M. Clément Beaune

…le processus d’ouverture progressive à la concurrence des transports franciliens a été négocié par la majorité d’alors avec la Commission européenne, conduisant à la conclusion d’un accord en 2013. Je ne me souviens pas qu’à l’époque, il ait fait l’objet de vives contestations de part et d’autre de l’hémicycle ni qu’il n’ait depuis été remis en cause par les autorités municipales, régionales ou nationales. Dans un souci de cohérence, ce rappel historique est important.Soyons honnêtes, ce processus, qui consiste non pas à privatiser le réseau de bus francilien – en aucun cas, mais j’attends le…

D’abord, ce texte ne revient pas sur la répartition des compétences en matière de transport entre l’État et autorité organisatrice de transport francilien, Île-de-France Mobilités. Puis, n’en déplaise à certains, ce texte ne remet pas non plus en cause un long processus, qui a été amplement discuté et voté. Du reste, je rappelle qu’il n’a jamais été remis en cause par les majorités successives depuis 2009 – monsieur le rapporteur, vous avez rappelé à juste titre l’historique.Il est plus simple de revenir brièvement sur les étapes qui ont jalonné la préparation du texte, lequel adapte et amélio…

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir rappelé, à la suite de vos collègues du Sénat, ce que ce n’est pas ce texte.

Même avis.

Même avis.

Il faut vous reconnaître une certaine obstination, monsieur Vannier ! Pour être très clair, il y a eu effectivement des besoins de recrutements massifs à la rentrée 2022, lorsque la reprise du trafic s’est révélée plus forte qu’anticipé. La pénurie de personnel – de machinistes, mais aussi d’agents de maintenance – était alors importante. Elle a sévi au sein de la RATP, comme dans la plupart des structures de transport public – en particulier de bus – de France, dans le contexte de l’après-covid.La RATP procède actuellement à des recrutements massifs. Elle devrait atteindre ses objectifs – 6 0…

Aucune mesure législative ou réglementaire n’est envisagée puisque je souhaite conserver le cadre actuel et la période transitoire de quinze mois, telle qu’elle est prévue.

Avis défavorable.

J’essaie d’être cohérent. J’ai souligné l’importance des garanties et la protection qu’apporte le cadre social ; j’appelle donc à conserver dans la loi l’équilibre qui a été trouvé, en particulier la limitation à onze heures de l’amplitude maximale de travail.

…elles vous répondront que l’année 2023 – une année de rattrapage – est exceptionnelle en matière de recrutements. Ainsi, la chute des effectifs n’était pas liée à l’ouverture à la concurrence, et la RATP parvient à recruter alors même que cette ouverture est proche. La situation est semblable dans tout le pays, la RATP ne présente pas de particularité sur ce point.

C’est faux. Auditionnez sur ce point la direction des ressources humaines et les organisations syndicales de la RATP…

La question des recrutements est évidemment cruciale pour la qualité du service. La pénurie de chauffeurs était importante l’hiver dernier parce que la reprise du trafic, après la pandémie, a été plus rapide que prévu– tant mieux pour le transport public. Mais cela n’a strictement aucun rapport avec l’ouverture à la concurrence, encore moins avec le texte, qui ne traite pas de cette dernière.Les difficultés de recrutement dans les métiers dits en tension – ceux de la conduite et de la maintenance – se constatent partout en France, quelle que soit l’organisation du service public de transport –…

Vous ne pouvez pas dire n’importe quoi, monsieur Portes.

Même avis.

En effet, c’est le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et le principe de décentralisation. Le texte ne revient pas sur la répartition des compétences. Si vous voulez réorganiser les transports en Île-de-France – j’ai moi-même nombre de critiques à formuler sur le sujet, et je suis prêt à en débattre –, c’est une autre question. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

Île-de-France Mobilités réunit différentes collectivités, de différentes sensibilités politiques – la mairie de Paris, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis et d’autres ; ce sont ces différents groupes qui demanderont des comptes à la région lorsqu’ils prendront connaissance de l’évaluation de la situation avant et après l’attribution des lots – ces rapports, je le confirme, sont publics. On ne va pas organiser, à l’Assemblée nationale, le débat qui doit avoir lieu dans l’hémicycle d’une région ; ce serait décalé.

Le dernier président socialiste de la région Île-de-France ne l’avait pas proposé non plus. Ayons l’honnêteté de le dire !

Je parle de cohérence politique, et non uniquement de celle de fonction. Sur le fond, je rejoins David Valence. Bien sûr que les transports franciliens représentent un enjeu particulier, personne ne le nie ; mais ce n’est pas uniquement une question de support législatif ou juridique. Certains partis politiques – le vôtre, par exemple, monsieur Peu – siègent au conseil régional, mais lors des élections, ils n’ont jamais mis en avant un projet politique proposant de revenir sur ce processus.

C’est vrai ; mais j’ai au moins le charme de la cohérence. N’insultez pas ceux qui vous ont précédée au sein du même groupe politique, ce serait dommage !

Même avis. Préservons sinon la cohérence, du moins la courtoisie du débat, et soyons précis. Bien sûr qu’il faut régir l’ouverture à la concurrence en Île-de-France par la loi, puisque c’est la loi qui prévoit déjà l’organisation de ce processus. Je note d’ailleurs que c’est la première fois que celui-ci fait l’objet d’un débat parlementaire aussi approfondi. D’autres majorités auraient pu, depuis 2009, en avoir l’initiative ou l’occasion.

Même avis que M. le rapporteur.

Permettez-moi de revenir sur un point de fait. J’ai beaucoup de respect, monsieur Peu, pour le travail que vous aviez conduit sur la proposition de loi que vous avez évoquée. Vous le savez, j’aurais souhaité qu’elle puisse être discutée dans l’hémicycle – nous en avions d’ailleurs longuement discuté, de manière transpartisane, avec Pierre Cazeneuve et quelques autres, y compris en commission. Mais, au-delà des polémiques, revenons tout de même à la réalité : la proposition de loi que vous aviez déposée correspondait exactement à la même logique que celle-ci ; il y avait même plutôt moins de ga…

Vous l’avez votée en commission.

Favorable.

Favorable.

Il est également défavorable.Cette mesure a été discutée et adoptée lors du débat au Sénat. À l’origine, j’y étais moi-même défavorable. Cependant, le rapporteur a évoqué l’argument essentiel : le Criv. Il faut conserver l’intégrité de cette structure. Ses agents ne seront pas transférés vers les futurs opérateurs, mais demeureront au sein de l’autorité organisatrice, puisque c’est elle qui assurera cette mission de coordination.Or le cadre de droit public ne permet pas de recruter ces agents en leur garantissant qu’ils pourront déployer l’ensemble de leurs compétences et bénéficier de l’intég…

…alors même que, quoi qu’on en pense, le processus d’ouverture à la concurrence est engagé et connu de tous ceux qui entrent dans la Régie autonome des transports parisiens.

Défavorable également. Au fond, nous avons à chaque fois le même débat sur le cadre social et le « sac à dos social », et je donne à chaque fois la même réponse.Je voulais simplement rétablir une vérité : on ne peut pas dire – et je ne peux pas laisser dire –, au moment où la RATP est en train de recruter massivement, que le métier n’attire plus. Jamais la RATP n’a autant recruté qu’en 2023,…

Non !

…et que la présente proposition de loi, si elle est votée, viendra améliorer et renforcer – si elle ne l’est pas, certaines garanties disparaîtront. En même temps, il faut aussi ménager, dans les années à venir, une flexibilité en matière de négociation sociale chez les opérateurs de transport qui se verront attribuer des lots.