Mme Anne-Laure Blin

Il est défendu – pour vous être aimable, madame la présidente.

Voilà !

Mais non !

Merci !

Lors de la discussion générale, Émilie Bonnivard a évoqué les conséquences de ce mot, à propos du cas précis d’une jeune femme ne pouvant accéder à l’IVG dans les délais imposés par la loi. Vous ne lui avez pas réellement répondu ni levé les incertitudes existantes. En qualité de garde des sceaux, vous avez un avis, mais celui du Conseil constitutionnel sera peut-être différent. Je vous propose de supprimer ce terme, écarté par les sénateurs car il est source d’incertitudes en ce qui concerne la conciliation de plusieurs principes.

Il y a quelques semaines, vous contestiez toute possibilité de modifier la Constitution sur la question de l’immigration, et ce soir, tout devrait passer sans débat… Mais réformer la Constitution, ce n’est pas rien ! Selon Montesquieu, il ne faut y toucher qu’avec parcimonie. Chaque terme du libellé d’une disposition constitutionnelle a son intérêt. Tel est l’enjeu, juridique et législatif, de notre débat de ce soir.En l’occurrence, le terme « garantie », choisi par le Gouvernement et qui ne figure pas dans la rédaction adoptée par les sénateurs, contrairement à ce que M. le garde des sceaux a…

Nous avons le droit de nous exprimer !

Pourquoi ne pas ajouter « et les limites » ?

…si l’objectif est bien de s’en tenir aux termes de la loi sans aller plus loin.

Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas ajouter les mots « et limites » après le mot « conditions » : c’est un amendement de bon sens,…

C’est bien la question qu’on peut légitimement se poser, au vu des débats qui nous ont animés à plusieurs occasions : l’accès à l’IVG de façon inconditionnelle jusqu’à la fin de la grossesse est une revendication, exprimée notamment sur les bancs de la gauche de cet hémicycle.

Il vise à insérer, après le mot « conditions », les mots « et limites ». La constitutionnalisation de l’accès à l’IVG aura en effet pour conséquence, entre autres, d’en faire un droit ou une liberté inconditionnels. Or il faut fixer des bornes et des limites. C’est ce qu’a fait le législateur, notamment en prévoyant des délais de recours à l’IVG. Pouvez-vous nous garantir, monsieur le ministre, que la constitutionnalisation n’ouvrira pas droit, à l’avenir, au recours à l’IVG jusqu’au terme de la grossesse ?

C’est bien dommage !

Nous attendons de le voir !

Mieux vaut le dire avant !

Effectivement, le législateur a voulu que le dispositif s’applique à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Il n’est pas question que seuls 10 % d’entre eux bénéficient de cette bonification de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Madame la première ministre, le décret qu’envisage le Gouvernement bafoue la volonté du peuple affirmée par l’Assemblée nationale et trompe les sapeurs-pompiers. Pouvez-vous nous garantir solennellement que votre gouvernement fera tout pour que la volonté du législateur soit scrupuleusement respectée et que tous les sapeurs-pompiers volontaires de France, sans exception, seront reconnus à leur juste valeur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, ainsi que sur divers autres bancs.)

Nos sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel de la chaîne des secours, en particulier dans les territoires ruraux. Soutenus par leur famille, ils font preuve chaque jour d’un engagement sans faille. Reconnaître et valoriser cet engagement, telle était la volonté du législateur.

Comment pouvez-vous sacrifier ainsi ceux qui se donnent avec générosité, parfois au péril de leur vie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – Mme Emmanuelle Ménard et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent également.)

Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert, à l’occasion des fêtes de la Sainte-Barbe organisées partout dans les casernes, que le Gouvernement préparait, en vérité, un décret pour le moins réducteur. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) En effet, nous avons appris que votre gouvernement envisageait de reconnaître l’engagement des seuls sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière hachée, à l’exclusion de tous ceux qui mènent une carrière professionnelle parallèlement à leur engagement citoyen. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

C’est parce qu’ils s’engagent sans compter que le Parlement a adopté, il y a quelques mois, des dispositions visant à reconnaître leur volontariat. En conséquence, M. le ministre de l’intérieur a annoncé, il y a quelques semaines, que le décret portant bonification de leur retraite serait publié d’ici à la fin du mois.

Nos sapeurs-pompiers volontaires sont admirables. Engagés généreusement dans les territoires, ils accomplissent une mission de service public, garantissant sécurité et protection à nos concitoyens.

C’est bon, le texte a été retiré !

Vous avez tout fait pour qu’il la prenne !

Vous seriez le seul à réfléchir, c’est extraordinaire !

Question très intéressante !

Elle a raison !

C’est un projet local !

Ces sommes permettront indéniablement de soutenir des filières hippiques essentielles – sans compter que l’implantation de nouveaux casinos sera inévitablement source de nombreux emplois directs et indirects, qui représentent de véritables atouts pour toute une agglomération.Dans les Pays de la Loire, et particulièrement en Anjou, les filières équestres font notre fierté. Elles sont une composante importante du développement des territoires ruraux. Par notre vote, chers collègues, démontrons collectivement notre volonté d’accompagner, au cœur même de notre assemblée, les projets de nos territo…

Ce texte y contribue. Au cours de son examen au Sénat, les recettes fiscales potentielles ont été estimées à plus de 1 million d’euros pour Saumur et à près de 400 000 euros pour Arnac-Pompadour.