Très bien !
Député
Très bien !
Les peines principales encourues pour les faits d’homicide routier ou de blessures routières restent identiques à celles actuellement prévues pour homicide ou blessures involontaires aggravés.La proposition de loi institue également un nouvel article 221-21 du code pénal, prévoyant des peines complémentaires encourues ou obligatoires en cas de condamnation pour homicide routier et blessures routières. En particulier, il est prévu d’élargir la peine complémentaire de confiscation et d’immobilisation du véhicule ayant servi à la commission de l’infraction. Le véhicule conduit, qu’il soit ou non …
Je voudrais tout d’abord vous dire quelle émotion est la mienne. Nous avons tous été bouleversés par les drames que vous avez rappelés, chère Anne, cher Éric, il y a quelques instants. Vous avez égrené quelques prénoms, ceux de jeunes qui ne demandaient qu’à vivre, des jeunes qui ont été fauchés dans la fleur de l’âge. Ces jeunes, qui ne demandaient qu’à être caressés par les rayons du soleil, sont morts parce qu’ils ont croisé sur leur route des irresponsables, drogués, alcoolisés, qui, durant des années, se sont réfugiés derrière ces mots qui ne correspondent à rien : « homicide involontaire…
Absolument !
C’est de l’obstruction !
C’est exactement ce qu’elle a dit, et tout le monde l’a entendu.En revanche, la liberté de recourir à l’avortement, qui fait l’objet de nos débats, n’est pas protégée par une décision du Conseil constitutionnel. C’est la raison pour laquelle nous devons la constitutionnaliser, afin que ces trois éléments – sauvegarde de la dignité humaine, clause de conscience des professionnels et liberté garantie de recourir à l’avortement – figurent dans la Constitution. Il n’y aura donc pas de normes inégales entre elles, contrairement à ce que vous vous plaisez à dire depuis tout à l’heure. C’est ce qu’éc…
Je vais vous donner, une énième fois, un certain nombre de précisions.Monsieur Le Fur, je suis surpris que vous n’ayez pas entendu ce que j’ai dit dans mon discours. Cela m’étonne d’autant plus que vous êtes habituellement extrêmement attentif sur ce sujet qui, à l’évidence, vous préoccupe.Madame Blin, concernant la sauvegarde de la dignité humaine, la décision du 27 juillet 1994, qui se fonde sur le préambule de la Constitution de 1946, indique qu’il s’agit d’un « principe à valeur constitutionnelle ». Je ne peux rien vous dire de plus. Quant à la clause de conscience des professionnels de sa…
Ce droit n’existe pas ! Il s’agit du principe de dignité humaine.
Pas du tout ! Je vous ai répondu il y a dix minutes.
Des femmes !
Je vous ai déjà répondu ! J’ai été très clair dans mon discours !
Vous n’avez pas été attentif !
Ce n’est pas vrai, monsieur Le Fur !
L’information est déjà prévue par les articles L. 2212-1 et R. 2212-13 du code de la santé publique, qui n’ont pas vocation à être modifiés. Mon avis est donc, bien évidemment, défavorable.
Pas du tout : s’agissant du droit de recourir à l’IVG, c’est précisément le contraire. Relisez, je vous prie, l’avis du Conseil d’État. Je ne cherche pas à le survendre, quoique ces avis soient toujours très utiles au Gouvernement, mais il est très clair. Il précise que le Conseil constitutionnel et la jurisprudence internationale – celle de la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne – ne donnent pas à ce droit une valeur constitutionnelle. Entendez-le ! C’est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons que vous adoptiez le projet de loi consti…
Tout d’abord, je veux vous rassurer, madame Blin. Au fond, dites-vous, puisqu’on choisit de garantir la liberté d’avorter par une norme supérieure, il faut, par respect du parallélisme des formes, élever au même rang la clause de conscience et la sauvegarde de la dignité de la personne. Mais c’est le cas !S’agissant de la sauvegarde de la dignité de la personne, la décision dite bioéthique du Conseil constitutionnel de 1994 confère très clairement à ce principe une valeur constitutionnelle. Quant à la clause de conscience, elle a été reconnue, sur le fondement de l’article 10 de la Déclaration…
Même avis.
Mais qu’est-ce que ça vient faire là ?
Même avis
Je n’ai pas dit ça !
Ce n’est pas gentil, mais il est tard, ce n’est pas grave.
Ce n’est pas très gentil, monsieur Breton !
Ce n’est pas possible !
C’est pareil.
Si !
Je n’ai pas dit que le projet ne changeait rien, je vous ai invité à le voter !
Ah bon ?
Non.
Ah bon ?
Défavorable.