Mais cela n’a rien à voir avec l’affaire Sarah Halimi !
Député
Mais cela n’a rien à voir avec l’affaire Sarah Halimi !
J’aurai le même avis pour les mêmes raisons. L’idée que l’on puisse condamner une personne ayant consommé des produits stupéfiants sans connaissance de cause – que ces produits lui aient été imposés ou qu’il se soit trompé de médicament – est à proprement parler insupportable. Pour qu’il y ait infraction, le code pénal exige un élément de volonté. C’est le b.a.-ba de la règle en matière pénale.
Eh bien voilà !
Cela ne change rien. Vous êtes en train de dire que la notion temporelle n’est pas suffisamment précise : je vous indique qu’elle existe déjà dans le code de procédure pénale et qu’elle ne pose pas de problèmes jurisprudentiels.
Et pour cause : vous ne me laissez pas terminer. Je répète donc à l’envi les mêmes choses.S’agissant de vos amendements, je voudrais vous rappeler, gentiment et aimablement, un fait juridique : l’article 53 du code de procédure pénale utilise, pour définir la flagrance, l’expression « temps très voisin de l’action ». C’est la raison pour laquelle nous l’avons reprise. Elle ne pose aucun problème.
Il dit d’ailleurs qu’il y renonce après avoir discuté avec le ministre. On est donc dans une forme de coconstruction, dont l’esprit ne semble pas être partagé par tout le monde dans votre famille. Je me contente de le noter, ni plus ni moins !
Voilà, ils sont jaloux au fond ! M. Diard arrive avec un sac plein d’amendements, comme celui qu’on a entendu. Mais il nous dit qu’il y renonce : j’en prends acte.
Ah, après la plaidoirie, le théâtre… Si vous voulez, je vous dirai comment faire les deux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas moi qui commence.
Ce ne sont pas des polémiques : je me contente de noter. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Cela vous dérange quand je dis que votre groupe n’est plus à l’unisson sur ces questions. M. Diard en fait l’aveu et je le remercie pour sa grande honnêteté intellectuelle. Il a été convaincu en commission qu’il devait abandonner un certain nombre d’amendements, alors que vous, vous persistez. Cela vous dérange que je le souligne, mais c’est vrai.Pour le reste, il ne s’agit pas d’un problème rédactionnel…
Je ne suis pas dans la polémique, je note que, sur cette question, votre famille ne semble pas unie. M. Diard, qui défendait avec beaucoup de vigueur une série d’amendements, y a renoncé. Vous, vous n’étiez pas présent aux débats.
Faut-il y voir une scission dans votre famille ? Vous, en tout cas, vous avez fait un pas. Je prends acte de ces désaccords entre vous. Je n’ai rien d’autre à dire.
…mais nous sommes encore en train de travailler sur le CEF qui vous taraude. Ma porte reste ouverte pour ceux qui veulent discuter sérieusement, sans verser dans le nihilisme ou la négation de tout, et faire des propositions.Monsieur Diard, je note avec beaucoup d’intérêt la confession que vous nous avez faite. Vous aviez beaucoup d’amendements, et vous y avez renoncé à la suite de nos discussions en commission des lois.
Monsieur Cinieri, vous profitez de ce texte pour me rappeler qu’un rendez-vous doit être fixé par la chancellerie. Il le sera – je m’y suis engagé –,…
Arrêtez avec ça !
…et nous nous sommes résolus à rester dans le cadre de ce que la Constitution autorise. Monsieur Ravier, vous confondez en l’occurrence l’élément moral et la preuve de l’élément moral : ce sont deux choses totalement différentes. Vous persistez et vous signez, nous aussi : avis défavorable.
Je suis totalement défavorable à ces amendements pour les raisons qui viennent d’être très clairement exposées par la rapporteure et qui tiennent aux principes qui sont les nôtres. Je veux bien qu’on s’affranchisse de toutes les règles constitutionnelles, c’est d’ailleurs un peu la mode en ce moment : on nous propose une cour de sûreté de l’État sans appel, ou encore une peine rétroactive de cinquante ans de réclusion criminelle. On est dans la surenchère permanente. Vous savez, ce que vous envisagez, nous y avons aussi pensé…
Ce n’est pas la même chose !
Mais c’était avant ce dernier arrêt !
Je n’ai jamais dit cela !
Madame, arrêtez de crier et laissez-moi m’exprimer. Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, mais je peux le répéter en toute sérénité, l’article 2 est le fruit des conséquences que nous avons tirées de l’arrêt de la Cour de cassation, qui nous oblige. L’article 1er, lui, renvoie à une autre hypothèse, qui a déjà été matière à jugement et que connaissent aussi d’autres pays. On ne va tout de même pas revenir tous les six mois sur les questions de responsabilité pénale.Si j’étais audacieux, si je cherchais la polémique, je vous ferais remarquer que ces failles, qui ont été visées par la Cour de c…
Si vous aviez été présente, disais-je, vous auriez vu que l’article 1er ne s’applique pas à l’affaire Halimi. Vous ne voulez pas l’entendre, mais il en est pourtant bien ainsi.
J’entends bien que certains d’entre vous nous donnent des leçons de ponctualité, même quand ils n’étaient pas là cet après-midi. Vous dites, madame la députée, que c’est un texte très important, qu’il est scandaleux que les députés de la majorité ne soient pas présents, mais je vous fais remarquer qu’il l’était tout autant avant la suspension. Si vous aviez été présente, vous auriez compris que l’article…
Vous n’étiez pas là cet après-midi !
Vous n’avez toujours pas compris qu’il s’agit de l’article 2 !
Ah !
Eh oui !
Nous ne sortirons vainqueurs de la lutte contre le terrorisme islamiste qui menace et endeuille notre nation qu’à la condition que notre engagement commun soit sans faille. Cet engagement doit se traduire notamment par la capacité d’adapter nos outils techniques et juridiques afin d’appréhender encore plus efficacement la totalité du spectre des menaces terroristes. C’est le sens même des dispositions du projet de loi dont nous débattons à nouveau aujourd’hui, après l’échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière.Ce combat, vous le savez déjà, le Gouvernement s’y est pleinement co…
Vous le dites très justement : aucun pouvoir ne peut prétendre qu’il n’y aura plus de crimes comme celui qui endeuille non seulement votre circonscription mais plus largement, notre pays tout entier. Comme vous, je voudrais d’abord avoir une pensée émue pour cette famille, dont nous avons peine à mesurer le chagrin : un gosse de 18 ans à peine ne peut pas mourir dans ces conditions. Je pense aussi au jeune homme blessé, auquel je présente tous mes vœux de prompt rétablissement.Cela étant dit, depuis que je suis garde des sceaux, j’ai instauré, sous l’impulsion du Premier ministre, une politiqu…
Défavorable.