Même avis.
Député
Même avis.
Même avis.
Nous nous appuyons en outre sur un partenariat entre l’armée et le ministère de la justice et sur les cinquante-quatre CEF ; dix-neuf autres sont en construction ; quatre ouvriront en 2024. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Si l’éducation nationale n’entre pas dans le périmètre de mon ministère, le ministre compétent, M. Ndiaye, et moi-même avons instauré le passeport Éducdroit, destiné à tous les élèves de troisième, qui combine règles de droit et règles civiques.
Même avis.
…de ses obligations, dans cette période si difficile. C’est aussi grâce à elle que l’ordre républicain a été rétabli.
J’ai souhaité leur rappeler qu’ils étaient doublement responsables au plan pénal et au plan civil.En matière judiciaire, vous le savez, j’ai demandé une réponse rapide, systématique et appropriée. La justice a été au rendez-vous…
Parents, enseignants, magistrats, policiers, bien sûr que ce qui vient de se dérouler nous oblige. Notre réponse est claire. J’ai rappelé au procureur de la République que les parents qui s’occupent mal de leur enfant quand ils pourraient le faire bien commettent une infraction. J’ai préparé un flyer, qui ne mérite pas d’être moqué : à la différence de la majorité des prospectus, qui présentent simplement les droits, celui-ci rappelle les devoirs des parents.
Défavorable. Il est pleinement satisfait.
…et a besoin de figures tutélaires.
Je viens de lire votre tribune dans Le Courrier de l’Ouest du 8 juillet. Permettez-moi de vous dire sans flagornerie que je partage votre constat. C’est vrai, une partie de notre jeunesse – pas toute, fort heureusement – est à la dérive…
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable.
Monsieur le député, le garde des sceaux n’a pas la possibilité de donner des directives de poursuite au parquet, mais, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, vous pouvez porter à la connaissance du procureur de la République les faits relatifs à la participation à cette manifestation interdite qui constituent, effectivement, une infraction. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Non ! Je ne déteste pas la police ! J’aime la police ! J’aime la justice ! J’aime la République ! J’aime la Constitution de 1958 ! (Les députés du groupe RE se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR.)
Quelques jours après les émeutes, je trouve qu’il est effectivement scandaleux de voir des élus de la République, ceints de leur écharpe tricolore, ne pas quitter un rassemblement où retentissent les cris « On déteste la police ».
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Même avis.
Et vous, déposez de vrais amendements ! Comment répondre à un truc pareil ?
Défavorable.
Nous y travaillerons ensemble.
C’est un excellent amendement : avis favorable.
Vous avancez que c’est la déjudiciarisation qui est à l’origine de la baisse de stocks, mais je rappelle par exemple que la réforme portant déjudiciarisation du changement de régime matrimonial remonte à 2006 et celle du divorce par consentement mutuel à 2016.La baisse de stocks constatée aujourd’hui s’explique par l’arrivée massive de contractuels. C’est l’avis des chefs de juridiction, lesquels m’ont d’ailleurs demandé de les pérenniser. Rendez donc au Gouvernement son mérite dans la diminution des stocks et des délais.
Avis défavorable.
Avis défavorable.