M. Alain Griset

Les jeunes et tous les Français ont besoin de se retrouver et de s’amuser, dans des conditions sanitaires satisfaisantes, avec des protocoles renforcés. Tout à l’heure, dans la Drôme, Le Président de la République a indiqué que, le 21 juin, il préciserait les conditions de réouverture de ces établissements.

Depuis plusieurs mois, nous avons beaucoup travaillé avec les représentants des gérants de discothèque. Nous avons déployé des dispositifs complémentaires à côté de ceux en vigueur pour les autres secteurs d’activité : activité partielle, fonds de solidarité renforcé, exonération de cotisations sociales. Mais les aides ne comblent évidemment ni l’envie ni le besoin de rouvrir les établissements. C’est pourquoi nous avons envisagé d’annoncer, à la mi-juin, une date de réouverture.

La crise sanitaire a confirmé le caractère essentiel des services postaux pour nos concitoyens, tout particulièrement pour les plus fragiles et les plus isolés d’entre eux. Le Gouvernement est donc très vigilant au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public et au niveau de qualité de service aux usagers.Cependant, l’activité traditionnelle de La Poste, à savoir le transport et la distribution du courrier, se réduit de manière inexorable : entre 2008 et 2019, nous sommes passés de 18 milliards à 9 milliards d’objets traités. Dans ce contexte, La Poste réorganise son rése…

Monsieur le député, c’est la troisième fois, je crois, que vous me posez cette question, ce qui est tout à fait normal, compte tenu de vos responsabilités, et je dois reconnaître que vous savez relayer avec force ces préoccupations. Dans l’immédiat, je ne peux vous apporter une réponse qui pourrait vous convenir. Vous avez eu l’occasion de rencontrer les membres de mon cabinet qui ont examiné la situation de ces entrepreneurs français à l’étranger avec vous. Les dispositifs existants sont souvent insuffisants et ne sont pas à la hauteur de leurs attentes.Je souhaite que nous allions un peu plu…

Monsieur Garcia, je vous remercie tout d’abord d’avoir rappelé la volonté du Gouvernement d’adapter les dispositifs à l’évolution de la crise : au mois de mars 2020, l’aide du fonds de solidarité était de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés et réalisant moins d’un million d’euros de chiffres d’affaires ; au mois de novembre 2020, ces aides sont passées à 10 000 euros ; depuis le mois de décembre, le fonds offre soit une aide de 10 000 euros, soit une indemnisation correspondant à 20 % du chiffre d’affaires ; au mois de janvier 2021 s’est ajoutée la prise en charge des coût…

Madame la députée, comme vous le savez, EDF risque de perdre une partie de ses concessions hydroélectriques, compte tenu de l’obligation de mise en concurrence qui prévaut aujourd’hui et, dans l’attente du règlement des contentieux communautaires, des développements dans le domaine de l’hydroélectricité sont bloqués. Par ailleurs, la régulation actuelle du parc nucléaire ne permet pas de garantir la couverture des coûts et la réalisation des investissements nécessaires à son fonctionnement. Dans le même temps, les grands concurrents européens d’EDF investissent massivement, notamment dans les …

Comme vous le rappelez, madame la députée, Office Depot France, en cessation de paiement, a été placée début février en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lille. Cette entreprise connaît en effet, depuis de nombreuses années, des difficultés marquées par une baisse en six ans de 35 % de son chiffre d’affaires et par l’accumulation de pertes importantes. C’est ce qui avait conduit son actionnaire à nommer, en février 2019, un manager de transition – qui n’est malheureusement pas parvenu à restructurer l’entreprise pour la redresser. Une recherche de repreneurs a donc été eng…

J’ai une très bonne nouvelle : la reprise économique est présente – et le Gouvernement s’en réjouit autant que les élus dans leur territoire. Comme vous l’indiquez, nous percevons dans différents secteurs des difficultés croissantes, en termes de délais de livraison et de coût des matériaux. Il y a quinze jours, Bruno Le Maire et moi-même avons reçu les organisations professionnelles du bâtiment – la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) –, qui étaient particulièrement alarmées et nous ont demandé d’engager avec…

Comme vous l’avez souligné, la stratégie française repose sur un principe : localiser sur le territoire français les principales briques de la chaîne de valeur. Le premier axe stratégique du Gouvernement concerne la décarbonation de l’industrie, afin de rendre la production d’hydrogène vert compétitive par rapport à celle d’hydrogène gris. La stratégie pour y parvenir consiste à soutenir tout d’abord des projets structurants de recherche et développement (R&D), puis d’industrialisation d’électrolyseurs dans le cadre d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC), enfin la décarbonatio…

La convention de 2018, qui concerne les revenus perçus à partir de 2020, prévoit le maintien d’une imposition au Luxembourg uniquement pour les salaires des frontaliers qui y exercent leur activité. Dans le contexte de la nouvelle convention de 2018, la France accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français, ce qui revient à exonérer en totalité les revenus luxembourgeois des frontaliers de tout impôt calculé en France. Cette méthode permet de tenir compte de ces revenus pour le calcul du taux progressif s’appliquant aux autres revenus imposables en France et perçus en plus de ces revenus lu…

…a renforcé le cadre de protection des consommateurs, notamment en augmentant les sanctions pour les rendre plus dissuasives, l’amende encourue passant de 75 000 à 375 000 euros. En complément, le Gouvernement a diminué, au début du mois de février 2021, le tarif d’abonnement au service Bloctel afin de permettre aux plus petites entreprises de se mettre plus facilement en conformité. C’est ainsi que j’ai demandé à la DGCCRF d’être pleinement mobilisée pour combattre de manière ferme et résolue le démarchage illégal. Nous sommes déterminés à assainir le marché et à obtenir des résultats tangibl…

Ce démarchage est également trop souvent un vecteur de fraudes et d’arnaques dans les secteurs parfois sensibles comme, vous l’avez dit, sur la rénovation énergétique ou le domaine des assurances.Je suis pleinement conscient de l’attente très forte des Français qui souhaitent des avancées concrètes dans ce domaine. Une loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, dont votre collègue Christophe Naegelen est à l’origine,…

Tout d’abord, je veux rappeler la détermination du Gouvernement à protéger les consommateurs dans leur vie quotidienne. Je salue d’ailleurs le travail des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dont j’ai présenté, fin avril, le bilan d’activité pour l’année 2020. Cette mobilisation s’applique en particulier à la lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables. Nous savons que le démarchage téléphonique non sollicité est un désagrément majeur pour nos concitoyens, parfois dérangés plusieurs fois par jour.

Ce projet serait débattu au Parlement et soumis aux instances de dialogue social et de gouvernance d’EDF. La négociation continue avec la Commission pour définir le champ des possibles.

Il reposerait sur une détention d’EDF-SA à 100 % par l’État.

Il garantirait l’avenir d’EDF à travers une juste rémunération de son activité de production nucléaire et le maintien des concessions hydroélectriques.

Il a fondé sa demande d’évolution de la régulation de la production nucléaire existante pour la contribution majeure de celle-ci à la politique énergétique française. Le projet du Gouvernement assurerait la pérennisation de l’ensemble des missions de service public d’EDF et le statut d’entreprise publique de l’ensemble de ses activités.

Ainsi le Gouvernement, en lien étroit avec EDF, a engagé des discussions avec la Commission européenne pour donner à l’entreprise les moyens de jouer un rôle clé dans la transition énergétique, tout en respectant les règles du marché européen de l’électricité.

Dans le même temps, les grands concurrents européens d’EDF investissent massivement, notamment dans les énergies renouvelables. Le Gouvernement ne souhaite pas qu’EDF soit relégué au second plan sur ces enjeux majeurs de la transition énergétique.

Par ailleurs, la régulation actuelle du parc nucléaire ne permet pas de garantir la couverture des coûts et la réalisation des investissements nécessaires à son fonctionnement.

Les développements dans l’hydroélectricité sont bloqués dans l’attente du règlement de ces contentieux.

Je suis content de voir que vous connaissiez ce projet H et vous avez bien fait de préciser ce que vous en savez.EDF risque de perdre une partie de ses concessions hydroélectriques compte tenu de l’obligation de mise en concurrence qui prévaut aujourd’hui et des contentieux communautaires en cours.

Effectivement, monsieur Jumel, le Gouvernement connaît le projet H. (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Airbus est un élément essentiel de l’économie française et de son attractivité : l’État français est donc tout particulièrement intéressé par son avenir et ses projets stratégiques. Actionnaire de l’entreprise à hauteur de 11 %, l’État joue ainsi son rôle dans la gouvernance du groupe.En matière de stratégie pour le groupe Airbus, trois points me semblent essentiels.Tout d’abord, le groupe doit bien évidemment réussir la sortie d’une crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur aérien, en particulier les compagnies aériennes. Le trafic est encore inférieur de 75 % à son niveau d’avan…

Vous l’avez dit, depuis le début de la crise, le Gouvernement a mis en place des dispositifs très importants pour accompagner les entreprises, en particulier les TPE et les PME. Je vous confirme que nous allons continuer de défendre ce choix tant que la situation sanitaire nous conduira à prendre des mesures de restriction de l’activité des entreprises. Le Premier ministre a précisé hier le calendrier précis des réouvertures.J’entends naturellement la préoccupation des secteurs qui ne reprendront pas une activité normale dès la levée des restrictions sanitaires, notamment, vous l’avez indiqué,…

Vous avez raison, le fonds de solidarité a considérablement évolué depuis les mois de mars-avril 2020. À l’origine, l’aide était plafonnée à un montant de 1 500 euros et limitée aux entreprises de moins de onze salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Nous l’avons fortement augmentée au mois de novembre, la portant à 10 000 euros. Enfin, depuis le mois de décembre, un double dispositif s’applique avec une aide égale soit à 10 000 euros, soit à 20 % du chiffre d’affaires. Pour les groupes les plus importants, il existe un dispositif frais fixes.Vous évoquez le cas par…

Près de 700 000 entreprises ont bénéficié des PGE pour un montant de 134 milliards d’euros et l’État garantit ces prêts à hauteur de 90 %. Dès l’origine, nous avons prévu un an de différé et cinq ans pour effectuer le remboursement, puisqu’il s’agit d’un dispositif encadré au niveau européen qui prévoit une durée totale de prêt de six ans. Au regard de la durée de la crise, nous avons, avec les banques, décidé d’allonger le délai de différé à deux ans, laissant ainsi quatre années pour rembourser. De nombreuses entreprises s’interrogent sur leur capacité à le faire en quatre ans et j’ai soulig…

Vous savez bien que je ne vais pas vous dire ici que tout est déjà réglé. J’ai eu l’occasion de rencontrer les responsables d’un nombre considérable de secteurs et de trouver pour eux, je crois, des solutions avec Bruno Le Maire, mais je dois dire que si nous nous étions déjà penchés sur la situation des grossistes et des commerces de vêtements, personne n’avait jusqu’à maintenant appelé notre attention sur les particularités des fabricants.Vous avez raison, on peut être surpris que les grossistes aient été soutenus alors que la production vient de l’étranger, et que la fabrication française, …

Monsieur le député, les sujets sur lesquels vous appelez l’attention du Gouvernement ne sont pas tous spécifiques à la montagne – je pense aux périodes de référence 2019 ou 2020, ou à la situation des créateurs ou des repreneurs d’entreprise – mais dans le temps réduit qui nous est imparti, je me concentrerai sur ceux qui le sont.En Savoie, où je me suis rendu il y a quelques semaines, j’ai pu directement discuter avec les acteurs de la montagne et leur rendre hommage. Avec le Premier ministre, au cours de plusieurs réunions, nous avons eu des échanges constructifs avec ces hommes et ces femme…

Merci, monsieur le député, d’avoir souligné que nous avons été au rendez-vous pour soutenir les entreprises de la capitale, dont on connaît l’importance économique. Nous savons qu’à Paris et peut-être dans quelques autres grandes villes de France, il est quasiment certain que les hôtels et certains restaurants ne pourront pas bénéficier tout de suite d’une reprise économique très forte, en l’absence de la clientèle liée au tourisme, notamment au tourisme d’affaires. Il sera nécessaire de les accompagner : c’est l’engagement que nous avons pris cette semaine auprès de leurs représentants. De tr…