M. Clément Beaune

Je me réserve pour plus tard.

Puisque les entreprises assurent 52 % du financement, il est normal qu’elles puissent se rendre compte de l’effort réalisé en faveur des transports publics, en siégeant au conseil d’administration d’IDFM. La taxation implique la représentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur Guedj, j’aurais été bouleversé par votre plaidoyer s’il n’avait pas été aussi contraire à tout ce que vous avez fait ces dernières années. C’est surréaliste !

Il s’agissait justement d’éviter une nouvelle augmentation du prix du passe Navigo – celle de l’an dernier n’était ni acceptable, ni soutenable, ni satisfaisante. Je suis très fier de cet accord, signé au grand jour, devant les caméras. Si nous avions voulu conclure un arrangement en coulisses, nous nous y serions pris autrement.Nous avons débattu de l’amendement sur le versement mobilité ici même ! Vous devriez le soutenir ; vous qui aimez tant les taxes, vous devriez être heureux. Pour une fois, ce sont les entreprises qui paient.

…de plusieurs centaines de millions d’euros.

Nous avons d’abord organisé des assises du financement du transport francilien ; tous les groupes politiques siégeant dans les conseils des collectivités y ont assisté. Communistes, écologistes – l’adjoint écologiste à la maire de Paris était présent –, toutes les sensibilités politiques étaient représentées. Ne dites donc pas de bêtises !Tout le monde a ensuite proposé des pistes de financement. (Mme Ségolène Amiot et M. Paul Vannier protestent.) Le rapport, qui a été rendu public, fait le constat d’un besoin de financement supplémentaire pour les lignes du Grand Paris ou pour investir dans l…

Cet accord a été négocié. Vous ne connaissez pas cette méthode !

Vous pouvez penser ce que vous voulez de cet accord, mais je n’accepte pas la qualification douteuse de « petits arrangements entre amis ».

Non, il restera !

Il s’agirait d’un deuxième siège !

Bien sûr, monsieur Peu, il faut que tous ceux qui sont concernés soient représentés au conseil administration, qui compte trente et un membres.Les collectivités – la région, les départements, la Ville de Paris – détiennent un nombre majoritaire de sièges car elles sont concernées au premier chef. Les financeurs siègent aussi au CA. Dans la mesure où les entreprises financent à plus de 52 % le système de transports en commun de la région, par l’impôt, il est important que leurs représentants comprennent à quoi sert l’argent prélevé – c’est l’objet de l’article. Enfin, les salariés sont concerné…

…et dites si, oui ou non, vous soutenez la position de la Ville de Paris contre l’augmentation du montant du versement mobilité ! Si vous défendez les usagers, vous n’avez pas le droit d’être contre l’accord qui a été trouvé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…sachant que, si tel n’était pas le cas, nous ne serons plus en mesure d’augmenter le montant du versement mobilité.Soyez donc cohérents…

Elles ont d’ailleurs protesté. Je m’en suis expliqué avec elles : j’assume pleinement de les faire contribuer plus afin de ne pas faire payer davantage les usagers.L’accord me paraît donc juste. Mais il est normal de disposer d’une place autour de la table quand on contribue pour plus de 50 % au financement des transports en Île-de-France,…

Je précise, à cet égard, que même les départements de sensibilité politique tout à fait opposée à celle de la présidente de la région ont voté en faveur de cet accord, qui fait justement payer davantage les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

D’ailleurs, je regrette que la seule collectivité à ne pas l’avoir approuvé soit la Ville de Paris, laquelle contribue de manière ridicule au financement des transports en Île-de-France. Que ce soit dit : chaque euro que ne verse pas la Ville de Paris est un euro payé par les usagers des transports franciliens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’y suis d’autant plus favorable que cela ne déséquilibrerait pas les choses. Le CA compte trente et un membres, représentant notamment les collectivités concernées. La région y est majoritaire, mais les départements et la Ville de Paris sont également présents.Puisque vous parlez presque avec des larmes dans la voix du prix du passe Navigo, je rappelle que j’ai passé six mois à négocier un accord sur ce sujet avec Île-de-France Mobilités, accord dont je suis très fier.

Cela étant, je le dis très clairement et de manière totalement assumée : je suis on ne peut plus favorable à une représentation supplémentaire des entreprises au sein du conseil d’administration d’IDFM.

Cette question est très importante. D’abord, sachez qu’aucune organisation en particulier n’est visée par cet article, à moins que je l’aie mal lu.

Je n’ai jamais dit ça.

Même avis.

Je partage l’avis et le raisonnement du rapporteur. Il serait un peu étrange que des salariés sur le point d’être transférés et qui représentent près de la moitié du corps social élisent des représentants dont le mandat courrait bien au-delà dudit transfert.Selon moi, prolonger les mandats en cours ne revient pas à écraser le dialogue social ou le rôle des représentants des organisations syndicales. Ces personnes ont été élues, siègent et disposeront exactement des mêmes pouvoirs et des mêmes compétences.Si vous avez un doute quant à la légalité de cette prolongation, je ne doute pas, comme le…

…et ce qu’il n’est pas. Comme j’ai eu l’occasion de le dire au Sénat, compte tenu des garanties sociales supplémentaires et du calendrier adapté que propose ce texte, le Gouvernement y est favorable. Il est donc indispensable de voter cette proposition de loi, afin de protéger tant les salariés que les usagers. Son rejet ne remettrait en aucun cas en cause le processus d’ouverture à la concurrence. Quels que soient les points de vue des uns et des autres, il ne permettrait pas de revenir sur les quinze dernières années d’histoire, mais priverait les usagers et les agents du service de transpor…

Nous devons absolument faire preuve d’honnêteté en rappelant ce qu’est ce texte…

Ceux qui se découvrent soudain une volonté de protéger les agents, que n’ont-ils essayé de faire aboutir les textes précédents ? Ils se sont efforcés de les faire capoter. Pourquoi n’ont-ils pas proposé, depuis 2009, des solutions adaptées ? Ce débat n’a jamais eu lieu, il aura fallu attendre l’examen de ce texte qui renforce les garanties des salariés et des usagers du service public.

Ce texte ne doit pas être caricaturé, cela ne rend service à personne.

…de deux ans l’ouverture à la concurrence des services réguliers de transport public de voyageurs. Je salue le travail de M. Peu, qui avait déposé une proposition de loi visant à surseoir de quatre ans à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens. Du reste, elle obéissait à la même logique que la présente proposition de loi, déposée par M. Capo-Canellas, et rapportée par M. Dhersin au Sénat et M. Millienne à l’Assemblée nationale : il s’agissait non pas de privatiser le réseau de bus, mais de l’ouvrir à la concurrence, en suivant un calendrier a…

Ces prestataires se verront confier l’organisation du réseau de bus, sous le strict contrôle de l’autorité. L’immense majorité des métropoles de France ont déjà recours à ce mode d’organisation du service public, qui s’appelle la délégation de service public, contrat créé il y a cent cinquante ans environ. En Île-de-France, le réseau de bus est actuellement exploité exclusivement en délégation de service public, sous le contrôle du conseil régional.Ce texte ne remet pas en cause ce processus – j’y insiste –, mais l’adapte et l’améliore, ce qui est bienvenu. Je suis le premier ministre chargé d…

Privé ? Cela reste à démontrer car c’est totalement faux.

…ouvrir progressivement à la concurrence, sous la responsabilité d’une autorité organisatrice de transports publique à 100 %, à savoir la région et Île-de-France Mobilités, n’est pas très original. Il s’agit de permettre à une autorité organisatrice de la mobilité de choisir, à échéance régulière, un ou plusieurs prestataires,…