L’anormalité.
Député
L’anormalité.
Oui !
Favorable, et je lève le gage. (Mme Caroline Fiat s’exclame et applaudit.)
Si !
Ce n’est pas le cas !
Les conflits de voisinage font en effet partie des litiges qui doivent, à peine d’irrecevabilité, être soumis à une tentative préalable de médiation ou de conciliation avant la saisine du juge. Or il est plus facile de transiger lorsque l’on dispose d’une norme juridique claire et précise ; nous allons précisément établir une telle norme.Vous l’aurez compris, je soutiens pleinement cette proposition de loi de bon sens – de bon sens paysan, comme je le disais à Pleucadeuc. Elle nous permettra de fixer un cadre clair à la vie en commun à l’échelle de nos territoires et de nos quartiers. C’est un…
Cette codification du trouble anormal du voisinage et de son exception favorisera en outre la résolution amiable des litiges entre voisins. Vous le savez, le développement de l’amiable est l’une de mes priorités. Je tiens à remercier chaleureusement Mme Caroline Yadan, ici présente, qui est très active sur cette question. (Mme Laetitia Saint-Paul applaudit.)
Votez les budgets !
On s’attaque là à des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent et qui méritent notre respect et notre aide.Cela pèse sur le moral de nos compatriotes ruraux, encombre les tribunaux de procédures ubuesques et dissuade d’éventuels candidats de rejoindre des professions essentielles à notre souveraineté alimentaire et à la préservation de nos campagnes. Il est grand temps de mettre un terme à ces abus.Permettez-moi d’insister sur un point : l’introduction dans le code civil de la théorie de la pré-occupation ne sera pas au seul bénéfice des habitants de la campagne. Cette protection profitera à to…
On dénombre plusieurs centaines de procédures en cours engagées contre des agriculteurs par des voisins quérulents se plaignant de nuisances liées à leur activité. L’odeur du bétail, le bruit de tracteurs, le chant du coq ou encore le meuglement des vaches poussent parfois les nouveaux habitants à saisir la justice, à l’instrumentaliser et à s’opposer à des installations qui étaient là bien avant leur arrivée.Pour tout dire, j’ai parfois l’impression que l’on marche sur la tête : comment voulez-vous que l’on mange du pain si l’on ne peut plus couper le blé au motif que certains sont incommodés…
Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité de la loi du 29 janvier 2021, texte déposé à l’initiative de Pierre Morel-À-L’Huissier – que je salue – et par lequel le Parlement avait reconnu le « patrimoine sensoriel des campagnes françaises ». Elles auront pour effet de dissuader les nouveaux venus de lancer abusivement des procédures judiciaires qui menacent l’activité de nombre de nos compatriotes, notamment en milieu rural et agricole.
Je tiens à rassurer ceux qui auraient des craintes : en encadrant cette exception par ces trois conditions cumulatives, la proposition de loi assure un équilibre entre les intérêts en présence.L’objectif est clair : préserver la vie, les habitudes, les activités des habitants et exploitants de nos territoires et de nos quartiers ; respecter ceux qui étaient implantés sur ces territoires avant l’arrivée des nouveaux voisins.
Ce ne sera que la troisième fois qu’elle essaie !
Disons-le plus simplement : celui qui choisit de s’installer à proximité d’un lieu bruyant ou odorant ne pourra pas se plaindre d’un trouble anormal du voisinage si la nuisance était présente au moment de son installation. Il s’agit là, me semble-t-il, d’une disposition de bon sens.
Près de quatre décennies plus tard, cette construction purement prétorienne n’existe toujours pas dans la loi. Demeurés presque inchangés depuis 1804, les articles 1240 et suivants du code civil ne suffisent plus pour appréhender la réalité du droit français. C’est pourquoi le premier alinéa du nouvel article 1253 du code civil que la proposition de loi tend à créer consacre le principe prétorien d’une responsabilité de plein droit de l’auteur d’un trouble anormal de voisinage : chacun a le droit de jouir paisiblement de sa propriété, de son logement, de son fonds et a droit à réparation du pr…
Je pense ainsi à Maurice : c’est le nom d’un coq de l’île d’Oléron, qui est devenu celui d’une affaire, en juin 2020 – car Maurice chante au lever du soleil, comme tous les coqs. Il y eut aussi l’affaire des cloches des Bondons ou encore celle de la mare aux grenouilles de Grignols. Certains estent en justice parce qu’ils sont incommodés par le bruit des moissonneuses-batteuses. Comment manger du pain si l’on ne coupe pas les blés ? Toutes ces affaires n’ont aucune raison d’être.Ces exemples pittoresques pourraient prêter à sourire mais ils recouvrent, pour nos compatriotes vivant dans les cam…
En mars dernier, au Salon de l’agriculture, alors que j’allais à la rencontre de ceux qui nous nourrissent, j’avais fait part de mon intention de mettre un terme aux procès abusifs en matière de voisinage, dont les médias se font régulièrement l’écho.
Je prends !
Oui.
Le bébé est devenu un grand garçon !
Absolument.
Lorsque nous avons mis des moyens, il nous faut évidemment des résultats. C’est pourquoi les effectifs de l’Agrasc sont passés de quarante-cinq agents en 2020 à plus de quatre-vingt-cinq en 2022, soit, là encore, une multiplication par deux.Pour que le crime ne profite plus, il nous faut encore renforcer notre législation, afin de consolider les actions judiciaires. Tel est l’objet de cette proposition de loi : combler certaines failles et parfaire un édifice, même s’il repose déjà sur des bases solides. Il nous faut pouvoir saisir plus et confisquer mieux les produits des crimes et des profit…
Je suis très heureux de vous retrouver ce soir pour examiner une proposition de loi de votre collègue Jean-Luc Warsmann tendant à renforcer les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Nous sommes réunis ce soir pour envoyer un message clair : nul ne doit tirer profit de son crime. Il est indispensable que les peines prononcées par les juridictions pénales visent cet objectif afin que le crime ne paie plus.C’est, vous l’avez rappelé, avec la loi du 9 juillet 2010, dite loi Warsmann, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, que notre approche des …
Absolument !
Je ne parle pas des communistes mais de l’extrême gauche, vos amis, au-dessus de vous.
Eux (M. le garde des sceaux désigne la gauche de l’hémicycle), ils nous font croire que nous détestons les musulmans. Vous (M. le garde des sceaux désigne la droite de l’hémicycle), qui n’êtes plus présents, vous faites croire que les Blancs sont menacés. Personne n’est dupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes en réalité le miroir inversé de l’extrême gauche. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Les Français ne sont pas dupes. Vous ne réussirez pas votre entreprise malsaine. Les Français savent que le général Oufkir et Manouchian ne s’appelaient ni Bernard, ni Marcel.
Vos propos sont incendiaires, ils amènent dans la rue des militants de l’ultradroite, qui sont bien plus proches de vous que de moi. Pour être crédibles, faites le ménage ; chassez de vos rangs les gudards, les identitaires, les nazillons, les racistes, les antisémites, qui sont planqués dans vos officines économiques et qui viennent d’être sévèrement condamnés par la cour d’appel de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Dem.)
Le ministre de l’intérieur et moi-même faisons en sorte que les trafiquants de drogue et les criminels qui sont dans les cités soient interpellés et jugés de plus en plus sévèrement.Mais je pense aussi à nos compatriotes, aux « Français de préférence » qui vivent dans ces cités et qui ne méritent pas de lire sur les murs « mort aux Arabes ». Nos frères juifs ont peur. Nos frères musulmans ont peur aussi.