M. Alain Griset

Vous m’interrogez sur des sujets qui me préoccupent grandement. Le département dans lequel se situe votre circonscription, la Vendée, connaît traditionnellement un taux de chômage relativement faible par rapport à d’autres départements – un taux que ma région d’origine lui envie. Depuis quelques semaines, alors que l’on parle de reprise, des secteurs qui ont été touchés depuis quelques mois – l’événementiel, le tourisme, les cafés, hôtels et restaurants – nous alertent sur leurs craintes profondes de ne pas pouvoir reprendre une activité le moment venu, faute de trouver le personnel compétent …

Comme vous l’avez bien noté, cette entreprise ne fait pas partie de celles que je suis au sein du ministère dont j’ai la charge aujourd’hui. Au nom de Bruno Le Maire et de Agnès Pannier-Runacher, qui suit ces entreprises, je vais néanmoins vous répondre. Cette filiale du groupe Manoir Industries emploie aujourd’hui, à ma connaissance, 223 salariés. Elle dispose d’un savoir-faire reconnu dans le domaine de la chaudronnerie nucléaire au service de clients stratégiques tels qu’Orano, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – ou encore Naval Group. Comme le groupe M…

Je voudrais tout d’abord, monsieur le député, vous associer aux remerciements que j’ai formulés tout à l’heure, car vous avez fait partie de ceux qui m’avaient interpelé sur le sujet. Conformément à la façon dont j’essaye d’exercer ma fonction, je vous avais très vite invité à Bercy avec quelques-uns de vos collègues, afin que nous puissions analyser la situation ensemble et construire le meilleur modèle possible. Je vous avais immédiatement fait part de ma détermination pour trouver une solution, ce qui s’est avéré plus complexe que je ne l’avais imaginé. Il nous a donc fallu un peu de temps …

Je tiens tout d’abord à réaffirmer la volonté du Président de la République et du Premier ministre de prendre en considération le travail formidable mené sur le terrain par ces associations, comme le confirme la nomination d’Olivia Grégoire au poste de secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, qui accompagne parfaitement ces entreprises.Vous évoquez un cas particulier, permettez-moi de détailler précisément ce qui a été fait pour l’association Pluri’Elles.Je commence par saluer l’engagement de cette association, reconnue à la fois pour la qualité du service pub…

Vous évoquez un sujet qui me tient à cœur et sur lequel je travaille avec mes équipes et celles de Bruno Le Maire depuis plusieurs semaines déjà. Les entreprises multiservices, en particulier dans le milieu rural, jouent un rôle économique et social de proximité particulièrement important. Or, vous avez raison, le fonds de solidarité a été construit en partant du principe que seule une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % d’une activité à code APE – activité principale exercée – pouvait rendre éligible au fonds : partant, les entreprises multiservices font partie des oubliés que j’évoqu…

Notre objectif premier est désormais d’accompagner les 10 % d’entreprises restantes, comme nous l’avons fait depuis le début de la crise.Enfin, au-delà de l’accompagnement de la reprise d’activité, nous devons accélérer le déploiement du plan de relance pour garantir une reprise solide et durable de notre économie. Notre objectif est de retrouver rapidement la situation économique d’avant la crise, moment où notre pays était redevenu l’un des plus attractifs de l’Europe et où nos entreprises connaissaient une belle dynamique de croissance et de création d’emplois.Pour atteindre cet objectif, l…

Je vous confirme que le Gouvernement sera aux côtés de chacun de ces secteurs : comme Bruno Le Maire l’a annoncé, nous prolongerons le fonds de solidarité dans sa forme actuelle pour le mois de mai. Puis nous l’adapterons pour accompagner la reprise d’activité : il indemnisera alors partiellement les pertes de chiffre d’affaires, même lorsque celles-ci seront inférieures à 50 %. Cela permettra à la fois d’inciter à rouvrir les entreprises qui ne pourront le faire qu’en respectant une jauge contraignante, et de les accompagner dans leur reprise.Concernant les exonérations de cotisations, nous m…

Mesdames et messieurs les députés, je pense que l’État a été au rendez-vous des besoins des entreprises, en instaurant des dispositifs simples d’accès qui, pour beaucoup, ont avant tout bénéficié aux plus petites entreprises. Par exemple, 93 % des 700 000 entreprises bénéficiaires des PGE sont des PME, et plus de 95 % des 2 millions de bénéficiaires du fonds de solidarité sont des TPE et des PME.Autre exemple de notre réactivité : près de 400 000 entreprises ont perçu le fonds de solidarité pour le mois de mars depuis l’ouverture du guichet, le 20 avril. Cela correspond au versement de près de…

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Agir ensemble et son président Olivier Becht pour l’organisation de ce débat. Depuis le premier jour de la crise, nous avons fait le choix de protéger les TPE et les PME. Nous continuerons de défendre ce choix aussi longtemps que la situation sanitaire nous conduira à prendre des mesures de restriction dans l’activité des entreprises.La stratégie du « quoi qu’il en coûte » a permis à notre économie de résister. Elle permettra à notre économie de rebondir. Le premier trimestre 2021 l’a montré, avec une croissance de 0,4 %. Depuis le début de la crise,…

À travers quelques questions, le débat de ce soir révèle une petite partie de l’activité économique française ; or, Dieu sait que les secteurs sont nombreux ! Dans le ministère où j’occupe des fonctions depuis le mois de juillet, j’ai la chance d’être quotidiennement à l’écoute de tous ces secteurs. Le hasard du calendrier fait que, ce matin même, j’ai reçu M. Jean-Yves Gouttebel, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui m’a remis un rapport commandé par le Premier ministre sur les stations thermales.Il y a déjà quelques semaines, nous avons décidé d’inclure les stations thermale…

Je m’associe à l’hommage que vous rendez aux entrepreneurs et aux salariés de France, qui ont fait face à une crise sanitaire terrible.Vous m’interrogez tout d’abord sur la hausse du prix des matières premières. Comme je l’ai indiqué à Mme Thill, j’ai rencontré les représentants du bâtiment, qui sont les plus affectés par ce phénomène, notamment pour le bois et l’acier. Nous sommes, en quelque sorte, pris en tenaille : d’un côté, l’activité reprend très fortement aux États-Unis et en Chine ; de l’autre, la productivité des entreprises diminue. Bruno Le Maire et moi-même étudierons les disposit…

Vous mettez le doigt sur des situations très difficiles. Je rappelle que nous comptons 3 millions d’indépendants. Dans les premiers temps de la crise, nous devions élaborer des dispositifs que la Direction générale des finances publique puisse traiter à l’échelle industrielle, avec des mesures transversales – vous partagerez cet objectif. En effet, nous ne pouvions traiter individuellement le cas de chaque entreprise. C’est donc ce que nous avons fait dans un premier temps. Depuis quelques mois, nous essayons de répondre aux cas particuliers.Vous avez évoqué un exemple très spécifique dans l’é…

Je connais le poids très important des petites entreprises dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, en particulier sur l’île de La Réunion. Je rappelle qu’un accès dérogatoire au fonds de solidarité renforcé a été autorisé pour l’ensemble des commerces de détail dans les territoires ultramarins les plus fortement dépendants de l’activité touristique.Il est évident que nous devrons continuer à accompagner ces entreprises : citant des chiffres, vous avez évoqué leurs difficultés tant en matière de remboursement que de paiement des rémunérations ou des cotisations sociales. Nous avons demandé…

La crise sanitaire est en effet terrible pour tous les Français, pour les chefs d’entreprise et l’ensemble des travailleurs. Nous bénéficions néanmoins d’une chance particulière, celle de disposer de vaccins. Il y a un an, peu d’entre nous auraient pu imaginer cette situation. La production actuelle des vaccins nous donne l’espoir d’atteindre les objectifs fixés par le Premier ministre de 20 millions de personnes vaccinées au 15 mai et de 30 millions au mois de juin.Néanmoins, il reste un certain nombre de publics prioritaires, puisque le choix a été fait en France de vacciner d’abord les plus…

Je connais bien, monsieur le député, votre circonscription et la ville dans laquelle vous avez longtemps exercé les fonctions de maire. Je connais également le secteur de la broderie et son importance au sein de votre territoire. Je suis particulièrement sensible à la préservation de cette filière remarquable, éprouvée par la crise. C’est pourquoi j’ai veillé, dès le mois de novembre, à ce que ce secteur d’activité soit inclus dans la liste S1 bis du fonds de solidarité instauré par le Gouvernement pour soutenir les entreprises les plus touchées.Vous évoquez la situation d’entreprises et, comm…

Je me souviens parfaitement de notre échange dans cet hémicycle en janvier dernier, lorsque vous m’aviez interrogé sur la situation des entrepreneurs français à l’étranger : j’ai bien reçu vos propositions et je vous en remercie très chaleureusement.Je connais bien ces entrepreneurs, pour en avoir rencontré un certain nombre. Tout d’abord, ils bénéficient des programmes d’aides mis en place dans leur pays de résidence, lorsqu’ils existent, mais il est vrai qu’il n’y en a pas partout et vous avez eu la gentillesse de dire que la France avait été exemplaire sur ce point, ce dont je vous remercie…

Je pense, monsieur le député, que l’immense majorité des entrepreneurs – j’en rencontre beaucoup – considèrent que les dispositifs mis en place par l’État français sont tout à fait exceptionnels et qu’ils répondent globalement à la situation. Cela ne veut pas dire que tout est simple : je sais bien sûr les difficultés rencontrées par les entreprises. L’effort consenti par la France – prêt garanti par l’État, fonds de solidarité, indemnisation du chômage partiel, exonération de cotisations sociales – est exemplaire. Quand nous le comparerons, le moment venu, avec celui des pays équivalents, vou…

Vous avez raison : ce que vous appelez l’effet domino, le fait, pour une entreprise défaillante, d’entraîner dans sa chute des fournisseurs constitue bien un risque. Avec le garde des sceaux, nous avons demandé il y a quelques mois à M. Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, de nous remettre un rapport sur le traitement de entreprises en difficulté. Le plan dédié aux indépendants examinera la façon dont il est possible de prévenir le plus en amont possible les difficultés.Pour l’instant, nous avons globalement réussi à tenir et à éviter trop de dé…

Monsieur le député, je voudrais, comme vous, rendre hommage à l’ensemble de ces entrepreneurs courageux, présents et disponibles qui, au cours de cette crise, on fait face : ils ont permis à la France de continuer à fonctionner et aux Français d’avoir accès aux services et aux prestations qu’ils attendaient et de bénéficier de la nourriture. Loin de les laisser mourir, nous nous battons tous les jours pour qu’ils puissent continuer à vivre.J’ai été moi-même artisan pendant quarante ans et je sais qu’au moment de créer une entreprise, personne ne prête véritablement attention au code APE, qui s…

J’aurais besoin de bien plus de deux minutes pour répondre à l’ensemble de vos questions, monsieur Viry, mais je m’efforcerai de répondre rapidement à quelques unes d’entre elles. Il est normal que les entrepreneurs soient inquiets, au regard de la situation sanitaire et de l’incertitude qui pèse sur leur avenir. Néanmoins, nous sommes à leur écoute et à leur disposition. Nous avons pour principe de les consulter sur les futurs dispositifs. Pour les travailleurs indépendants, je présenterai des propositions au Premier ministre et au Président de la République au cours des toutes prochaines sem…

Depuis le début de cette crise sanitaire, deux convictions ont guidé l’action de Bruno Le Maire et la mienne. La première est que l’économie française est forte et a une formidable capacité de rebond. C’est ce qui a justifié le choix du Président de la République du « quoi qu’il en coûte », afin de protéger nos entreprises et nos salariés, et le déploiement d’un plan de relance de 100 milliards d’euros, dont 30 milliards ont déjà été engagés.Madame Rabault, l’objectif que nous visons avec le plan de relance est bien de relocaliser et d’accompagner les transformations. Le Président de la Républ…

Depuis le mois de mars 2020, des dispositifs extrêmement puissants ont été mis en place pour accompagner les entreprises : fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, exonérations de cotisations sociales, activité partielle.Nous avons malheureusement dû, à cause de la situation sanitaire, fermer certains commerces. Si tous sont extrêmement importants, le choix a été fait de fermer ceux qui ne vendent pas de produits de première nécessité. Parmi eux, il est vrai que les secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des vêtements de sport connaissent des difficultés de st…

Comme vous, je me félicite que de nombreux hommes et de nombreuses femmes s’investissent dans l’entreprenariat en France : c’est une grande chance pour notre pays ! Depuis le mois de mars 2020, le Gouvernement déploie des dispositifs extrêmement puissants – il ne s’agit vraiment pas de « minima », puisque la France compte parmi les pays du monde qui auront le plus fortement appuyé les entreprises, quelle que soit leur taille mais particulièrement les TPE et les PME.Nous avons adapté le fonds de solidarité. Son plafond est passé de 1 500 euros mensuels en mars 2020 à 10 000 euros au mois de nov…

Le Gouvernement a pleinement conscience de la situation économique difficile de la filière transmanche. Comme l’a annoncé le Premier ministre en septembre dernier, 30 millions d’euros sont débloqués afin de soutenir les compagnies de ferries, soit l’équivalent des cotisations salariales dues au titre de l’année 2021.L’État a assuré la mise en place des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières. De tels aménagements ont conduit à un premier effort financier important, de près de 20 millions d’euros à ce jour. La France a demandé à ce que la réserve spéciale d’aj…

Les centres techniques industriels – CTI – sont des établissements d’intérêt général, fondés à l’initiative des organisations professionnelles souhaitant mutualiser des projets liés à leur secteur d’activité. Ils ont pour objet la promotion du progrès technologique et sa diffusion, spécialement auprès des petites et moyennes entreprises industrielles qui, seules, ne pourraient pas en bénéficier, améliorant ainsi leur compétitivité.Pour mener à bien leur mission d’intérêt général, les centres techniques industriels bénéficient de taxes fiscales affectées, proportionnelles au chiffre d’affaires …

Le Gouvernement a décidé de créer un portail commun de recouvrement des recettes des administrations fiscales, douanières et sociales. Cette réforme majeure poursuit un objectif d’intérêt général, partagé par toutes les administrations publiques : la simplification et l’amélioration du parcours des usagers. Elle se traduit notamment par le transfert à la direction générale des finances publiques de plusieurs pans de la fiscalité, aujourd’hui gérés par d’autres administrations, notamment la douane.Monsieur le député, vous me faites part de vos inquiétudes concernant les conséquences de cette ré…

Vous m’interrogez sur une pratique des professionnels du secteur de la vente en ligne de voyages consistant à proposer de nouveaux produits ou services alors qu’un prix final a été présenté et accepté par le client et que ce dernier a déjà fourni les informations bancaires nécessaires au paiement, le tout sans lui indiquer dans un nouveau récapitulatif le prix à payer. La pratique que vous décrivez est clairement illicite.En premier lieu, le contrat n’est valablement conclu que si le destinataire de l’offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corri…

Le régime de la libre prestation de services, ou LPS, permet à des entreprises du secteur financier, notamment des organismes d’assurance agréés dans un État membre de l’espace économique européen, d’offrir leurs services sur le territoire d’un autre État membre sans y être établis. Dans ce cadre, en application des règles européennes de supervision en vigueur, le contrôle du respect de la solidité financière de ces organismes d’assurance ne relève pas de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – l’ACPR –, mais de l’autorité de contrôle du pays d’origine, c’est-à-dire du pays dans l…

Madame la députée, le Gouvernement a fait de l’amélioration de la couverture numérique une priorité de son action afin de permettre à l’ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d’une couverture numérique de qualité.Comme vous le savez, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de généralisation de l’accès au très haut débit dans l’ensemble du territoire national d’ici à la fin de l’année 2022, en s’appuyant très largement sur le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique. Nous tiendrons cet engagement, grâce à une formidable dynamique en…

Grâce à la politique de réindustrialisation prévue par le plan de relance, nous essaierons par ailleurs de fournir des solutions adaptées aux territoires concernés afin de répondre aux déséquilibres que vous signalez. Vous avez dressé une liste exhaustive dont nous avons connaissance. Nous essayons d’éviter ces licenciements malheureux et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)