M. Éric Dupond-Moretti

Tout à fait !

Exactement !

Bravo !

C’est vrai !

J’ai d’ailleurs entendu, monsieur Minot, les remarques formulées par M. Schellenberger s’agissant des délais de rétractation.Je pense aussi à ces femmes qui nous ont dit avoir un nom prestigieux, historique, appartenant, au fond, à notre patrimoine, mais qu’elles ne peuvent transmettre à leurs enfants.Je pense enfin, bien sûr avec encore davantage de gravité, à ces femmes qui nous ont dit être contraintes de supporter leur nom, qui est celui de leur tortionnaire, de leur violeur. En évoquant ce texte, je garderai toujours en mémoire les mots de cette femme de 70 ans qui, dans une lettre, me di…

Que l’on ne s’étonne pas ensuite de la perte d’autorité, voire de l’expression d’une certaine violence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LR.)Mais revenons à nos moutons. Vous me pardonnerez la comparaison, mais l’un de mes amis avocats disait que la digression, c’est un peu comme l’adultère : les départs sont aisés, les retours difficiles. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je m’efforcerai donc de revenir au sujet qui nous occupe, car il s’agit d’une magnifique proposition de loi.Avant toute chose, elle est d’initiative populaire. Qu’est-ce que cela…

On peut bien sûr discuter un texte, opposer des idées et ne pas être d’accord : c’est l’essence même de la démocratie. Mais piétiner le travail que vous faites au quotidien est délétère pour l’ensemble de notre démocratie.

J’ai aussi aimé les questions au Gouvernement (Rires), mais surtout lorsque les questions venaient de vous, les membres de notre majorité. (Sourires.)Je ne sais pas où je serai demain et je ne sais pas non plus où vous serez. Mais où que je sois et quoi que je fasse, je témoignerai de la qualité du travail parlementaire. Je suis en effet scandalisé par la façon dont on enferme parfois le travail parlementaire dans une caricature.

J’aborderai le contradictoire, monsieur le président, rassurez-vous. (Sourires.)J’ai appris à connaître le Parlement, que je ne connaissais pas, et j’ai appris à l’aimer. Et j’espère que vous avez aimé travailler avec moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je m’adresse bien sûr ici à l’ensemble de l’Assemblée nationale, sans oublier le Sénat : mon discours est évidemment transpartisan.En effet, dans une démocratie, il est bien normal que l’on s’oppose, que l’on n’ait pas les mêmes idées, même si les choses doivent se dérouler dans le respect. Au fond, aussi b…

…mais je n’ai pas fait que cela.

Je mesurais bien sûr l’honneur qui m’avait été fait par le Président de la République, tout comme je mesurais – ce que je continue de faire – l’immensité de la tâche qui m’avait été confiée et la façon dont il faut l’aborder, avec à la fois détermination et beaucoup d’humilité.Ce jour-là, le président Richard Ferrand, avec cet humour qui signe les grandes élégances, m’a dit qu’ici, « on souffre en silence ». (Sourires.) C’est vrai que j’ai souffert…

Je vous ai déjà entendu hurler, monsieur Minot ! (Sourires.)Lorsqu’il y a vingt mois, je suis entré dans l’hémicycle pour la première fois, je dois dire que j’étais particulièrement impressionné. C’est le lieu où Victor Hugo et Georges Clemenceau se sont exprimés.

Dans les limites qui me sont imposées par la pudeur, je tiens à vous faire part de mon émotion.

C’est la dernière loi de la législature que vous allez voter aujourd’hui.

Oui !

C’est toujours une bonne idée que de faire connaître les textes existants, surtout quand ils sont faits pour simplifier la vie de nos compatriotes. Seulement, 65 % des enfants naissent hors mariage. Les articles dont l’officier d’état civil donne lecture – de mémoire, les articles 212 et suivants du code civil – disposent notamment que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » : ils s’inscrivent strictement dans le cadre du mariage. Ces principes peuvent bien sûr s’appliquer hors mariage, mais il s’agit alors de morale, et non plus de droit. Voilà où est la d…

Même avis.

Depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts, la langue de l’administration est en outre le français et non le latin. (Sourires.) Avis défavorable.

Même position, pour les raisons exposées par le rapporteur.

Mes silences sont particulièrement éloquents, je vous le concède !

Vous avez oublié de me donner la parole, monsieur le président, mais vous noterez que par mon silence, j’ai réussi à convaincre Mme Ménard !

Je vous parlais à l’instant du changement de nom de famille. Or nous discutons ici du changement de nom d’usage, qui ne nécessite pas même une seconde. On ne saisit pas la Chancellerie pour le nom d’usage. Pardon, monsieur le président…

Dans le cas du changement de nom de famille, dix à douze mois…

Mais non !

Voilà !

Défavorable également.

Ah, très bien ! Il y a pourtant vingt amendements !

Madame la députée, dites clairement que vous ne voulez pas de cette loi, qu’elle ne correspond pas à l’image que vous vous faites de la famille.Les sénateurs nous ont affirmé qu’une telle disposition alourdirait la charge des officiers d’état civil – nous avons discuté de ce sujet pendant des heures. J’ajoute que lorsque la Chancellerie décide de la modification d’un nom, au terme d’une instruction longue, coûteuse et aléatoire, l’officier d’état civil transcrit de toute façon ce changement dans les actes d’état civil – cette étape est incontournable.Or voilà que vous souhaitez ajouter, alors …

Même avis, pour les mêmes raisons.

Je les ai salués : puisque c’est fait, je ne vais pas recommencer, monsieur le président.Pour en revenir au débat, je vous poserai une question : quand une femme se marie et décide de prendre le nom de son époux comme nom d’usage, pensez-vous que cela bouscule les fratries ? Cela existe déjà.