Je voudrais préciser les chiffres. Avec les budgets d’ores et déjà obtenus, qui n’ont pas été votés par certains – toujours les mêmes –,…
Député
Je voudrais préciser les chiffres. Avec les budgets d’ores et déjà obtenus, qui n’ont pas été votés par certains – toujours les mêmes –,…
Votez le texte, alors.
Je vous transmettrai le rapport !
Ce n’est pas moi qui le dis : un rapport parlementaire néerlandais qui vient d’être déposé, et que je tiens à votre disposition, explicite le fait qu’il ne s’agit nullement de choix des courtes peines. Vous ne pouvez vous réjouir du résultat de mesures qui n’ont pas été instaurées ! Il était utile de le préciser, car j’ai déjà fait connaître mon opposition aux courtes peines. Nos débats techniques sont de bonne facture ; s’agissant de politique pénale, entre autres, nos positions s’opposent. Vous accréditez l’idée que les courtes peines fonctionneraient bien ailleurs : pourquoi ne pas s’en ins…
Avis défavorable. Je souhaitais également répondre à Mme Le Pen, qui, durant la dernière campagne présidentielle, citait déjà l’exemple des Pays-Bas. Or, vous en faites une analyse qui n’est pas exacte. Interpellé par vos propos, j’avais demandé au magistrat de liaison de suivre les choses de près : ce qui s’y passe est le strict contraire de ce que vous avancez.
Cinq mille magistrats, dix, douze ou quinze mille…
Ah, ça…
Même avis : nous avons longuement débattu de ce point en commission des lois.
Même avis.
Défavorable.
Cela ne sert à rien !
Défavorable.
Défavorable.
…ce que je n’ai pas commis. Disons-le : la justice se trouve dans une situation qui s’explique par trente ans d’abandon budgétaire, politique et humain. C’est une réalité que reconnaissent toutes les personnes sérieuses dans cet hémicycle ; c’est ce que nous essayons de corriger.
Je veux bien faire des aveux pour quelque chose que je n’ai pas commis, mais ce sont des aveux extorqués. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) C’est tout de même curieux qu’un avocat pénaliste emploie ce terme !J’ai effectivement répondu que prévoir une augmentation de 13 000 magistrats était lunaire et qu’on n’arriverait pas à les loger. Je rappelle cependant que le projet de loi prévoit aussi la rénovation immobilière et la construction d’établissements pénitentiaires, dont nous reparlerons.Ne m’imputez pas…
Il est curieux que vous utilisiez le terme « aveu », parce que ce n’est pas moi qui ai instauré la carte judiciaire !
Un aveu ?
Même avis.
Le chiffre de 1 500 magistrats a été retenu par les états généraux de la justice, et non par le garde des sceaux. Il est donc le fruit non d’une lubie ministérielle, mais d’un travail colossal accompli pendant des mois.Réclamer 13 000 magistrats supplémentaires est lunaire. Cela n’a aucun sens : on ne pourrait pas les loger, on ne pourrait pas les former, etc. – je ne m’y arrête pas.Madame Untermaier, au titre 1er, qui définit les « objectifs et moyens du ministère de la justice », il est écrit : « Les créations nettes d’emplois du ministère de la justice sont fixées à 10 000 équivalents temps…
Avis défavorable.
Ils veulent 13 000 magistrats supplémentaires en cinq ans !
Même avis.
Il est en effet satisfait. Même avis.
Monsieur Schreck, nous nous sommes déjà longuement expliqués en commission : je suis défavorable à vos amendements.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Excellent amendement ! Avis favorable.
Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France…
Vous ne vous y opposez pas, mais la rédaction de l’amendement est un peu curieuse ! Tout d’abord, compte tenu du nombre d’années écoulées depuis 1996, une augmentation de 1 000 euros par mois n’a rien d’exorbitant. Ensuite, les magistrats des tribunaux administratifs percevaient 1 000 euros de plus que ceux de l’ordre judiciaire : il était normal de rétablir l’équité. Enfin, si l’on compare l’évolution à long terme de leur rémunération, les greffiers sont situés un tout petit peu plus haut que les magistrats. J’ai voulu augmenter ces derniers pour rendre hommage à leur travail, et comme je l’a…