Non mais c’est pas vrai…
Député
Non mais c’est pas vrai…
Même avis. Savez-vous, madame la députée, que la rémunération des magistrats n’avait pas été revalorisée depuis 1996 ?
Défavorable.
Sagesse.
Favorable.
Favorable.
C’est en cours !
Défavorable.
…qui consiste à opposer les syndicats les uns aux autres : mon but n’est pas de critiquer, mais de travailler avec eux à l’amélioration de la situation des greffiers. Je m’y emploie. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Tout d’abord, pour quelqu’un qui pense connaître le sujet, vous n’êtes même pas informé des positions des différents syndicats sur le terrain : vous vous trompez de manière invraisemblable.Ensuite, si vous pensez qu’augmenter les salaires, passés de 2 260 euros en 2020 à 2 566 euros en 2022, et sans doute 2 619 euros en 2023, c’est mettre une profession à l’os, je ne sais plus quoi vous dire !Enfin, même si vous ne voulez pas l’entendre, parce que vous préférez la critique à une position constructive, la difficulté vient du fait que tous les greffiers ne souhaitent pas devenir des agents de ca…
…et j’y ai probablement travaillé bien plus que vous, qui vous contentez de vos habituels blabla. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous allez faire votre capsule, elle cumulera un certain nombre de vues ; mais je vous le dis clairement, vous êtes complètement à côté de la plaque. Je n’ai pas besoin de vous pour me préoccuper de la situation des greffiers,…
Favorable.
Que racontez-vous ?
Ah, non ! Renseignez-vous !
Ils se sont exprimés, comme ils en ont le droit, et le travail n’est pas terminé.Je voudrais vous rappeler comment les choses ont évolué en peu de temps. Monsieur Vallaud, madame Untermaier, sachez que je prends en compte le traitement indiciaire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), le cas échéant, et le total des primes. En 2020, l’année de mon entrée en fonction, un greffier au quatrième échelon gagnait 2 260 euros ; en 2021, il gagnait 2 312 euros ; en 2022, il gagnait 2 499 euros ; en 2023, il gagne 2 566 euros. D’après le projet – qui n’est pas finalisé – de réfo…
À plusieurs reprises, j’ai annoncé aux greffiers qu’à l’automne, selon un calendrier spécifique, des mesures seraient prises pour améliorer leur situation. Disons-le, les syndicats sont divisés. Certains appellent de leurs vœux un passage en catégorie A. Cependant, si l’on est tout à fait objectif, il faut reconnaître qu’il y a des inconvénients inhérents à cette catégorie. Par exemple, il n’y a plus d’heures supplémentaires. Les choses n’étant pas aussi simples qu’on veut le penser, d’autres syndicats souhaitent une revalorisation de la grille, pour passer de la catégorie B à la catégorie B +…
Soyons clairs : mon avis défavorable porte sur le principe du rapport, car pour le reste, je partage vos préoccupations. Lundi, nous avons tenu, sur le site Olympe de Gouges du ministère de la justice, une réunion avec Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et les magistrats chefs de juridiction de Bobigny, qui sont en première ligne et avec lesquels nous sommes en contact permanent sur toutes ces questions.J’ai la certitude que nous serons prêts ; nous avons pris de nombreuses dispositions à cet effet. Que ce soit sur la question carcérale, la rép…
Le travail est d’ores et déjà engagé, et il l’est depuis de nombreux mois.
Sur la demande de rapport, j’émets le même avis que M. le rapporteur. S’agissant des tribunaux de Bobigny ainsi que de ceux de Paris, bien sûr, et de Versailles, un travail considérable a été engagé par mon ministère pour que la justice soit prête à répondre.Nous allons en effet accueillir, à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques, des dizaines de milliers d’amateurs de sport en provenance du monde entier, ce qui posera des problèmes de places de prison et de réactivité judiciaire.Au-delà du comblement des postes de magistrat vacants, trois magistrats du siège et trois magistrats du p…
Absolument !
Bien sûr que Mayotte est un territoire fragile, en particulier dans le domaine judiciaire. C’est du reste en raison de sa situation que nous avons créé les brigades de soutien d’urgence, qui ont été retenues par votre commission des lois.Oui, nous avons une pensée permanente pour l’outre-mer, en particulier pour Mayotte. Vous me demandez un engagement ; je le tiendrai, parce que vous me le demandez et parce qu’il est à l’évidence nécessaire que nous consentions, en faveur de ce territoire défavorisé, un effort particulier.
Même avis que le rapporteur.
Vous avez raison. Je suis favorable à l’amendement no 160. (M. Maxime Minot mime une ola.)
Attendez de connaître l’avis du Gouvernement, monsieur Bazin.
C’est un excellent amendement : j’y suis favorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.