Mais c’est ma réponse, ne vous en déplaise. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Député
Mais c’est ma réponse, ne vous en déplaise. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne vous en déplaise, monsieur le député, lorsque l’action publique est enclenchée, la justice doit faire son travail. Si la justice estime que cette plainte ne doit pas prospérer, elle le dira. Si elle estime le contraire, elle le dira également, en toute indépendance, une fois encore.
Ne vous en déplaise, la justice de notre pays est totalement indépendante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Eh oui !
Après le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui vient de tourner la page de la clochardisation de notre justice, abandonnée depuis plus de trente ans. (Mme Mireille Clapot applaudit.) Ce moment solennel est observé de près dans tous nos tribunaux et dans toutes nos prisons, soyez-en convaincus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je remercie les rapporteurs, le président Houlié et les responsables du texte pour l’excellence de leur travail. Je tiens aussi à saluer l’engagement des femmes et des hommes, magistrats, greffiers, agents administratifs, avocats, qui font fonc…
Que des mensonges !
À M. Pauget aussi, bien sûr, que je ne peux pas oublier.Hier, Mme la Première ministre a annoncé que nous allions donner à cette terrible infraction le nom qui lui convient et qu’elle deviendrait une infraction autonome. Je veux parler aussi d’autres mesures, qui concernent mon ministère et celui de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Les grands excès de vitesse ne relèveront plus d’une contravention mais d’un délit – rappelons que leur nombre est passé de 41 000 en 2019 à 72 000 en 2022. Nous allons créer un délit pour la désignation frauduleuse du conducteur fictif d’u…
Monsieur le député, vous appelez de vos vœux un débat parlementaire : vous l’aurez, c’est une certitude. Plusieurs d’entre vous mènent ce combat de longue date. Je pense en particulier à Mme Brugnera et à vous-même…
…et M. Pierre Morel-À-L’Huissier.Notre code pénal ne peut continuer à engendrer chez les victimes l’incompréhension et la souffrance, et c’est pourquoi nous allons créer une nouvelle infraction très justement intitulée « homicide routier ». Il existe déjà une distinction entre l’homicide involontaire que je qualifierais de « classique », puni de trois ans d’emprisonnement, et l’homicide perpétré au volant d’un véhicule en cas d’excès de vitesse ou de conduite sous l’emprise de substances, entraînant des peines de cinq, sept ou dix ans de prison en fonction des circonstances aggravantes retenue…
…et à souligner votre engagement sur ce sujet : à ce titre, je vous remercie tout particulièrement d’avoir déposé une proposition de loi – et je n’oublie pas les autres députés mobilisés sur cette question, en particulier M. Éric Pauget…
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre question…
…à voter tout à l’heure en faveur du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui marque une hausse historique de plus de 7,5 milliards du budget de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Permettez-moi, tout d’abord, de m’associer au vibrant hommage que vous avez rendu à la jeune Manon, sapeur-pompier volontaire de votre département. Son engagement et celui de tous ceux qui protègent la République obligent chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)Dans la circulaire de la Chancellerie relative au traitement judiciaire des violences urbaines, datée du 30 juin 2023, et dans la dépêche relative aux festivités du 14 juillet, j’ai demandé – et je demande encore ici, deva…
Mais c’est le cas !
Madame Roullaud, je vais vous faire une confidence : c’est une des dispositions dont je suis le plus fier. C’est tout à notre honneur, à tous, de permettre aux jeunes concernés d’accéder à cette merveilleuse profession dans ces conditions, parfaitement réglementées, et je vous le dis avec beaucoup d’émotion. Je suis défavorable à votre amendement.
La Constitution de la Ve République, cela va de soi. (Sourires.)
Si vous êtes raisonnables !
L’autorité judiciaire, que je respecte infiniment, n’est pas un pouvoir. C’est le garde des sceaux qui est chargé de la politique pénale, pour une raison démocratique très simple : j’ai des comptes à vous rendre.Remettons les choses à leur place, sans polémique. Je le répète, je sais que vous ne voulez plus de ministère de la justice, mais moi, je l’aime bien, mon ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Pour ma part, j’y suis totalement opposé. Il ne revient pas au rectorat d’académie de déterminer le budget de l’éducation nationale. Pardon de vous le dire, mais le budget, c’est ici qu’on en discute et nulle part ailleurs.
Sûrement pas ! On rêve !
Hallucinant !
Il vise à prévoir également la consultation du directeur des services judiciaires.Madame Untermaier, c’est bien le Conseil supérieur de la magistrature qui sera chargé de rédiger la charte de déontologie – un document de référence devant s’inscrire dans la durée. Nous avons instauré un code de déontologie pour les avocats et pour les autres professions juridiques. Il n’y a donc aucune raison qu’il n’y ait pas une charte de déontologie pour les magistrats, qui soit davantage inscrite dans le dur, si j’ose dire, que ne l’est le recueil des obligations déontologiques des magistrats. Je tiens à ra…
Même avis.
Moi non plus !
Absolument !
Ça, c’est sûr !
Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
J’espère bien !
Oui, oui !