Séance du 28/11/2023· Lutte contre l’insécurité· garde des sceaux, ministre de la justice Votre indécente démagogie (Protestations sur les bancs du groupe RN) fait que vous n’avez pas voulu entendre les mots du grand-père du petit Thomas. Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohamed, des Mouloud et des Rachid. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux Ah !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux Bravo !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux Mais je suis tout ouïe ! Je bois vos paroles.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux En effet…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux Non ! Coupez ! Vous gâchez le film !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux En effet.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux, ministre de la justice Voilà !
Séance du 21/11/2023· Meurtre d’un adolescent dans la Drôme· garde des sceaux Les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d’assises, composée d’un jury populaire, comme c’est l’usage pour tous les crimes de sang ! Ce sont des Français comme vous, comme moi, qui rendront la justice, une justice qui n’est pas laxiste, qui est de plus en plus sévère, depuis vingt ans ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen s’exclame).Regardez les chiffres, madame Le Pen !
Séance du 21/11/2023· Meurtre d’un adolescent dans la Drôme· garde des sceaux …qu’il s’agisse de la petite Lola ou du petit Clément. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 21/11/2023· Meurtre d’un adolescent dans la Drôme· garde des sceaux Or c’est un moment de polémique qui s’y est immédiatement substitué. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ai noté que le mot « razzia » avait été utilisé lors de la question précédente : il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous du malheur que vous honorez (M. le garde des sceaux se tourne vers les bancs du groupe RN dont les députés protestent très vivement),…
Séance du 21/11/2023· Meurtre d’un adolescent dans la Drôme· garde des sceaux, ministre de la justice Je vous remercie pour le sens de la mesure dont vous avez fait preuve en posant cette question. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) La vie enlevée à ce gosse de seize ans méritait à l’évidence un moment de silence et de recueillement.
Séance du 21/11/2023· Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique· garde des sceaux Le taux de mandat de dépôt est de 63 % contre 18 %. Cela confirme évidemment la prise en considération de la qualité d’élu par nos juridictions. Certains peuvent prétendre ne pas être d’accord avec cela, mais on ne fait pas mentir les chiffres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 21/11/2023· Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique· garde des sceaux Le taux de déferrement est de 51 % lorsque la victime est un élu contre 11 % sinon. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 21/11/2023· Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique· garde des sceaux S’agissant des élus, j’ai demandé au procureur de la République des réponses fermes. Je ne veux pas me payer de mots, aussi vous présenterai-je des chiffres. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En 2022, le taux de réponse pénale aux actes commis contre des élus s’élève à 98 % contre 94 % en 2017. À gravité égale, pour des faits de violence, le taux de prononcé d’un emprisonnement ferme est de 51 % pour une durée moyenne de 15,4 mois lorsque la victime est un élu contre 23 % et une durée moyenne de 8 mois en l’absence de circonstances aggravantes. (Exclamations sur quelques bancs …
Séance du 21/11/2023· Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique· garde des sceaux Monsieur Lemaire, je veux d’abord m’associer à la compassion que vous avez témoignée à l’égard de ce gosse qui est mort à l’âge de 16 ans. Nous pensons tous à sa famille. Pourtant, je ne doute pas que, dans quelques instants, certains tenteront d’exploiter de façon politicienne ce drame absolu. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 21/11/2023· Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique· garde des sceaux, ministre de la justice Vous irez bientôt en vacances, vous aussi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux Oui, c’est ça !
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux Qui ça ?
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux C’est le monde à l’envers !
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux Ah oui ! Winston Churchill !
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote· garde des sceaux, ministre de la justice Mais oui !
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Madame Untermaier, j’ai déjà eu l’occasion de dire que la justice restaurative méritait d’être développée. Avec certains parlementaires, dont vous-même, je suis en train d’y travailler.La majorité des crédits de l’action Aide aux victimes est destinée aux associations locales qui accompagnent les victimes d’infractions pénales et qui recourent déjà à des mesures de justice restaurative. Du point de vue organisationnel, un Comité national de la justice restaurative (CNJR) réunit les directions et les services du ministère pour coordonner les efforts. Le budget proposé dans le PLF me semble plus…
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Même avis.
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Même avis.
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Oui !
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Je vais être très franc : tant qu’à critiquer, on pourrait préalablement dire ce qui fonctionne bien. J’entends vos critiques – je pense même qu’elles sont légitimes. Cependant, en 2022, les bracelets antirapprochement ont déclenché 3 634 interventions des forces de sécurité intérieure. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’on a évité 3 634 crimes, mais sans ces interventions, certains faits auraient pu s’avérer extrêmement graves.Ensuite, il est vrai qu’il y a eu des difficultés, notamment en région parisienne – pour des raisons purement techniques. Je suis incapable de vous expliquer les détails – j…
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Ce n’est pas bien faire ça !
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux Cette vision des choses est insupportable !
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance· garde des sceaux C’était indispensable, vous avez raison. De fait, quelques victimes se sont retrouvées face à leur bourreau, sorti de prison sans qu’elles le sachent.Pour le reste, je maintiens que nous avons passé consigne aux juridictions de se faire livrer dès qu’elles utiliseraient un TGD ou un BAR ; la Chancellerie reste à leur disposition en cas de problème. Je ne comprends donc pas que certaines juridictions ne disposent pas du matériel nécessaire ; si tel est le cas, ce n’est en tout cas pas du fait de la Chancellerie.Je suis sérieux quand je vous dis que j’appellerai la juridiction nîmoise : je le fe…