M. Clément Beaune

Monsieur le député, je suis heureux de vous retrouver après la belle inauguration du premier roulage de la ligne 15, qui témoigne de l’avancée du projet du Grand Paris Express. Mais vous m’interrogez sur un autre sujet touchant votre circonscription et le département du Val-de-Marne : la réduction des nuisances sonores grâce à l’installation de protections phoniques, essentielles, y compris sur le plan routier.L’État a financé, aux abords des autoroutes A4 et A86, plusieurs écrans acoustiques, notamment à Créteil, à Maisons-Alfort et à Saint-Maurice et dans le cadre de l’opération de réaménage…

Merci pour votre question, qui porte sur un projet essentiel pour votre circonscription – je connais votre engagement francilien – et les transports publics en général. Le Grand Paris Express – je le dis d’autant plus aisément que le projet a été lancé sous une majorité précédente et poursuivi en dépit des alternances – montre l’exemple, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage, laquelle est assurée par la société des grands projets. Nous nous en inspirerons pour le développement des transports publics des autres grandes métropoles de France.Le calendrier a été actualisé à plusieurs reprises…

Vous évoquez, à travers l’Aude, la question des ruralités, objet de politiques publiques qui ont en effet besoin d’être renforcées.Vous abordez plusieurs sujets très sensibles, notamment celui des télécommunications et des zones blanches. Dans tous les territoires, en particulier dans les zones rurales, y compris dans votre département, nous résorbons les dernières zones blanches : elles ne concernent plus que 0,3 % de la population de l’Aude, même si elles conduisent encore, dans certaines communes, à de réels problèmes d’isolement. Avec les trente-deux nouveaux sites couverts l’an dernier, l…

Disons la vérité pour avoir un débat serein. Je n’ai jamais prétendu que l’ouverture à la concurrence faisait la qualité de service – ou son entièreté. Je ne pense pas que ce texte doive revenir sur un acte de décentralisation majeur, en forçant les autorités organisatrices – ce qui n’est aujourd’hui proposé ni par vous, ni par ce texte – à définir le nombre de lignes de bus, de tramways et de métros.

J’aurai le même avis. La question, soulevée par M. Peu, de la qualité de service, la garantie de son exécution et du nombre de lignes, est néanmoins essentielle et nous conduit à nous interroger – M. le rapporteur l’a évoquée – sur la définition de cette qualité, qui ne repose pas nécessairement sur la quantité de lignes existantes. Certains endroits, moins peuplés, ont légèrement moins de lignes, ce qui permet de repositionner les bus, ou les chauffeurs, dans d’autres bassins de population, mal desservis aujourd’hui ou plus dynamiques demain. Cette flexibilité est essentielle, et la définitio…

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable aux amendements.

Vous ne pouvez pas dire que ce sont des opérateurs privés : ce sont des filiales soit du groupe SNCF, soit de la Caisse des dépôts (CDC). (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’il s’agisse des opérateurs concernés ou des garanties, il faut tout de même rappeler de quoi on parle ! Contrairement à ce qui a été dit, le maintien du treizième mois est garanti, par le sac à dos social et le cadre social territorialisé.

Cessons d’affirmer que c’est le grand marché libéral qui capte les délégations de service public ! Ce sont en général ces entreprises qui sont candidates dans le cadre des appels à projets. Or elles ont des garanties et des conventions collectives très protectrices.

Outre la RATP et ses filiales, il s’agit de Transdev et Keolis, qui sont l’un et l’autre publics.

Les garanties sociales suscitant quelques polémiques, je souhaite revenir sur la liste de ce qui est précisément et absolument garanti par ce qu’on appelle de manière peu élégante « le sac à dos social ». Il s’agit tout d’abord de la rémunération. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Portes, le treizième mois est intégralement garanti en cas de transfert. Tous les éléments qui concourent à la rémunération antérieure au transfert sont garantis. Le cas échéant, une indemnité différentielle sera versée à tous les salariés concernés.L’accès au réseau des centres de santé de la RATP – poi…

Croyez-vous que cela les empêchera de s’exprimer et de se mobiliser ? Personnellement, je crois dans le dialogue social. Croyez-vous que M. Grosset et M. Bailly, grands acteurs du service public et dont vous connaissez le parcours au sein du monde syndical ou de La Poste, soient des apôtres de Margaret Thatcher ? Croyez-vous qu’ils n’aient pas consulté les organisations syndicales au cours de leurs travaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Alors, ne convoquons pas Mme Thatcher – qui n’est d’ailleurs plus de ce monde – et examinons plutôt ce qu’ont dit ici même M. Bartolone, Mme …

…la ficelle serait un peu trop grosse pour que les organisations syndicales et les agents ne la voient pas !

Je suis parfaitement d’accord qu’il ne suffit pas d’ouvrir à la concurrence pour améliorer le service public ; il faut aussi recruter et améliorer les conditions de travail – mais ne mélangeons pas tout et restons honnêtes. Tenons-nous en au texte et à la réalité de la situation.S’agissant des Jeux olympiques et paralympiques, je crois que tout le monde a envie qu’ils se passent bien. Là encore, un peu de respect pour les salariés et pour leurs organisations syndicales ! Vous pouvez être contre le texte, mais s’il recelait, comme vous le prétendez, une entourloupe,…

M. Guedj, qui a dû nous quitter, était alors député : il a frondé sur certains sujets, mais pas sur celui-là. Il faut donc être cohérent, et honnête avec le présent texte.Vous évoquez les galères des usagers. Je les respecte infiniment et, l’automne dernier, je me suis engagé pour qu’on augmente les salaires et qu’on accélère les recrutements à la RATP – mais cela n’a aucun rapport avec le processus décrit ici, qui, par définition, n’a pas commencé. Admettez que les galères peuvent très bien s’accommoder de l’organisation actuelle !

Madame Chikirou, vous ne vous êtes jamais préoccupée de cette question avant ce soir !Soyons plus précis encore : en 2013, l’accord relatif au calendrier d’ouverture à la concurrence a été conclu par la majorité de l’époque et par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault – je travaillais pour lui et j’en suis très fier. Vous avez raison, on a fait alors un choix ; il existait d’autres options. On peut en discuter à l’infini, mais ce n’est pas l’objet de ce texte et la position que vous défendez aujourd’hui n’est pas celle qui avait été défendue à l’époque de ce côté-ci de l’hémicycle.

Depuis 2022, avez-vous déposé une proposition de loi visant à remettre en cause ce processus ? Je ne le crois pas. Ce dernier a-t-il été contesté depuis 2012 ? (Mme Chikirou continue de s’exclamer.)

Madame Chikirou, soyons sérieux : vous avez soutenu M. Sarkozy en 2007. (M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire applaudit. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Moi, je n’ai pas changé d’avis, ni de convictions.

Vous voulez remettre en cause tout le processus – mais, sans revenir au XVIIe siècle, reprenons l’histoire récente.

On ne peut pas dire n’importe quoi. Retournons à la réalité.Cela a été dit : la question du calendrier est essentielle. Vous aviez d’ailleurs, monsieur Peu, proposé de décaler la date d’ouverture à la concurrence, en conservant donc cette logique ; vous aviez présenté cette mesure comme un compromis, ce dont je vous remercie, et nous en avions longuement discuté en commission parce que je pensais qu’il s’agissait d’une logique bénéfique. Ce qui vous est proposé aujourd’hui est un report de deux ans. Ne pas voter ce texte reviendrait à ne pas offrir de protection supplémentaire aux salariés et …

…ni d’une remise en cause de la qualité d’agents du service public des personnes qui conduisent des millions de Français chaque jour. Respectez les élus et les agents des villes de France qui ont organisé leurs transports publics au moyen d’une délégation de service public et lisez le texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

Reconnaissez-le ! Aucun des programmes municipaux n’a remis en cause la logique de délégation de service public, que ce soit à Paris, en Île-de-France ou ailleurs. Arrêtons de défendre, avec des trémolos dans la voix, le service public, en opposant ceux qui sont pour et ceux qui seraient contre. Il s’agit ni d’une privatisation…

Ce texte s’inscrit dans l’histoire récente, si l’on peut dire, du processus d’ouverture à la concurrence. On peut être pour ou contre lui – c’est vous qui en déciderez – mais on ne peut pas dire n’importe quoi. Il convient donc de rétablir les faits et la vérité.D’abord, il a été dit que lorsqu’un service public des transports n’était pas organisé en régie, on n’avait pas affaire à des agents du service public. Quel manque de respect pour les élus et les chauffeurs de bus de Châteauroux, Montpellier, Besançon ou Poitiers ! D’ailleurs, cela a été signalé par les responsables socialistes et écol…

Ce débat est essentiel, et je pense qu’il vaut mieux discuter dans l’hémicycle du texte lui-même, plutôt que de gloser sur des interprétations ou d’en parler sans l’avoir lu.

Je souhaite m’associer aux remerciements que le rapporteur a adressés aux équipes de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui se sont mobilisées sur ce texte.Je remercie également M. le rapporteur pour son engagement et sa patience, ainsi que M. le président de la commission. Même si nous avons des désaccords, au-delà des invectives, je me réjouis du travail accompli durant ces longs mois, fruit d’une coopération. Je salue Stéphane Peu, qui a ouvert ce débat en commission, et Pierre Cazeneuve, qui, à l’époque, était déjà impliqué sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE…

Je l’ai dit dès ma première intervention ! Consultez le compte rendu !

Même avis. Comme il serait dommage de passer à deux doigts d’un vote favorable de M. Vannier, je vais répondre précisément à la question qu’il m’a posée.Je vous confirme que la campagne qui vise à recruter 6 600 employés – pas seulement des machinistes – est exécutée à 90 %. Je vous donne les chiffres de mémoire ; vous pouvez demander à la RATP de vous transmettre en temps réel les données exactes.Au terme de cette campagne de recrutement, nous aurons rattrapé la pénurie. Mais – ouverture ou pas à la concurrence – les départs font que l’ouvrage doit être remis sur le métier chaque année. L’obj…

Si la campagne de recrutement de la RATP est exécutée à 100 % en 2023 – elle est bien partie pour l’être, puisque les objectifs ont été atteints à 90 % –, 6 600 recrutements auront été réalisés en 2023. Si vous souhaitez connaître les flux exacts de recrutement de la RATP, je vous invite à réinterroger le PDG de la RATP. Avis défavorable.

Monsieur Vannier, le préfet de région, représentant l’État, siège déjà lorsqu’il y a réunion du conseil d’administration.

…utiles. Les délibérations de la région et d’Île-de-France Mobilités font l’objet d’un contrôle de légalité. En outre, le préfet de région siège au CA en tant qu’observateur, avec voix consultative. Il suit donc évidemment ce qui se passe.En outre, en Île-de-France, les investissements dans les transports utilisent deux canaux : les contrats de plan État-région, par définition cosignés par l’État ; la société du Grand Paris, établissement public dont l’État définit la trajectoire financière et la trajectoire d’emploi – que vous votez chaque année. L’organisation me semble pertinente, puisque l…

Le ministre que je suis serait tenté par ce siège au conseil d’administration d’IDFM… Ce n’est toutefois pas souhaitable car c’est la région, quelle que soit sa majorité politique, qui doit exercer ses responsabilités en matière de transports.Mais, je vous rassure, nous sommes dans un pays qui a gardé quelques réflexes…