024· Article unique (suite)
Non, le Sénat ne l’a pas voté.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Non, le Sénat ne l’a pas voté.
Non, vous le reconnaissez vous-même !
Le point 12 est au conditionnel : « Elle devrait » !
L’exposé des motifs dit le contraire !
Même à la tribune, vous utilisez des exemples étrangers. Afin d’éclairer vos esprits, permettez-moi de vous signaler qu’aux États-Unis, de janvier à juillet 2023, c’est-à-dire après la décision de la Cour suprême, plus de 500 000 IVG ont été pratiquées. Il y a donc eu plus d’IVG après l’interdiction de l’avortement qu’avant. Vous voyez bien que ce droit n’est pas remis en cause. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il est inquiétant de manipuler à ce point les procédés juridiques et de vouloir modifier la Constitution, qui est la norme la plus importante de notre pays. Monsieur le ministre, permettez-moi de citer l’exposé des motifs du projet de loi : « Si, dans notre pays, cette liberté n’est pas aujourd’hui directement menacée ou remise en cause, hormis par quelques courants de l’opinion heureusement très minoritaires, tel n’est pas le cas dans d’autres États et non des moindres. » Vous reconnaissez vous-même que la liberté de recourir à l’avortement n’est pas remise en cause. D’ailleurs, il est rappel…
Cette initiative constituante repose sur des fantasmes.
Tout à fait !
Mais arrêtez de rire !
Ce n’est pas le même niveau de protection !
Ça va mieux en le disant !
Tout à fait, mais c’était à deux doigts…
Tout à fait !
…et plus largement la gauche ne veulent plus de cette clause. Nos débats doivent permettre de clarifier les choses. Il faut que la clause de conscience soit inscrite dans la Constitution afin qu’elle bénéficie des mêmes garanties que l’accès à l’IVG.
L’acte pratiqué n’est pas sans incidence sur la femme, mais aussi sur le médecin. L’acte médical est d’autant plus lourd que le délai dans lequel on le pratique est éloigné du début de la grossesse – notamment lorsque l’on atteint quasiment quatorze semaines.Or, nous l’avons constaté à de nombreuses reprises, le Gouvernement, les députés macronistes, l’extrême gauche…
Qu’est-ce que la clause de conscience ? C’est le respect de la conscience personnelle de nos professionnels de santé dans le cadre de leur pratique professionnelle.
…en nous garantissant la préservation de clause de conscience, même après la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG. Vous craignez une remise en cause de l’IVG, d’où l’intégration de cette liberté dans la Constitution, mais nous ne devrions pas nous inquiéter pour la clause de conscience des professionnels du fait de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. C’est incompréhensible.
Vous tentez de nous rassurer…
Exactement, et à plusieurs reprises !
Quel compromis ?
Certains viennent du Planning familial !
…dont vous devez avoir conscience si vous voulez comprendre la réalité dans laquelle nous vivons. Car si vous souhaitez vivre dans un monde idéal, la réalité, elle, ne l’est pas. Oui, les femmes peuvent être confrontées à des difficultés, raison pour laquelle le consentement à l’avortement est nécessaire.J’y insiste, la liberté doit être entière. C’est ce que nous défendons : il faut que l’ensemble des femmes soient libres devant un choix individuel qui peut être difficile.
Cet acte, que vous le vouliez ou non, chers collègues, n’est pas anodin. Il a des répercussions importantes sur la femme…
Or, ce faisant, vous refusez d’entendre une réalité : vous banalisez l’acte d’avorter.
Il est tout de même assez cocasse de vous voir vous faire les grands défenseurs de la liberté absolue de la femme – ou des femmes, si vous voulez jouer sur les mots. Vous êtes pour l’IVG inconditionnelle et absolue.
Il ne manquerait plus que ce ne soit pas le cas !
Je souhaite poser une question à M. le garde des sceaux. Pourquoi, alors qu’on souhaite constitutionnaliser l’IVG sur la base de fantasmes qui ne concernent pas la France (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), vos craintes seraient plus légitimes que les doutes que nous émettons sur les futures évolutions de ce droit, et les répercussions que cette modification de la Constitution pourrait avoir sur la vie des femmes ? J’avoue ne pas comprendre pourquoi vous seriez fondés à vous poser des questions et à faire part de vos inquiétudes, et pourquoi nous ne le serions pas.
Encore faut-il leur en donner les moyens !
On est cinq !
Pas du tout !